mercredi, 09 septembre 2009
La CFDT appelle au boycott
CONTRE L'ORDRE INFIRMIER
Mobilisée sur ce dossier depuis l'origine, la CFDT Santé-Sociaux a tout tenté pour s'opposer à la mise en place de cet ordre sans doute légitime pour les personnels libéraux mais pas pour les infirmiers fonctionnaires ou salariés des établissements.
Nous avons alerté les députés et sénateurs avant la mise en place de l'ordre et ob-tenu la réduction de certaines de ses prérogatives, comme la maîtrise totale de la formation initiale et continue des infirmiers.
Le législateur a néanmoins choisi d'instaurer cet ordre. A compter de ce moment, la CFDT Santé-Sociaux s'est engagée dans des actions mettant en évidence les in-cohérences des missions confiées à cet ordre, entre autres en matière disciplinaire.
Pour la CFDT Santé-Sociaux, la capacité de l'ordre à intervenir au détriment des textes conventionnels et réglementaires existant dans les établissements, remet clairement en cause le rôle du dialogue social et le pouvoir des directions et des ressources humaines du secteur. Nous pouvons d'ailleurs nous étonner que ces pro-fessionnels n'aient pas réagi.
Dans le cadre de la loi HPST, la CFDT Santé-Sociaux a fait plusieurs propositions d'amendements pour exonérer les salariés et fonctionnaires de la cotisation. Pour la CFDT Santé-Sociaux, il est inacceptable d'être obligé de payer pour travailler.
Nous avons obtenu la possibilité pour l'ordre de différencier le montant des cotisa-tions entre les libéraux et les autres professionnels infirmiers. L'ordre a refusé d'en tenir compte.
Selon Madame BACHELOT, « l'ordre a mission de service public au bénéfice des usagers et pour l'enregistrement et le recensement des infirmiers ». Pour la CFDT Santé-Sociaux, ce n'est pas aux infirmiers de payer une institution qui a finalement pour mission essentielle de pallier aux carences de l'administration pour obtenir des données fiables concernant la population des infirmiers en France.
Le questionnaire reçu par les infirmiers pour l'inscription à l'ordre met en évidence ces éléments mais va bien au-delà. La CFDT Santé-Sociaux envisage d'interroger la CNIL. La CFDT Santé-Sociaux appelle les professionnels des structures à ne pas renvoyer ce questionnaire qui dépasse largement les simples informations pro-fessionnelles.
L'article 63 de la loi HPST ne prévoit pas une démarche volontaire mais l'inscrip-tion automatique à partir des fichiers des établissements mettant ainsi à l'abri de l'exercice illégal. Par ailleurs, la loi ne relie aucunement l'inscription et la cotisa-tion contrairement aux incitations de l'ordre.
Ne pas payer, ne pas répondre. C'est la seule stratégie possible actuellement pour contraindre à l'aménagement de la loi en faveur des salariés et fonction-naires.
