Conseils pour les salarié(e)s

Un salarié de l'usine Michelin de Cholet a été licencié et un autre mis à pied pour avoir critiqué leurs conditions de travail sur un site internet, a-t-on appris samedi auprès du syndicat qui a saisi le conseil des Prud'hommes.

Le syndicat revendique le droit à la liberté d'expression des salariés alors que Michelin dans sa lettre de licenciement évoque une "obligation de loyauté" envers l'entreprise, selon la même source.

Les faits remontent à mars. "Sur leur ordinateur personnel, chez eux, les deux salariés évoquaient en style direct leurs conditions de travail notamment leur salaire qui ne correspondait pas selon eux au travail fourni", a expliqué à l'AFP Denis Plard, délégué syndical.

La personne licenciée affirmait ainsi qu'elle faisait un travail de "bagnard" tandis que l'autre salarié mis à pied 3 jours dénonçait des cadences de travail difficiles à tenir et mal rémunérées, a expliqué M. Plard.

"On ne trouve nulle part dans le code du travail le concept d'+obligation de loyauté+, Michelin se sert de la crise pour faire peur aux salariés", a dénoncé le syndicat qui demandera la réintégration de la personne licenciée ainsi que l'annulation de la mise à pied.

La direction de l'entreprise n'était pas joignable samedi.

L'audience de conciliation est programmée le 6 février au Conseil des Prud'hommes d'Angers

Face à un décret inapplicable, inacceptable et

inéquitable, les conseillers prud’hommes salariés de la

section AD ont décidé l’arrêt total de leur activité

prud’homale.

Face aux difficultés majeures rencontrées dans la non application du

décret, la section AD s’est réunie en assemblée générale en présence

d’un greffier le 19 novembre 2008.

Un débat sans tabou, animé, et contradictoire s’est instauré pendant

environ 1h 30 autour de notre principal objectif : Comment préserver

l’efficacité de la juridiction au bénéfice du seul justiciable, quand on

sait que le décret nous impose, entre autre, de rédiger en seulement 3h

éventuellement 5, un jugement.

Chacun a pu s’exprimer:

 depuis ceux, qui, par principe refusent le décret 

jusqu’à ceux qui étaient prêts à faire du « bricolage » avec le décret,

 en passant par ceux qui ont expliqué l’impossibilité pour eux de le

mettre en application (non prise en compte des interruptions entre

deux activités juridictionnelles, temps de trajet etc.)

Ou ceux qui s’inquiètent de la réaction de leur employeur face au

refus de l’administration de les indemniser à hauteur des heures

réellement effectuées.

Toutes les situations décrites ont été passées en revue. Toutes les

conséquences et leur impact ont été discutés et évalués.

Le constat a été fait que la situation individuelle du conseiller salarié

est très diverse: retraités, permanents syndicaux, salariés d’une grosse

entreprise, salariés d’une PME, privés d’emploi.

Dès lors, les conséquences de la non application du décret ne place pas

l’ensemble des conseillers sur un pied d’égalité.

L’idée de l’arrêt total de notre activité prud’homale s’est donc vite

imposée comme seul moyen d’exprimer l’impossibilité d’appliquer un

tel décret, tout en limitant les risques encourus par certains face à leur

employeur. Notre responsabilité sera collective et notre défense le sera

aussi.

Trois modes d’action ont émergé du débat:

1. Arrêt total de l’activité prud’homale

2. Application du décrêt en utilisant toutes ses failles

3. Non application du décrêt

Un vote à bulletin secret a été organisé:

Sur 25 conseillers salariés que compte la section , 17 étaient présents , 8

étaient excusés;

Sur les 17 votants, le résultat est le suivant:

- 12 pour l’arrêt total

- 5 pour l’application du décret

- 0 pour la non application du décret;

A la suite de ce vote, un débat s’est à nouveau instauré autour des

modalités de la décision prise: tous les conseillers présents ont dit leur

volonté d’appliquer l’arrêt total de l’activité prud’homale, même ceux

qui n’avaient pas voté pour.

A compter du 21 novembre, un tract sera distribué aux justiciables qui

se présenteront le vendredi, pour leur expliquer les raisons pour

lesquelles les audiences ne pourront pas se tenir.

Nous sommes conscients du fait que nombre d’entre vous partage l’idée

qu’une riposte s’impose rapidement.

Il serait souhaitable que nous ne soyons pas les seuls à réagir.

Ce décret est inapplicable, inacceptable et inéquitable

le tract:

PAS D’AUDIENCE AUJOURD’HUI: POURQUOI?

LES JUGES PRUD’HOMMES SALARIES DES ACTIVITES

DIVERSES ONT DECIDE DE NE PAS TENIR D’AUDIENCE POUR

PROTESTER CONTRE UN DECRET GOUVERNEMENTAL QUI LES

PLACERA DANS L’IMPOSSIBILITE DE VOUS RENDRE UNE

DECISION DE QUALITE BIEN ARGUMENTEE.

SANS ENTRER DANS LE DETAIL DU DECRET, IL NOUS SUFFIT

DE VOUS DIRE QUE DESORMAIS NOUS N’AURONS PLUS QUE 3

VOIRE 5 HEURES MAXIMUM POUR REDIGER LA DECISION QUE

VOUS ATTENDEZ, ALORS QU’EN REALITE IL NOUS EN FAUT

ENTRE 8 ET 12 HEURES.

DE MEME, LE TEMPS D’ETUDE DE VOTRE DOSSIER EST

LIMITE A 1H30. OR L’EXAMEN ATTENTIF DE TOUTES VOS

PIECES EST DETERMINANT POUR JUGER VALABLEMENT DU

BIEN FONDE DE VOS DEMANDES.

