Conseils pour les salarié(e)s

Le conseil des prud'hommes a rendu son jugement. Lundi 11 septembre et a condamné le groupe Valeo à payer près de 4,3 millions d'euros de dommages et intérêts à 260 de ses anciens salariés du site de Labastide-Saint-Pierre, en Tarn-et-Garonne, qui contestaient leur licenciement de l'usine fermée fin 2003.
Les prud'hommes ont reconnu le motif économique des licenciements en raison de la situation "périlleuse" au sein de l'activité câblage de l'équipementier automobile, mais ils estiment que ce motif "ne suffit pas à [les] justifier" et que les informations sur les reclassements possibles n'ont pas été suffisantes.
Chaque salarié se voit attribuer de 12 000 à 21 000 euros. Le cas de trois des 270 salariés qui avaient porté plainte est renvoyé devant le juge départiteur – un magistrat du tribunal d'instance –, et sept salariés protégés (délégués syndicaux, délégués du personnel) voient leurs demandes déclarées irrecevables. A l'annonce du jugement, l'avocat et le délégué syndical ont annoncé leur souhait de faire appel.
Les anciens salariés de cette usine de câblage automobile, qui employait 450 personnes jusqu'à fin 2003, avaient engagé en 2004 une action aux prud'hommes pour contester le motif économique des licenciements. Ils dénonçaient la volonté du groupe de délocaliser les emplois en Tunisie et en Turquie, alors que, selon Me Bedoc, "la marge brute de Valeo n'avait cessé d'augmenter entre 2001 et 2003". L'affaire avait été examinée le 6 février dernier et le délibéré, fixé au 22 mai, avait été reporté au 11 septembre.
Lors de l'examen de l'affaire, l'avocat de Valeo, avait pour sa part défendu le caractère "précurseur" de la méthode du groupe."Plutôt que décider une fermeture rapide et abrupte au début 2002, Valeo a mené des discussions pendant dix-huit mois pour essayer de trouver des solutions de reclassement et ainsi 238 salariés ont pu être reclassés, soit 58 % des employés", avait-il expliqué.

RÉSULTATS CONTESTÉS

L'engouement des premiers jours s'est cependant un peu tari : le nombre d'intentions d'embauche en CNE n'a cessé de diminuer au fil des mois, alors même que le marché du travail retrouvait des couleurs. Confronté à un chômage supérieur à 10 %, Dominique de Villepin avait lancé dès son arrivée à Matignon l'idée d'un contrat de travail offrant "plus de souplesse" aux employeurs et de "nouvelles sécurités" aux salariés. Au coeur de l'été, il avait choisi la voie des ordonnances pour le mettre en oeuvre dans les plus brefs délais, malgré une opposition unanime des syndicats et de la gauche et quelques réticences chez ses ministres sociaux. Désormais, le premier ministre estime que "son" contrat est un des facteurs essentiels de la décrue du chômage, repassé à 9 % en juin. Le CNE "a permis de débloquer l'embauche dans les très petites entreprises", s'est-il récemment félicité, affirmant que "la moitié des créations d'emplois en France" lui sont dues. Mais ces résultats affichés sont contestés. Dans une étude publiée en juin, l'Insee estime que seuls 10 % des CNE correspondent à des créations d'emplois, 70 % s'étant substitués à des CDD ou à des CDI classiques et 20% correspondant à de simples anticipations de recrutements.
 
LA PEUR DU "SALARIÉ KLEENEX" L'Union professionnelle artisanale (UPA) estime de son côté que 28 % des artisans n'auraient pas embauché et 9 % auraient retardé leur recrutement sans le CNE. Parallèlement, les craintes des syndicats de voir émerger une nouvelle catégorie de "salariés Kleenex" - attisées cet hiver par la tentative de transposer la formule chez les jeunes à travers le CPE - sont toujours vives. Selon l'Insee, 30 % des CNE ont été rompus six mois après la création du dispositif, mais ce taux élevé résulte plus souvent d'une décision du salarié que de l'employeur. Les experts estiment qu'il faudra attendre l'été 2007 pour savoir si les employeurs auront joué le jeu en transformant les CNE en CDI au bout de la "période d'essai" de deux ans ou auront licencié leur salarié juste avant le terme.

