Conseils pour les salarié(e)s

L’ordre des masseurs kinésithérapeutes (MKS) sans aucun état d’âme  prend des décisions méprisables et abjectes

Depuis sa création plus de 80% des salariés  refusent de s’inscrire (cf. synthèse écrite en mars 2008).

La création des ordres remonte à une période plutôt sombre de notre histoire (sous Pétain).

Les conseillers ordinaux  kinés en rajoutent et eux prennent exemple sur la période de la guerre 14-18 en reprenant à leur compte la menace ultime « les fusillés pour l’exemple »

En effet dans le département de Haute Garonne 20  MKS ont été tirés au sort et assignés en référé devant le tribunal de grande instance de Toulouse pour non inscription et exercice illégal.

Selon le mémoire en défense de l’ordre 1306 MKS sont inscrits, 97 en cours d’inscription, 225 MKS libéraux et 212 salariés exerceraient illégalement…

Cette décision fait suite à une plainte déposée (mars 2008) dans le Finistère contre les MK salariés pour exercice illégal, plainte non suivie d’effet.

Donc parmi ces 437 résistants 20 d’entre eux ont été tirés au sort et l’ordre départemental demande au juge de constater l’exercice illégal de la profession de MK, de faire interdiction immédiate de poursuivre l’exercice de leur métier et de verser 1500 euros au titre de l’article 700.

Dans le mémoire de l’ordre il faut noter que ces collègues créeraient un trouble manifestement illicite tant qu’à la profession de MK qu’à la santé publique et à l’ordre public.

En outre, l’ordre se plaint que ces collègues échappent au contrôle qu’exerce l’ordre sur les principes de moralité, de probité, de compétence… ainsi qu’à l’observation de leurs droits, devoirs et obligations professionnels…

En lisant de tels arguments il y a de quoi tomber de sa chaise.

Nos chers collègues présupposent en écrivant de tels arguments que les MK salariés sont quasiment des délinquants et font peu de cas du diplôme d’état que nous avons tous passé et des multiples hiérarchies (direction personnel, médecin, cadre kiné etc.) qui évaluent la qualité des soins dans les établissements.

Face à cette décision  ignoble, un grand mouvement de solidarité a été initié la semaine dernière. Partout en France les MK écrivent des courriers de soutien aux collègues de Toulouse et au président du tribunal de grande instance. Nous sommes en fait scandalisés par cette démarche alors qu’une médiation initiée par le ministère de la santé entre la direction des hôpitaux, les syndicats et l’ordre professionnel ne s’est pas terminée. Il est vrai que lors de la dernière réunion  le 13 octobre que l’ordre ne s’est même pas donné la peine de participer à la réunion.

Le 16 février des grèves ou des débrayages seront initiés dans la plupart des départements.

Sur Lyon un débrayage aura lieu de 11h à 12h sur tous les sites hospitaliers, et une entrevue à la DDASS à 11H30 nous permettra de montrer notre écoeurement et de manifester notre soutien aux collègues assignés.

Le 12 février 2009

JF Aillard, cadre supérieur de kinésithérapie et secrétaire général CFDT santé sociaux 69

Coordonnées Toulouse

2 allées Jules Guesde, BP 7015 - 31068 Toulouse Cedex 7
tél. 05 61 33 70 70, fax 05 61 33 71 13
Tgi-toulouse@justice.fr

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Syndicat départemental CFDT des services de Santé et des services Sociaux du Rhône

2  Rue Chavanne 69001 LYON

Tel : 04 78 27 93 26,  fax 04 78 39 11 44

Email : syndicat-69@sante-sociaux.cfdt.fr

Jean-François Aillard, secrétaire général du syndicat

Ref : 09 064

Note à Monsieur May

         Directeur DDASS du Rhône

Objet : Demande de rendez-vous pour le lundi 16 février à 11H30

            Comme vous le savez, l’assignation d’une vingtaine de kinésithérapeutes (MK) de Toulouse devant le tribunal de grande instance, pour non inscription à l’ordre  professionnel a provoqué beaucoup d’émotion dans les services de kinésithérapie et de rééducation.

            Les MK du département ont donc souhaité manifester leur solidarité vis à vis d’eux.