La CFDT Santé-Sociaux appelle au boycott
23:28 Publié dans Actualité Lyon | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ordre infirmier, kiné; ordre des kinés; action cfdt
mercredi, 19 mars 2008
Ordre infirmier
OUI à la reconnaissance des professions de santé
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| CFDT
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| Droit d’exercice de la profession d’infirmier
| CFDT: Le diplôme d’état d’infirmier L'ordre: Le diplôme d’état d’infirmier + cotisation obligatoire |
| Valeurs
| L'équipe pluridisciplinaire de soins. La reconnaissance de l'ensemble des professionnels de la santé (IDE, ASD, rééducateurs, psychologue…). L'émancipation des professionnels de la santé et des usagers. L'accès au soin à l'ensemble de la population. L'ordre: Corporatisme
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| Réglementation des conditions d’exercice des règles professionnelles
| Les règles professionnelles et le Code de déontologie existent actuellement. Ces questions sont définies dans deux décrets : décret n° 93-221 du 16 février 1993 (règles professionnelles) et décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession, dont les bases légales se suffisent à elles-mêmes, aux articles L. 4311-15 et 4312-1 du Code de la santé publique. Les IDE salariés sont encadrées par les règles professionnelles d’une part et les statuts de la fonction publique ou conventions collectives de l’autre. La CFDT et les autres syndicats négocient les statuts et les conventions collectives
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| Discipline | Pour la fédération CFDT santé-sociaux, il est inconcevable que les infirmiers exerçant leur activité dans la fonction publique ou dans le secteur privé puissent être jugés deux fois, et en quelque sorte subir une« double peine ». Seules les règles disciplinaires exercées par l’employeur doivent perdurer. L'ordre: Double peine pourles IDE salariés | |
| Salaires | Au-delà de la rémunération, la reconnaissance du niveau de diplôme est posée de longue date, véritable reconnaissance au niveau Bac + 3 (niveau II). Cette question s‘est amplifiée depuis l’adoption du système européen de l’enseignement supérieur. La CFDT dans la Fonction Publique s'est engagée de la mise en place d'un groupe de travail sur la catégorie B Les organisations syndicales dont la CFDT négocient avec les différents ministères (santé, fonction publique, du travail) les salaires L'ordre: Pas compétent | |
| Principe d’éthique | La CFDT propose : Ø que les actuels comités d’éthique régionaux rassemblent des professionnels salariés et libéraux et soient une déclinaison du Comité consultatif national d’éthique Ø que leurs missions devraient être élargies aux problèmes posés aux soignants ; Ø que dans les structures hospitalières, cette mission peut être confiée à la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, enrichie par la participation du corps médical et d’une personnalité extérieure ayant des compétences dans le domaine de la sociologie. | |
| A ce jour 20% seulement des IDE sont inscrits Les élections sont donc illégitimes
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05:38 Publié dans Actualité Lyon | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : ordre infirmier, cfdt, lyon
mardi, 13 février 2007
Ordre infirmier
trés urgent trés urgent trés urgent
Bonjour,
Vous trouverez, ci joint, un tract informatif (4 pages):
Tract_Ordre_IDE_-_F_vrier_2007.doc
à distribuer aux infirmier(e)s concernant l’ordre professionnel infirmier ainsi qu’une proposition de pétition.
Cette pétition nous permettra d’évaluer plus précisément la réelle opposition des infirmier(e)s face à la mise en place de l’ordre et de retarder ou empêcher la sortie des décrets d’application. Elles sont à adresser à la votre syndicat, le plus rapidement possible. Nous nous en saisirons lors des rencontres de concertation sur les projets de décrets.
Rappel : La loi portant création de l’ordre a été adoptée et promulguée le 27 décembre 2006. Les décrets d’application sont en cours d’élaboration. Ce 4 pages a pour objectif d’informer les professionnels sur le rôle et les missions de l’ordre infirmier, tant les questions sont nombreuses. Nous avons fait le choix de partir des préoccupations quotidiennes que rencontrent les infirmiers et des questions soulevées par l’ordre, telles que la cotisation, l’aspect disciplinaire… Qu’est ce que l’ordre va m’apporter au quotidien dans l’exercice de mon métier ? L’information n’en est que plus valable pour les professionnels car proche de leurs préoccupations et non démagogique. Ceci permet de sortir d’une communication d’opposition apparaissant pour les salariés comme un affrontement entre syndicats et associations professionnelles.
Les réponses apportées font le lien entre les prérogatives de l’ordre et les propositions, actions et avancées obtenues par la CFDT Santé-Sociaux.
Il existe encore des incertitudes autour de la cotisation (montant, corrélation entre non-paiement et droit d’exercer) et la procédure disciplinaire (double peine pour les salariés). Ces deux points sont en cours d’expertise juridique. Une nouvelle information vous sera communiquée dès que les réponses seront connues.
Bon courage ! Amicalement,
06:30 Publié dans Actualité juridique | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : ordre infirmier
jeudi, 21 septembre 2006
La CFDT est contre l'ordre des infirmiers...
Voici toutes les raisons pour lesquelles la CFDT est contre:
Téléchargez le tract et distribuez le::
18:20 Publié dans Social | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ordre infirmier, CFDT