Conseils pour les salarié(e)s

Dans une circulaire datée du mois de juillet, la CNAF invite les directeurs des caisses d'allocations familiales "à prendre en compte, dans les dépenses de fonctionnement des équipements et services [qu'ils financent], la gratification due aux stagiaires intervenant sur une durée de plus de trois mois consécutifs".
Cette décision a été prise en application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 qui élargit aux associations, entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial le champ d'application du principe de gratification des stages de plus de trois mois, assortie d'une franchise de charges sociales à hauteur de 12,5 % du plafond de la sécurité sociale, posé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.
Elle est motivée par trois éléments, selon la CNAF, le premier étant que "les stages contribuent à la professionnalisation du secteur", la démarche de formation par stage permettant d'anticiper les besoins de secteurs touchés par des problèmes de perfectionnement des personnels et de recrutement de nouveaux professionnels.
Autre motivation : les stagiaires "participent au fonctionnement du service", poursuit la Caisse nationale des allocations familiales, alors que, dernier élément, "le mécanisme des prix plafonds, commun à toutes les prestations de service, permet de réguler une dérive potentielle des dépenses".
Les CAF doivent néanmoins s'assurer que "ce financement n'encourage pas des pratiques consistant à employer des stagiaires à la place de personnels qualifiés, en vue de diminuer le coût de fonctionnement du service", l'instabilité qui en résulterait au niveau de l'équipe de professionnels pouvant se révéler "préjudiciable au service rendu aux familles et aux enfants", conclut la CNAF.

Circulaire LC 2008-124 du 16 juillet 2008 adressée aux directeurs des CAF par la direction des politiques familiale et sociale de la CNAF.

ATTENTION : TRAVAIL SOCIAL EN PERIL

Nous, les étudiants en travail social sommes inquiets.

 En effet, la loi 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et les décrets du 31 janvier 2008 prévoient la gratification des stagiaires (environ 400 euro par mois). La circulaire du 27 février 2008 inclut notre secteur professionnel. Cette loi représente une avancée dans la reconnaissance du travail effectué par les stagiaires et nous ne la remettons pas en question.

 Cependant elle apparaît à ce jour inapplicable. En éffet, nos lieux de stage, ne réalisant pas de profits, ne peuvent contribuer à ces dépenses supplémentaires. Le SNASEA, syndicat national des associations et du secteur social, a demandé à toutes ces structures de ne plus accueillir de stagiaires jusqu'à nouvel ordre.

 Nous sommes donc à ce jour dans l'incapacité de continuer notre formation et de passer notre diplôme. Face à notre inquiétude concernant l'application de cette loi, un collectif étudiant, le CRAETS (Collectif Rhône Alpin des Étudiants en Travail Social), s'est créé le 18 mars 2008.

Nous organisons aujourd'hui, vendredi 28 mars 2008, ce rassemblement devant la DRASS afin de demander

Le déblocage immédiat et pérenne d'une enveloppe budgétaire pour financer nos stages.

 L'équité de la gratification pour tous tes stagiaires.

 - L'extension de la gratification au secteur public du social et médico-social

 La reconnaissance de nos diplômes au niveau BAC + 3

Nous ne sommes pas seuls dans ce combat, nous avons le soutient de nombreux centres de formation, établissements et syndicats.

 L'avenir du travail social est en danger ...

Dix jours après être sorti de l'oeuf pour faire valoir les droits des travailleurs sociaux en formation en matière de gratification des stages, le collectif Rhône-Alpes des étudiants en travail social (CRAETS) a prévu un débrayage, vendredi 28 mars, dans les écoles lyonnaises proposant des formations en travail social.
Cette grève s'accompagnera d'un rassemblement en milieu de journée devant la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) à Lyon.
Comme dans les autres régions de France marquées par la mobilisation des futurs travailleurs sociaux pour la défense du principe d'alternance de leurs formations, les étudiants réclament le déblocage immédiat et la pérennisation d'un "fonds d'investissement pour l'application du décret" du 31 janvier 2008, l'extension de la gratification à tous les secteurs (public comme privé, social comme médico-social), l'équité de la gratification pour tous les stagiaires de niveau III et enfin, quoique la revendication ne soit pas directement liée aux stages, la reconnaissance de leurs diplômes à bac + 3.(ASH)

Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité s'est dit "convaincu que l'esprit de responsabilité de chacun - établissements médico-sociaux, autorités de tarification, organismes de formation - permettra de conjuguer un meilleur traitement des étudiants en stage, qui (...) sont souvent confrontés à des situations précaires, et le développement de la formation en alternance aux métiers du travail social".