1H30, C’EST VRAIMENT SE MOQUER DU JUSTICIABLE QUE

VOUS ETES.

NON CONTENTS DE SUPPRIMER PLUS DE 60 CONSEILS DE

PRUD’HOMMES, LE GOUVERNEMENT A DECIDE DE TOUT

METTRE EN OEUVRE POUR SABOTER LE TRAVAIL DES JUGES

PRUD’HOMMES ET AU DELA, DE S’ATTAQUER A UNE

JURIDICTION UNIQUE, LES PRUD’HOMMES, QUE NOUS

ENVIENT NOMBRE DE SALARIES DES PAYS VOISINS.

PRENDRE LA DECISION DE NE PAS TENIR LES AUDIENCES, N’A

PAS ETE EVIDENT POUR NOUS, CAR NOUS SAVONS DANS

QUELLE SITUATION VOUS VOUS TROUVEZ.

MAIS IL FALLAIT QUE NOUS LE FASSIONS SI NOUS VOULONS

CONTINUER A VOUS RENDRE UNE JUSTICE EFFICACE ET DE

QUALITE.

Lyon, le 19 novembre 2008

.

Bonjour, j'ai eu quelques retours pour la manifestation du 30 septembre...La CFDT sera nombreuse devant la préfecture...certaines associations seront représentées par 2/3 de leurs salariés, n'hésitez pas à particulariser votre présence (orange CFDT), identifier votre association...des centaines de ballons blancs seront disponibles...

Adhérer à la CFDT c'est être reconnu, car la CFDT c'est faire !

Circulaire du ministère sur l'organisation du vote

Le ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité a publié sa deuxième circulaire relative à l'organisation des élections prud'homales. Cette circulaire est également accessible ici:

prud_circulaire_organisation%20du%20scrutin.pdf

Datée du mardi 10 juin 2008, elle était attendue depuis la fin du mois d'avril 2008.

Ce document de 85 pages a pour objet d'interpréter les dispositions législatives et réglementaires relatives au scrutin prud'homal du 3 décembre 2008, et de présenter dans ce cadre les modalités pratiques de préparation, d'organisation et de déroulement de l'élection.

Le gouvernement doit revoir ses plans

Le 10 avril, le Conseil supérieur de la prud’homie se prononcera sur le projet de réforme de la carte judiciaire prud’homale. La CFDT exprime des interrogations et de vives inquiétudes.

Les projets de décrets maintiennent le nombre de conseils supprimés à 63, et entraînent une diminution de 166 conseillers prud’homaux.

La CFDT s’élève contre ces prétentions. Si elles se confirment le 10 avril, elle les condamnera et formulera à nouveau ses propositions dans l’intérêt des justiciables et de l’aménagement du territoire.

Le gouvernement doit faire bouger ses positions, tant sur le nombre de conseillers prud’hommes que sur l’organisation de la carte judiciaire.

Lyon: condamnation record contre Numéricable:

100 000 euros de dommages et intérêts. C'est ce que doit verser le fournisseur d'accès internet à l'un de ses salariés, délégué central syndical. Le conseil de prud'hommes a estimé que celui-ci avait été victime de discrimination syndicale
. « Il occupe 100 % de ses délégations » témoigne Davy Athuil, l'un de ses collègues du syndicat. « Et c'est cet engagement que la direction lui a fait payer pendant des années, en le maintenant à un salaire très bas, pour le casser. Il avait par exemple été à l'origine d'une grosse grève, en 2001. Pourtant, il n'a fait que se battre pour les salariés ! »
On se contentera donc d'imaginer le petit sourire de Pascal Prenez à la lecture du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lyon. La décision date du 29 septembre, elle a été prononcée par un juge départiteur (magistrat professionnel) et surtout, elle est exécutoire, ce qui oblige Numericable à l'appliquer : la société est condamnée à verser 100 000 euros de dommages et intérèts à son salarié pour « discrimination syndicale ». Le juge conclut à « une volonté délibérée de Numericable de rémunérer [M. Prenez] au plus bas en rétorsion à ses activités syndicales » et observe un salaire de 1 717 euros brut en mai 2003, ce qui le situe « dans la catégorie des salariés très proches minima conventionnels » alors qu'il exerce des fonctions de superviseur technique clients, qui l'assimilent à un agent de maîtrise. « Ce fait objectif, ajoute le magistrat, constitue une anomalie puisqu'il accumule alors plus de onze ans d'ancienneté [ ] » A ce propos, le juge ne manque pas de relever l'obstruction pratiquée par Numericable, pendant toute la durée de la procédure : « la société a refusé à l'inspection du Travail [ ] de transmettre les éléments de comparaison d'évolution de carrière et de salaires avec d'autres salariés ayant la même ancienneté et embauchés au même poste ».
« Cette décision constitue une belle avancée judiciaire » se réjouissait hier soir Me Aurélie Nallet, l'avocate de Pascal Prenez. La société NC Numericable fera-t-elle appel ? Impossible de le savoir pour l'instant. Son responsable de communication n'a pas donné suite hier à notre demande d'interview.

publié avec l'aimable autorisation de N Ballet

tel 04 50 67 91 69

fax 04 50 67 67 18

permanences mardi 9h/12h - 13h30/16h30

Le 31/08/06 à 18 heures à la Maison des Syndicats, 6 montée de Crête à THONON.

L’ordre du jour sera le suivant :

-          organisation du Comité

-          élargissement du Comité

-          projets d’action

-          stand sur la place de Crête le 7/09/06

Retrouvez les analyses et articles de presse en cliquant sur ces liens:

rdp_Le_faucigny_-_Jugement_TGI_prudhommes_thonon_-_20_jui...

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