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mardi, 25 août 2009

reprise des audiences Prud'Hom le 1er septembre LYON

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21:34 Publié dans Actualité Lyon | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : prud'hommmes

samedi, 22 juillet 2006

Les prud’hommes, une juridiction menacée...

DROIT SOCIAL . Le gouvernement veut limiter le temps consacré aux affaires par les prud’hommes. Rencontre avec des conseillers lyonnais qui y voient une attaque contre une juridiction progressiste.

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Le vendredi, au conseil des prud’hommes de Lyon, c’est le jour des audiences de la section des activités diverses. Au programme ce matin-là, l’affaire d’une éducatrice spécialisée qui conteste son licenciement. La protection judiciaire de la jeunesse a obligé l’association qui employait l’éducatrice à la licencier, après une condamnation dans une petite affaire de stupéfiants. Le débat se poursuit dans une brasserie voisine où les conseillers salariés se retrouvent pour déjeuner. « L’association avait-elle le choix de la licencier ? », se demande l’un. « Protection de la vie privée », rétorque l’autre. C’est peu dire que ces juges non professionnels, élus sur des listes syndicales, prennent leur rôle au sérieux. « C’est le signe d’une société démocratique quand des pas-grand-chose peuvent accéder à cette fonction », insiste Michel Thomas (élu sur une liste CFDT). une attaque directe Le monde de la prud’homie est en émoi : le gouvernement veut plafonner la durée de rédaction des jugements et des ordonnances. « Cette réforme vise clairement les conseillers salariés », insiste Bernard Augier, président du conseil des prud’hommes de Lyon. « Ils coûtent plus cher » que les conseillers employeurs, du fait du système de l’indemnisation de leur activité (voir p. 6). « Il y a aujourd’hui parmi les conseillers moins de retraités, qui coûtaient moins cher, et plus de salariés. » Ces juges lyonnais en sont convaincus : sous couvert de faire des économies, le ministère de la justice s’attaque directement à leur fonction de juges issus du monde du travail. Jean-Hubert Aubry (CGT) : « La plupart d’entre nous ne sont pas des bacs +, c’est venant de la base que nous plongeons dans le droit. » Même pour les conseillers expérimentés, les trois heures de rédaction prévues par la réforme sont très insuffisantes, estime Christine Maréchal (CGT), présidente de la section des activités diverses : « Pour une annulation d’avertissement, par exemple, une heure peut suffire. Mais nous en voyons rarement. » Une requalification de CDD en CDI est considérée comme une affaire simple : elle demandera pourtant trois ou quatre heures de rédaction à un conseiller aguerri, et « facilement le double » à un conseiller sans expérience, estime Christine Maréchal. « Il faut s’immerger dans le dossier, retrouver les pièces, la jurisprudence, c’est une manipulation qui prend du temps. » Avant de motiver le jugement, le conseiller devra rédiger le résumé des faits, la procédure, la synthèse des prétentions des parties et les moyens de droit qu’ils invoquent. Un dossier en discrimination sera particulièrement long à traiter, estime la conseillère : « les pièces, tableaux, comparatifs, sont nombreuses, et la motivation est particulièrement longue et délicate, même si l’affaire est "mâchée" par un avocat ». Pour Anne-Marie Batten (CFDT), la réforme, en réduisant le temps accordé à chaque dossier, vise l’apport spécifique des conseillers salariés aux justiciables. « Lorsque nous rédigeons, nous essayons de prévoir l’appel, en "blindant" les motivations », explique-t-elle. « En reprenant point par point ce que nous avons trouvé dans le dossier pour justifier notre décision, nous pouvons limiter les appels. Et en cas d’appel, en blindant la motivation, nous facilitons le travail des magistrats. » Autrement dit, une décision favorable au justiciable et bien motivée aura plus de chance d’être confirmée en appel. « Et si nous déboutons un salarié, nous pouvons également glisser dans le jugement un rappel aux textes, pour lui expliquer ce à quoi il aurait pu prétendre, mais qu’il n’a pas pensé à demander. » Bref, pour la conseillère, en limitant le temps de rédaction, « on pénalise le justiciable, qui est à 80 % un salarié ». Étiquette militante « La plupart du temps, nous pouvons simplement rétablir les droits au minimum », regrette Jean-Hubert Aubry. « Mais on essaie d’imaginer des moyens de créer du droit », explique Michel Thomas (CFDT). Exemple : « La jurisprudence prévoit qu’en requalifiant une série de CDD en CDI, les prud’hommes n’accordent qu’une seule indemnité de requalification, et non une indemnité par CDD. Dans une affaire récente, j’ai ajouté à cette indemnité l’équivalent de ce que le salarié aurait dû percevoir lors des interruptions entre les CDD. Sans heurter la Cour de cassation ni la logique juridique, on essaie de réparer au mieux. » Plusieurs de ces conseillers ont vu leur impartialité mise en cause par des avocats qui refusaient leur étiquette militante. Pour Michel Thomas, élu sur une liste CFDT, c’était dans une affaire où la CFDT intervenait auprès de salariés. Anne-Marie Batten, elle, a fait l’objet d’une demande de récusation : elle siégeait dans une affaire où son propre mari, avocat, défendait un comité d’entreprise. Dans les deux cas, la Cour de cassation a jugé que la parité de la formation prud’homale (deux juges salariés, deux juges employeurs) en garantissait l’impartialité. « Mais la juridiction reste fragile », prévient Michel Thomas. Lucy Bateman (L'Humanité)

12:40 Publié dans Actualité Lyon | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : prud'hommmes, CFDT, danger, réforme, droit