Xavier Bertrand a ainsi répondu, vendredi 14 mars, au Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI) qui lui avait fait part, le 22 février par courrier, de son inquiétude quant à la prise en compte des conséquences financières du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stages en entreprise. Ce texte s'applique en effet notamment aux associations du secteur médico-social accueillant en stage des étudiants de formation initiale en travail social.
Dans sa lettre, le ministre fait notamment référence aux précisions apportées par la circulaire DGAS du 27 février 2008, qui "indique que la gratification obligatoire des stages de plus de trois mois consécutifs constitue une dépense obligatoire ayant vocation à être couverte par les tarificateurs, dans le cadre de la négociation d'ensemble des budgets des établissements et services", résume Xavier Bertrand.

Parallèlement à l'initiative nationale conjointe des principales organisations d'employeurs, fédérations et unions de la branche, le Snasea appelle aussi ses adhérents à intervenir au niveau régional, auprès des présidents de conseils généraux et régionaux, des préfets et des directeurs des DRASS et de la PJJ.
Il les invite notamment à suspendre l'accueil de nouveaux stagiaires tant que les questions suscitées n'auront pas trouvé de réponse satisfaisante. "Cette suspension, loin de contribuer à mettre en péril le dispositif de formations en travail social, consiste au contraire à le soutenir fortement dans l'engagement solidaire que nous prenons", assure-t-il.

Pour répondre aux associations et aux établissements, la DGAS ajoute que la gratification des stages constitue un "élément supplémentaire à prendre en compte dans la fixation des tarifs 2008". Elle introduit cependant un bémol en précisant que "pour autant, la pris en compte de ce paramètre supplémentaire ne préjuge en rien de l'analyse qui sera menée dans le cadre des échanges entre tarificateur et gestionnaire sur le niveau du tarif 2008 (...) ni de l'analyse qui sera apportée sur l'ensemble des propositions budgétaires des établissements".
En clair, la hausse du budget induite par la réforme sera discutée avec l'autorité de tarification et non octroyée d'office. Les discussions budgétaires concernant 2008 ne sont pas encore closes, précise-t-on à la DGAS.
Mais les services de la direction précisent aussi que la tarification ne prendra pas totalement en charge l'augmentation des budgets : il faudra sûrement trouver d'autres moyens de financement, notamment avec les collectivités territoriales et trouver des accords entre les instituts de formation et les employeurs et entre établissements afin de mutualiser les surcoûts.
"En tout état de cause, il (...) est rappelé la possibilité de mobiliser les éventuelles trésoreries d'enveloppes afin de soutenir cette politique de qualification en travail social ; la gratification ayant un caractère relativement modeste en montant et limité dans le temps, un soutien financier ponctuel peut, le cas échéant, être consenti, dans la limite du caractère limitatif de vos enveloppes budgétaires", conclut la DGAS dans sa circulaire.

Circulaire DGAS/4A/5B/2008/67 du 27 février 2008.

J'ai été contacté aujourd'hui par des stagiaires d'école qui envisagent de mettre en place une action sur Lyon...N'hésitez pas à me contacter..

A la suite de la forte inquiétude suscitée au sein de la branche par l'application du décret sur la rémunération des stages des étudiants en travail social, la Direction générale de l'action sociale (DGAS) a fait paraître une circulaire qui clarifie un peu les choses, sans pour autant les apaiser réellement.