 En attendant, les recours de salariés en CNE estimant avoir été licenciés abusivement, se sont multipliés devant les prud'hommes. "Surmédiatisés" selon le patronat, ces cas ont conduit les syndicats, à afficher leur détermination à "avoir la peau" du CNE, sans pour autant lancer de mobilisation comparable à celle ayant abouti au retrait du CPE. Ils misent sur l'action juridique - l'Organisation internationale du travail doit rendre à l'automne un avis sur la validité du CNE - et semblent compter sur les échéances électorales. A quelques mois de la présidentielle, la crise du CPE pourrait quoi qu'il en soit avoir refermé pour un temps le débat sur la réforme du contrat de travail, que le CNE avait ouvert il y a tout juste un an.

Une rencontre avec le Medef a permis d’examiner les positions de chaque organisation. La CFDT veut parvenir à la mise en place d’une cessation anticipée pour les salariés ayant subi des conditions de travail pénibles.

La justice reconnaît aux syndicats le droit de donner par le biais d'internet des informations sur l'entreprise...

La Cour d'appel de Paris dans un arrêt rendu le 15 juin par la 18e Chambre reconnaît qu'un syndicat est autorisé à donner sur Internet des informations sur l'entreprise dans laquelle il exerce son activité sans qu'« aucune restriction » ne puisse lui être apportée. Cet arrêt rendu dans une affaire opposant la société TNS Secodip, spécialisée dans les études sur la publicité, la consommation et la distribution, à un syndicat des sociétés d'études constitue une grande première. Il indique qu'un syndicat « comme tout citoyen a toute latitude pour créer un site Internet pour l'exercice de son droit d'expression directe et collective ». « Aucune restriction n'est apportée à l'exercice de ce droit et aucune obligation légale de discrétion ou de confidentialité ne pèsent sur ses membres à l'instar de celle pesant, en vertu du Code du travail, sur les membres du comité d'entreprise et représentants syndicaux, quand bien même il peut y avoir identité de personnes entre eux », souligne la décision.
« Si l'obligation de confidentialité s'étend également aux experts et techniciens mandatés par le comité d'entreprise, force est de constater qu'aucune disposition ne permet en revanche de l'étendre à un syndicat de surcroît, comme en l'espèce, syndicat de branche n'ayant aucun lien direct avec l'entreprise, et ce, alors même que la diffusion contestée s'effectue en dehors de la société », poursuit l'arrêt. Il s'agit d'« un arrêt de principe important qui reconnaît aux organisations syndicales la liberté de s'exprimer et de diffuser des informations sur Internet », se félicite le syndicat. « C'est également satisfaisant dans la mesure ou nous avons l'habitude d'ouvrir des sites Internet syndicaux qui sont souvent le seul moyen de communiquer avec les salariés ». L'arrêt contribue à « l'établissement d'une véritable démocratie dans les entreprises » et donne un « droit à la citoyenneté que le patronat n'a jamais cessé de combattre avec une volonté manifeste de dicter aux organisations syndicales ce qu'elles étaient en droit de dire ou non ». La fédération précise néanmoins qu'il « n'est pas dans ses intentions de diffuser des informations préjudiciables aux entreprises », ajoutant qu'il faudrait « déjà s'accorder sur ce qui est préjudiciable ou non ».

CONTRE LA STIGMATISATION ET LE TOUT SÉCURITAIRE    

Nous refusons que sous couvert d'une prévention de la délinquance soient mis en avant une logique et un dispositif sécuritaires

La fédération CFDT santé-sociaux déplore une fois de plus l'inexistence de dialogue social, de concertation, en amont de tout projet de loi qui aura des incidences, tant pour les citoyens que pour les professionnels.

