Conseils pour les salarié(e)s

La négociation sur la représentativité et le financement du syndicalisme, décidée par les partenaires sociaux lors du sommet du 19 juillet 2007 et inscrite à l’agenda social 2008 suite à la conférence du 19 décembre 2007, s’est ouverte le 24 janvier 2008.

Cette première séance[1] a été consacrée à fixer le contenu, la méthode et le calendrier de la négociation qui doit normalement se conclure avant la fin mars.

Dans le tour de table où chaque organisation a exposé sa vision de la négociation, la CFDT , a souligné que l’accord conclu sur la modernisation du marché du travail était un premier acte important posé dans la mise en œuvre de la loi de janvier 2007 sur le dialogue social. C’est un deuxième acte important qui commence avec cette négociation : les partenaires sociaux ne sont pas réunis sous injonction mais parce qu’ils l’ont voulu. Il s’agit de parvenir à créer les conditions d’une meilleure efficacité du syndicalisme et de la négociation collective pour les salariés. A cet égard, la question de l’entreprise est déterminante parce que c’est dans l’entreprise que le syndicalisme trouve sa raison d’être et sa légitimité.

Après avoir indiqué que la CFDT exclut de traiter du temps de travail dans cette négociation, elle a proposé que les points suivants soient abordés :

-          la représentativité et ses critères, ceux de 1966 ne sont plus tenables aujourd’hui ;

-          le développement du dialogue social et de la négociation collective, en particulier dans les PME ; en articulation avec ce point, les modalités d’élection des représentants des salariés ;

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[1] La délégation CFDT était composée de Marcel Grignard et Gaby Bonnand, secrétaires nationaux, et Philippe Antoine, secrétaire confédéral

 

-          les conditions de légitimité des accords : la responsabilité donnée aux partenaires sociaux par la loi de janvier 2007 doit être consolidée par une légitimité incontestable et incontestée des accords qu’ils contractent ;

-          les modalités d’une phase transitoire : celle-ci sera indispensable pour permettre de parvenir à une plus grande efficacité globale du syndicalisme en respectant les uns et les autres.

 

Sur le volet financement du syndicalisme :

-          les dispositifs permettant de favoriser l’adhésion des salariés aux organisations syndicales ;

-          les financements liés à l’animation du dialogue social et à la négociation collective, leurs critères, leur transparence (ce volet doit intégrer la formation syndicale et les détachements de salariés) ;

-          le « financement public » correspondant aux missions d’intérêt général pour lequel les partenaires sociaux peuvent faire des propositions aux pouvoirs publics ;

-          la définition de règles visant la transparence et la certification des comptes.

A l’issue du tour de table, la discussion a permis de fixer un calendrier, une méthode et un plan des questions à aborder dans la négociation. Une séance se tiendra chaque jeudi jusque fin mars. Chaque séance sera consacrée à une thématique.

 

 

Le canevas thématique suivant a été retenu :

1- Représentativité. Comporte deux sujets liés entre eux : -          les critères de représentativité (audience, adhérents,…), -          les élections dans l’entreprise, la méthodologie des élections. 2- Développement du dialogue social -          conditions de développement du dialogue social et de l’implantation syndicale, -          développement de la représentation collective et de la négociation collective, en particulier dans les PME, -          conclusion et validation des accords collectifs, -          le cas échéant, l’articulation des niveaux de négociation. 3- Financement et moyens du syndicalisme -          état des lieux des droits, moyens et financement des organisations syndicales, -          évolution de la loi – contrôle, certification, publicité des comptes – (sur ce volet les OS traiteront ce qui les concerne en propre et qui renvoie à l’intervention des pouvoirs publics). En transversal seront examinés : -          ce qui nécessite, sur les différents sujets, d’organiser une période transitoire et les modalités de celle-ci,

-          ce qui relève de l’autonomie de la négociation des partenaires sociaux et ce qui relève d’une interpellation commune des pouvoirs publics.

La prochaine séance est fixée au jeudi 31 janvier. Elle traitera de la représentativité.