            Dans le cadre de préavis nationaux déposé pour la journée  par les fédérations nationales, l’objet de la grève étant d’obtenir une dispense d’inscription obligatoire pour les MK salariés, au nom des syndicats SUD, FO et CFDT, nous vous demandons de recevoir une délégation de MK le lundi 16 février à 11h30.

            Pendant ce temps un débrayage de 11hà 12 heure sera réalisé dans les établissements hospitaliers et médicaux-sociaux.

            Recevez, Monsieur mes meilleures salutations.

                        Aillard, JF

PS, je prendrai contact avec votre secrétariat.

Objet : Préavis de grève départemental: 16 février 2009 de 9 h à 17 h.

 Sont concernés les masseurs-kinésithérapeutes salariés du département du Rhône.

Motifs :

·         En solidarité avec les professionnels masseurs kinésithérapeutes assignés au TGI pour non inscription à l’ordre des masseurs kinésithérapeutes.

·         Ordre inapproprié aux différents secteurs salariés tant publics que privés, son code de déontologie étant inapplicable. Nous maintenons notre demande d’exonération d’inscription et de cotisation obligatoire pour les agents du public et salariés du privé à l’instar de ce qui existe pour les professionnels masseurs-kinésithérapeutes  du secteur des armées.

·         Nous demandons la reprise de la médiation commencée sous l’égide du Ministère de la Santé et des sports et non aboutie à ce jour faute de présence des représentants de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Pour le département du Rhône, dans le cadre de cette action nous appelons les MK à participer à un débrayage de 1 heure de 11h à 12h.  Une délégation demandera à être reçue à 11H30 à la DDASS du Rhône, ce même jour.

Cependant, compte tenu des contraintes de leur service, certains MK pourront déposer 1 heure de débrayage à un autre moment de la journée après en avoir informé auparavant leur encadrement.

Aillard JF, secrétaire général CFDT Santé-Sociaux

Mr, Mme                 kinésithérapeute

Etablissement :

Lettre à Monsieur le président du tribunal de grande instance.

Objet : soutien à nos collègues kinésithérapeutes qui sont convoqués devant vous le lundi 16 février.

            Monsieur le président,

            Nous venons d’apprendre que 20 de nos collègues étaient assignés en référé devant vous.

            Nous tenons à apporter notre soutien à ces collègues.

            Comme vous l’avez noté dans le mémoire du CDO, plus de 435 collègues du département contestent l’intérêt d’une structure ordinale.

Vous devez savoir que plus de 80% des kinésithérapeutes salariés sont du même avis.

            Nous ne comprenons l’urgence de l’assignation, alors que Madame la Ministre de la Santé et des Sports interpellées encore récemment par des parlementaires  répond chaque fois qu’une médiation est en cours, entre ses services, les organisations syndicales, l’ordre national et des kinésithérapeutes. La médiation n’est pas terminée.

            De plus vous devez savoir que l’inscription à l’ordre oblige les kinésithérapeutes à appliquer un code de déontologie inapplicable dans les établissements de soins.

            En conclusion, nous vous demandons de tenir compte de l’émotion perçue dans tous les services de kinésithérapie de France et de déclarer irrecevable la plainte du conseil de l’ordre de Haute Garonne.

Je vous prie Monsieur, de recevoir mes respectueuses salutations.

Le      février 2009

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Les kinésithérapeutes à nouveau négligés par l’ordre

La réunion de médiation du 13 octobre dernier qui devait réunir au ministère de la santé, les organisations syndicales et l’ordre des kinésithérapeutes s’est déroulée sans celui-ci, affichant ainsi clairement leur mépris vis-à-vis des étudiants et des salariés kinésithérapeutes.

La réunion débute par la lecture d’une déclaration du président de l’ordre, absent, par son directeur administratif. Une fois lue et sans proposition adaptée, il s’est retiré. La CFDT santé-sociaux s’est indignée de cette attitude de mépris et de déni des professionnels kinésithérapeutes.

La proposition CFDT santé-sociaux d’un aménagement de l’ordre avec la suppression de l’obligation de cotiser pour les salariés n’est pas retenue par l’ordre. Sa déclaration comporte néanmoins les propositions suivantes non satisfaisantes en l’état :

-          Gel des cotisations de 2006/2007 ;

-          Grille de minoration en fonction du revenu ;

-          Suppression de la cotisation spécifique des cadres salariés ;

-          Cotisation progressive les trois premières années de cotisations (50€ la première année, puis 65€ les deux autres).