Le gouvernement s'apprête à présenter un projet de loi de prévention de la délin­quance dans la lignée du projet de loi de 2004.

La CFDT santé-sociaux s'inquiète des propositions relatives à la prévention de la dé­linquance. Elle s'oppose au fait que la réponse sécuritaire prenne le pas sur la ré­ponse éducative et de prévention.

Pour la fédération santé-sociaux, la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance doivent être politiquement mises au premier plan.

Les mesures répressives doivent venir en complémentarité de cette politique, le cas échéant.

La fédération santé-sociaux conteste la place prédominante du maire et la remise en cause du secret professionnel. Le maire est un élu et, par définition, non soumis au secret professionnel. Toute atteinte à la confidentialité rend impossible l'établis­sement de la relation nécessaire à la mission du travail social.

La soumission des travailleurs sociaux à de nouvelles obligations professionnelles à l'égard du maire aurait pour effet de faire endosser au travailleur social une mission de police, puisque, dans la tradition du droit public français, le maire exerce une au­torité de police générale.

Une des règles du travail de prévention - la libre adhésion - est de fait totalement rendue impossible.

La mission du travail social est de mener une action sociale et éducative, préventive et curative, dans le respect des personnes aidées. Pour cela, les professionnels ont besoin d'avoir la confiance des personnes et d'assurer la confidentialité.

La logique sécuritaire n'est pas la réponse adéquate aux problèmes sociaux, fami­liaux et de délinquance. Elle met en danger la logique de relation d'aide, d'accom­pagnement et d'insertion, que mettent en œuvre au quotidien les professionnels de l'action sociale, de l'éducation, de la justice, du soin et de l'animation.

La fédération CFDT santé-sociaux réaffirme la nécessité de développer :

Dans l'immédiat, nous demandons le retrait du projet de loi Sarkozy, ainsi que l'ouver­ture d'un dialogue social sur ce thème, avec les organisations syndicales.

La CFDT, la CGT et l’UNSA

appuient la pétition du Réseau Education sans Frontières (RESF) sur le soutien aux élèves sans-papiers.

La mobilisation contre les expulsions des jeunes étrangers scolarisés a conduit le ministère de l’intérieur à envisager la régularisation pour une toute petite partie des familles concernées. Pour les autres, l’échéance de suspension des expulsions du 1^er juillet est proche. Les menaces d’expulsion pèsent encore sur de nombreuses familles.

Pour nos organisations, ces situations dramatiques et inhumaines sont le fruit d’une législation sur l’immigration qui a renvoyé nombre d’étrangers dans la clandestinité. L’actuel projet de loi sur « l’immigration choisie » débattu au Parlement, que nos organisations ont déjà qualifié d’inutile et dangereux, ne fera que renforcer cette logique d’atteinte aux droits fondamentaux.

Nos organisations réaffirment leur soutien aux élèves sans papiers qui pourraient être expulsés dès la fin de l’année scolaire. La CFDT, la CGT et l’UNSA appellent toutes leurs structures syndicales à signer massivement la pétition du Réseau Education Sans Frontières (RESF) qui vise à apporter aux élèves menacés d’expulsion soutien, parrainage et protection.

Il faut que nous commencions sérieusement à envisager des actions pour montrer notre colère!

Faites nous des propositions originales pour la manifester sur le Rhône...

La CFDT maintient le cap

Le lundi de pentecôte doit être non travaillé

Comme l’an passé, la CFDT s’oppose à la suppression du lundi de Pentecôte de la liste des jours fériés. Ce mode de financement de la dépendance est injuste parce qu’il repose essentiellement sur la contribution des salariés. De plus ce choix était motivé par une posture idéologique de remise en cause de la réduction du temps de travail.

La CFDT défend un financement solidaire de la dépendance sur l’ensemble des revenus.

Pour le 5 juin 2006, la CFDT maintient sa position : tout faire dans les entreprises pour que cette journée ne soit pas travaillée sans que cela coûte aux salariés.

