Conseils pour les salarié(e)s

n      Le budget activités sociales et culturelles est il obligatoire dans tous les établissements ?

Nos conventions collectives (1966, 1951, CHRS) ont prévu ce même budget (1.25 % de la masse salariale) dans tous les établissements dotés de délégués du personnel (donc employant au moins 11 salariés).

n      Qu’est ce que l’amplitude de la journée ? Quelle est sa durée ?

L’amplitude de la journée de travail, c’est le laps de temps maximal qui peut s’écouler entre le début et la fin de la journée de travail, y compris les heures consacrées au repos et de pause. Elle doit donc être distinguée de la durée quotidienne qui s’entend de la durée de travail effectif. L’amplitude du travail doit être calculée sur une même journée de 0 à 24 heures et ne peut pas dépasser 13 heures (Cass. Soc. 18.12.2001 BC v n°392). Et dans notre branche, 11 heures pour les salariés à temps partiel ayant 2 ou 3 séquences de travail par jour.

 n      Un salarié a un lieu de travail habituel. Mais un jeudi, il doit se rendre sur un autre site distant de 40 kilomètres (soit 30 minutes de route supplémentaires). Comment traiter ce laps de temps ?

Le temps de trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme temps de travail effectif. Cependant, lorsque le trajet entre le domicile et les différents lieus de travail désignés par l'employeur déroge au temps normal et habituel de trajet du salarié, le dépassement doit être considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Les frais engagés pour ce déplacement inhabituel sont à la charge de l'employeur.

(à suivre)....

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