Bien que respectueuse des lois, la CFDT Santé Sociaux réaffirme son souhait d’abrogation de celles instaurant les ordres. A défaut d’un retrait nous en demandons, pour le moins, un aménagement.

Pour la CFDT santé-sociaux l’obligation d’adhésion et de cotisation, pour exercer, tant pour les salariés que pour les fonctionnaires, doit être supprimée. Si les ordres sont maintenus, l’adhésion doit y être uniquement volontaire.

Þ   La volonté déguisée de l’ordre des kinésithérapeutes lors de la réunion du 11 septembre (où nous nous sommes rendus) et la prochaine du 22 octobre, de feindre la transparence et le dialogue social en proposant de travailler ensemble sur des problématiques communes est navrante.

Þ   Tant que l’ordre ne respectera pas les professionnels qu’il est censé défendre et représenter (selon la loi), la CFDT santé-sociaux ne participera plus à ces réunions dénuées d’intérêt.

Bonjour à toutes et à tous

Fin juin 2008, la fédération CFDT santé sociaux a décidé de reprendre une campagne contre les ordres professionnels.

Cette décision fait suite aux différentes démarches entreprises depuis plusieurs années. De tout temps, nous nous sommes toujours exprimés contre les ordres professionnels. Nous n’avons pas toujours eu beaucoup succès (cf. un nombre insuffisant de signatures de pétitions).

Pendant ce temps les associations ont su se faire entendre. Les députés ont donc voté des lois.

Mais celles-ci sont manifestement inapplicables au moins pour les salariés.

Pour preuve, plus de 85% des kinésithérapeutes salariés ne se sont pas inscrits et n’ont payé leur cotisation.

Pour les infirmiers (es), le taux de participation aux 1ères élections de mise en place de l’ordre a été très faible 13,73% en moyenne.

Un taux comparable concerne le 1^er renouvellement de l’ordre des kinésithérapeutes.

La fédération nous invite donc à reprendre les actions de contestation.

Pour les kinésithérapeutes des bruits contradictoires circulent. Une réunion devrait se tenir ces prochains jours au ministère de la santé qui « songerait ??? » à supprimer l’échelon départemental…ceci au grand dam de l’ordre.

Pour les IDE, la 1^ère cotisation devrait être modérée…

Quoi qu’il en soit, il nous semble important de nous rappeler au bon souvenir de nos élus (députés et sénateurs), afin d’obtenir un changement de la loi.

Cette action se déroulera en plusieurs phases.

1-Une phase individuelle, mais coordonnée : envoi de courriers aux députés et sénateurs (cf. modèle) ceci pendant la 1^ère quinzaine de septembre

2- Une phase départementale fin septembre

3- Une phase régionale, octobre

4-Une phase nationale.novembre

Chacun comprendra l’importance de faire en sorte que le plus grand nombre de professionnels s’inscrive dans cette action.

La réussite dépendra de notre nombre.

Depuis plusieurs mois seules les actions LOBBYSTES semblent être efficaces en France. Ce sont de bonnes alternatives aux actions grévistes et qui n’ont pas d’effet pénalisant sur le porte monnaie.

Sur le département du Rhône, le syndicat est fermement décidé à agir. Nous interviendrons également au niveau de l’union interdépartementale CFDT, car nous avons également des collègues salariés dans d’autres branches (éducation, transports, conseil général, etc.).

Vous avez à votre disposition le modèle de lettre à envoyer :

Mod-le_individuel.doc

Pour les grosses équipes, cette démarche écrite peut se compléter par une demande de rendez-vous auprès de vos élus qui seront sûrement sensibles à voir défiler dans leur permanence des cohortes de professionnels qui refusent de se faire racketter.

Bonne rentrée à toutes et à tous.

JFA

PS étude des MK ayant voté lors des dernières élections.(printemps 2008)

Ils sont seulement 7,3% à avoir voté (croisement du fichier DASS et résultats du vote), l’élue représente donc avec 15 voix 3% des salariés.

Pour les libéraux le meilleur bénéficie de 9,6% d’audience et le dernier de 7,3%

Quelle belle représentativité !

Objet :Démission

Madame Colombe,

Par la présente ,je tiens à vous faire part de mon intention de démissionner du conseil de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes.

En effet, l’Ordre  était  soit-disant « attendu par la majorité de la profession ».