Faute de revoir la loi pour instaurer un financement plus juste, les inégalités perdureront entre ceux qui ont cette journée prise en charge par leur employeur, ceux dont les organisations syndicales ont pu négocier la mise en œuvre et ceux qui n’auront que le choix de travailler ce jour.

L’objectif de la CFDT reste bien la mise à plat complète des conditions de financement de la dépendance.n

Déclaration de Rémi Jouan, secrétaire national © CFDT (communiqué de presse mis en ligne le 1er juin 2006)

Aucun prétexte financier ne peut autoriser à dégrader la qualité de l’accompagnement des personnes handicapées mentales. La situation dans le Rhône devient particulièrement critique pour ces personnes dépendantes.

En tant que citoyen, nous refusons que l’idéologie d’une compétition mondiale renverse comme un tsunami, toutes les autres valeurs. Les résidants de l’Echappée et des autres établissements ne seront jamais compétitifs.

Quelle place leur reste-t-il dans une telle logique ?

Que signifie le refus aux équipes éducatives d’élaborer l’accompagnement de ces personnes ?

Que signifie un projet produit par un responsable de la tarification du département ?


Il faur stopper cette réduction des coûts incessante. De tels choix sont contre-productifs, même au regard de l’idéologie économique dominante. Ces destructions sociales permanentes démoralisent la population et ne sont en rien motrices de projets créateurs de richesses, ni monétaires ni humaines.

La cause nationale sur le handicap serait-elle seulement le paravent de la dégradation de l’existant ?


L’Echappée doit continuer à construire son projet dans des limites budgétaires raisonnables, mais dans la continuité d’une expérience lentement élaborée par les équipes. Il en va de même pour tous les services et établissements de la Sauvegarde et des autres associations du département du Rhône.

Téléchargez le tract et distribuez le...

tract_adsea.doc

verso_tract.doc  

Appel à l'action le 13 juin 2006:

assemblee_generale_du_13_juin.doc

Pour plus de détails allez sur leur blog: http://collectifechap.skyblog.com/

Voici le compte rendu des travaux régionaux:

Le 03 novembre 2003, après la canicule meurtrière de l’été 2003,  le premier ministre décide que les salariés devront désormais travailler le lundi de pentecôte pour financer les aides aux personnes dépendantes et aux personnes handicapées. Compte tenu des délais de mise en œuvre cette loi est annoncée pour le premier juillet 2004.

Nous agissons pour formaliser une déclaration commune des organisations syndicales, elle s’est concrétisée le 20 novembre 2003.
 

Dans le même temps nous avons tenté de lancer une initiative commune pour réagir sur cette journée. Sans réponse, nous avons alors lancé notre propre pétition sur le sujet,
 

Le 27 novembre. Une expression de François CHEREQUE, « Pentecôte, l’injuste suppression », est diffusée dans le journal Libération du 11 décembre 2003. Il y dénonce le principe et la méthode.

Le 16 décembre 2003, une déclaration commune des organisations syndicales sur le sujet est diffusée,

Le 17 décembre une réaction commune des organisations syndicales et de la mutualité française. La même chose a été faite par les conseils d’administration de la CNAM, de la CNAV, de la MSA, de l’ACOSS.

Puis le débat parlementaire s’est déroulé, malgré autres interventions, articles, le retour de nos 50 000 pétitions nationales, le 30 juin «la loi  relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées», est votée.

Déclaration du BN le 22 février 2005 ;

Le 16 mai 2005, connaît un tel succès, que le premier ministre décide de mettre en place une commission parlementaire destinée à faire le bilan de cette journée.

 Le 19 juillet 2005, présentation du rapport LEONETTI. Il reconnaît la nécessité de rechercher un effort mieux réparti sur l’ensemble des citoyens sans en tirer les conclusions nécessaires. La loi ne sera pas changée, seules les modalités d’applications seront assouplies.

 Le 22 novembre 2005, la DRT édite une circulaire permettant le fractionnement de ces 7 heures de travail supplémentaires.