Ce texte, daté du 27 février 2008, confirme que le décret du 31 janvier 2008, relatif à la gratification des stages et au suivi des stages en entreprise, élargit le champ d'application de ces dispositions aux étudiants préparant les diplômes du travail social et effectuant un stage au sein d'un établissement ou d'un service social et médico-social géré par une association.
Pour toutes les conventions de stages signées après le 1 février 2008, les étudiants seront donc rémunérés à hauteur de 12,5 % du plafond de sécurité sociale (soit 398,13 euros par mois en 2008), si la durée du stage dépasse trois mois consécutifs.
Comme le craignaient les associations et les instituts de formation, qui réclamaient à la fin du mois de février une concertation sur le sujet, la gratification sera bien prise en charge par les établissements. Mais la DGAS estime dans sa circulaire que ces rémunérations ont "vocation à être couverte par les tarifs". Cette dépense "s'impose aux employeurs" poursuit la direction.
Pour répondre aux associations et aux établissements, la DGAS précise que la gratification des stages constitue un "élément supplémentaire à prendre en compte dans la fixation des tarifs 2008". Mais elle ajoute un bémol en précisant que "pour autant, la pris en compte de ce paramètre supplémentaire ne préjuge en rien de l'analyse qui sera menée dans le cadre des échanges entre tarificateur et gestionnaire sur le niveau du tarif 2008 (...) ni de l'analyse qui sera apportée sur l'ensemble des propositions budgétaires des établissements".
En clair, la hausse du budget induite par la réforme sera discutée avec l'autorité de tarification et non octroyée d'office. Les discussions budgétaires concernant 2008 ne sont pas encore closes, précise-t-on à la DGAS.
Mais les services de la direction précisent aussi que la tarification ne prendra pas totalement en charge l'augmentation des budgets : il faudra sûrement trouver d'autres moyens de financement, notamment avec les collectivités territoriales et trouver des accords entre les instituts de formation et les employeurs, et entre établissements afin de mutualiser les surcoûts.
"En tout état de cause, il (...) est rappelé la possibilité de mobiliser les éventuelles trésoreries d'enveloppes afin de soutenir cette politique de qualification en travail social ; la gratification ayant un caractère relativement modeste en montant et limité dans le temps, un soutien financier ponctuel peut, le cas échéant, être consenti, dans la limite du caractère limitatif de vos enveloppes budgétaires", ajoute la DGAS dans sa circulaire.

Le décret concernant la gratification des stagiaires est paru au J. O. n° 27 du 1^er février 2008 (Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008).

Ce décret découle de la section 2 "Emploi et Formation professionnelle" de la LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. (cf. ci-dessous).

Depuis le 1^er février 2008, les étudiants ayant un stage de plus de trois mois en entreprise doivent bénéficier de cette gratification (12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit actuellement 379,18 €).

Dans notre champ fédéral, sont concernées par ce décret les formations supérieures au baccalauréat (infirmiers, éducateurs spécialisés, assistants sociaux, etc.).

L’impact financier de cette disposition ne doit pas remettre en cause la formation en alternance et surtout les lieux de stages pour les étudiants, prévus dans le cadre de leur formation.

Le décret prévoit que ce taux s’applique à défaut d’un accord de branche.

Nous pourrions, dès lors, négocier pour fixer un taux supérieur mais, avant d’aller plus loin et négocier un accord de branche, nous devons déjà faire respecter ce principe dans les établissements.

Si vous constatez des refus de certains employeurs d’accueillir des stagiaires dans l’établissement sous prétexte qu’ils ne peuvent pas payer cette gratification, il faut alerter, le dénoncer et intervenir auprès des conseils généraux et régionaux sur cette difficulté qui pénalise les stagiaires.

A vous mes fidèles lecteurs:

C’est pour cette raison que nous éprouvons  la nécessité d’aller à leur rencontre et d’intervenir dans les écoles et centres de formation de travail social, ainsi qu’auprès des stagiaires dans les établissements, pour faire découvrir, aux futurs professionnels, l’intérêt de s’organiser collectivement sur les bases des valeurs CFDT.

Vous trouverez ci-joint des fiches convention de stage, charte CFDT du stagiaire travailleur social et questionnaire...

Nous souhaiterions « tester le produit » et l’améliorer avec votre aide.

BIENVENUE_AUX_STAGIAIRES_FICHES.pub 

Pouvez-vous me faire part de vos impressions, remarques et de celles des stagiaires. Merci par avance.