 C’est pour cette raison que j’avais fait acte de candidature en 2006, pensant naïvement intervenir sur les premières décisions que prendrait l’Ordre .

J’ai été élu comme suppléant (pour 6 ans)dans le collège salarié  avec moins d’une centaine de voix.

Malheureusement ,l’Ordre  n’a jamais été  la structure fédératrice qu’il aurait du devenir ,au contraire il n’a servi qu’à enrichir une oligarchie coupée des préoccupations de terrain.

Aujourd’hui l’ exaspération est à son comble :

-je n’ai jamais été destinataire des décisions du conseil départemental ni même convoqué aux réunions.

-je peux citer le montant exorbitant de la cotisation pour les salariés, et sans possibilité de dégrèvement fiscal ainsi que  le mépris affiché des structures ordinales envers mes confrères qu’ils soient salariés ou libéraux.

-parallèlement le montant des remboursement de frais, dignes de PDG ,enrichissait les élus alors que les salariés débutent leurs carrière hospitalière à 1400 € par mois !

-aux dernières élections, des collègues salariés ont été élus titulaires avec seulement 12 voix….quelle représentativité pour l’Ordre….tant attendu….

-enfin je suis surpris des récentes déclarations de nos chers élus face à la menace de suppression pure et simple de l’échelon départemental…

Ainsi, je ne retrouve aucune des valeurs prônées par l’Ordre,  je préfère alors démissionner.

Suite dernière réunion mardi 6 mai et action du 19 mai

Lors de cette réunion, nous avons confirmé la nécessité de poser des actes. Le principe d’une action au niveau de la DRASS a été confirmé.

Nous avons donc décidé d’appeler à un rassemblement devant la Drass à 16h

Un préavis de débrayage a été envoyé à la DASS et à la direction des HCL à partir de 15H

Il est donc indispensable d’être nombreux lundi.

Le principe du boycott de l’organisation du DE a été maintenu.

La confirmation définitive se fera le 19, en fonction du nombre de présents.

Les cadres amèneront leur courrier de convocation le 19.

J’ai été interrogé ce jour sur les mémoires. Certains d’entre vous ont reçu les documents.

Ils pourraient également être rendus. Mais cela mérite discussion entre nous. Amenez les au cas ou.

Dernière nouvelle, il semblerait que le procureur du Finistère a pris la décision de poursuivre les kinés. Des gendarmes auraient été envoyés à la direction de l’hôpital de Quimper et le cadre sup a été convoqué. A suivre de près…

En conclusion, il est impératif de continuer à se mobiliser, le plus nombreux possible.

Le résultat dépend de votre participation

JFA

PS Je diffuse largement, toutes mes excuses pour ceux qui auront plusieurs fois l’info, n’hésitez pas à la diffuser largement

Complément : courrier ARH

Lettre à Monsieur le directeur de la DRASS

Objet : demande de rendez-vous pour le lundi 19 mai, à 16h ceci dans le cadre du mouvement des kinésithérapeutes refusant l’obligation qui leur est faite de s’inscrire et de payer leur cotisation et qui sont de fait en exercice illégal.

Nous venons ce jour d’appeler à un débrayage pour lundi 19 mai.

Nous souhaitons qu’une délégation soit reçue.

L’objet de ce rendez-vous est :

D’une part d’obtenir des réponses sur le sujet évoqué

D’autre part de vous tenir informer des éventuelles décisions qui pourront être prises par les salariés sur leur implication dans l’organisation des examens de fin d’année.

e vous prie, Monsieur le directeur de recevoir mes meilleures salutations.

Pour l’intersyndicale, JF Aillard, CFDT

http://kinencolere.unblog.fr/tag/coordination-des-mk-salaries/

À l’occasion du compte-rendu de la réunion du 9 avril, rédigé par les 3 collègues,  je me permet de vous écrire quelques commentaires sur le mouvement qui nous concerne.

En 1^er lieu je nous félicite collectivement de votre implication constante depuis plusieurs mois. Nous nous étions fixés ensemble (intersyndicale CFT, CGT, Sud et et MKS non syndiqués) des objectifs locaux :    

   Interpellation des autorités de tutelles    

   Information et sollicitations des élus politiques 

     Médiatisation

Ces objectifs ont été atteints et contribueront sans aucun doute aux résultats souhaités, qui par contre tardent à venir. Nous devons ensemble nous féliciter des reculades du CNOK qui hésite à mettre ses menaces à exécution.

Nous sommes donc à mis parcours, sans avoir atteint l’objectif final, et la route semble encore longue.

Compte tenu du chemin qui reste à faire, certains collègues d’autres régions ont envisagé de créer un syndicat de kinésithérapeutes regroupant des libéraux et des salariés dont l’objectif principal serait :

de supporter la lutte contre des menaces de plus en plus précises.

A juste titre un collègue de la Croix-Rousse  a souhaité évoquer cette question.

Mes réponses ont été très brèves, et je souhaite les repréciser.

Tout mouvement social pour être efficace doit s’appuyer sur une mobilisation et une participation du plus grand nombre. Cette mobilisation doit être accompagnée par des organisations syndicales représentatives disposant de moyens et fiables. Par fiable j’entends que ces organisations syndicales ne doivent ni dénaturer les revendications des salariés tout en ne reniant pas les décisions qu’elles ont prises en leur sein avec leurs syndiqués. Vous avez pu constater tout au long du mouvement que cela a été le cas des 3 organisations syndicales ci-dessus.

J’ai regretté comme certains d’entre vous l’absence de mobilisation des MKS et le manque de visibilité des organisations syndicales en amont de la mise en place de ces structures ordinales que nous contestons aujourd’hui.

Si nous avions été plus nombreux à êtres syndiqués, nous aurions été sûrement entendus. Le dernier député UMP rencontré hier  s’étonnait des propos qu’on lui rapportait car il était persuadé que ces ordres étaient espérés par la majorité des professionnels. En effet son groupe parlementaire avait entendu les syndicats de libéraux et les associations favorables à la création des ordres. Toutes les organisations syndicales de salariés (sauf une) avaient elles exprimées leurs réticences, mais elle s n’ont pas été prises en compte car les politiques à tort ou raison estimaient que les organisations syndicales de salarié n’étaient pas représentatives…

Ils devraient constater aujourd’hui qu’ils se sont trompés, la faible participation aux élections et notre mouvement en sont une preuve incontestable…

En me lisant vous comprendrez que je ne crois ni à l’utilité, ni à l’efficacité d’un syndicat de plus, qui en plus de n’être que seulement corporatiste, n’aura quasiment pas de moyens pour agir. Il n’en n’aura pas plus qu’une association de professionnel qui pourrait regrouper des collègues libéraux et salariés se retrouvant pour promouvoir des thèmes communs. Ce type d’association pour peu qu’elles soient nationales sont entendues par les gouvernants, c’est le cas des associations d’usagers, de patients, etc.

En conclusion, je vous invite plutôt à rejoindre une organisation syndicale comme la CFDT, c’est pour cette raison que je vous annexe un argumentaire que j’ai demandé de rédiger à la collègue chargée du développement de mon syndicat.

Quelque soit votre décision, je continuerai néanmoins à participer activement à notre mouvement, mais nous serons plus efficace si nous sommes plus nombreux et nous disposerons de plus de moyens et d’écoute de la part de l’organisation si vous nous rejoignez.

Dernier point, j’avais évoqué la possibilité d’une action complémentaire spécifique cadre. Celle-ci a été initiée donc par Didier Lantz (MK cadre sup parisien) et moi-même . Vous en trouverez les détails sur l’un des blogs.

A bientôt et courage à tous.

PV réunion réalisé par les collègues de la Croix-Rousse

Chères consoeurs, chers confrères,

Voici le compte rendu de la réunion d'hier.

Présents, pas mal de kinés de tous horizons plus les syndicats, 30 personnes.

Où en sommes-nous ?

Malgré tout, ce qui ressort de ces réunions, c'est que nos interlocuteurs (drass, dg, ministère) sont unanimement très inquiets quand au déroulement des épreuves du DE. (Et oui, pour faire passer le DE il faut pour chaque msp et soutenance mémoire : 1 cadre, 1 kiné, 1 médecin, 1 autre kiné qui surveille la prépa, et accessoirement un patient… et tous en règle !!!)

Puisqu'il n'y a malheureusement que cela qui les préoccupe, nous n'avons d'autre choix que d'envisager des actions pour perturber ces épreuves. Lesquelles ? Tout reste à définir.

Sachez bien qu'il faut absolument que nous restions tous mobilisés (le nombre fait la force comme tjrs) nous sommes à une période charnière et tous le savent !

D'un point de vue plus pragmatique, les relances concernant la cotisation n'ont aucune valeur juridique puisque vous n'êtes pas inscrits à l'ordre!...  donc pas de panique…

A vous lire très bientôt

Anne, Aude, Marie-Hélène.

  Restez  informés, n'oubliez pas les forums :   http://contreordredeskines.unblog.fr/

http://kinencolere.unblog.fr/tag/coordination-des-mk-salaries/

Pourquoi se syndiquer dans une organisation syndicale telle que la CFDT ?

La CFDT est une organisation nationale, confédérée et reconnue. C’est à dire que notre syndicat rassemble des professionnels de toute catégorie travaillant dans un même secteur d’activité.

La diversité d’origine est notre richesse et notre force.

Elle permet aussi de ne pas opposer les professionnels entre eux. Nous intervenons dans des équipes pluridisciplinaires dont le malade est au centre. Ne le perdons pas de vue.

Il est illusoire de penser qu’une catégorie peut se défendre seule, en ignorant, ou à l’encontre, des autres catégories de professionnels d’une même équipe.

Nous devons plutôt rassembler…

Se syndiquer dans une organisation syndicale telle que la CFT, c’est :

ñ s’engager auprès de ceux qui vous ont soutenus

ñ renforcer un syndicalisme qui a des valeurs,

                  La solidarité dans le monde du travail et envers ceux qui en sont privés

                  Le respect des droits de l’homme et l’émancipation de la personne humaine

                  La démocratie comme système d’organisation des acteurs sociaux

ñ donner du sens à notre place en tant que salarié dans une équipe pluridisciplinaire en restant soucieux de l’intérêt de tous et soucieux de garder le « patient » au cœur de notre dispositif .

C’est grâce à l’engagement de nombreux salariés dans la CFDT que nous avons pu vous accompagner dans vos démarches.

Ce sera grâce à votre engagement par l’adhésion à la CFDT que nous pourrons continuer.

Courrier de signalement irrégularité.doc

Courrier de demande de mise à pied-1.doc

CFDT CGT SUD

NOUS REFUSONS TOUS DE PAYER :

NOUS SOMMES DONC TOUS DES DELINQUANTS

Les masseurs-kinésithérapeutes salariés mobilisés pour ne pas cotiser à l’Ordre

 Nous, Kinésithérapeutes salariés  (MKS), refusons de payer une cotisation exorbitante pour un ordre professionnel inutile et dispendieux et nous le faisons savoir. Nous sommes donc des délinquants, mais avec la complicité passive de nos directions et employeurs et celle des DASS n’exerçant pas leur mission de contrôle. En effet Les médecins inspecteurs de santé publique et les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales sont compétents pour contrôler l’application des lois et règlements relatifs aux professions de santé publique et notamment tous les exercices illégaux de professions réglementées.

Avant-hier, à l’occasion d’un mouvement national de contestation soutenu par les organisations syndicales, les kinésithérapeutes salariés se sont largement expliqués devant les DDASS et les DRASS et chacun peut mesurer la situation ubuesque dans laquelle nous nous trouvons.

Tous les MKS non inscrits à l’ordre et n’ayant pas payé leur cotisation sont en exercice illégal. Ce fait est connu de tous des directions des établissements, des tutelles et du ministère. L’ordre national peut donc légitiment porter plainte auprès du procureur pour exercice illégal de la profession de masseur kinésithérapeute. Cette menace a été appliquée dans certains départements.

Dans un Etat de droit, une telle situation n’est ni admissible ni tolérable. Elle appelle même théoriquement des décisions individuelles de suspension des personnels concernés par les employeurs. Rappelons que dans la fonction publique, la mise à pied conservatoire garantit le maintien du salaire à l’agent placé dans cette situation.

Les responsables publics sont aussi directement impliqués par les conséquences

Cette hypothèse est bien sûr impossible car nos directions sont responsables de la continuité du fonctionnement hospitalier, l’hôpital, ne peut se passer de tous les professionnels concernés pour des soins de qualité pour les patients. Dès lors, les directions sont elles-mêmes dans l’illégalité et l’ordre devrait donc, sans attendre, les poursuivre devant les tribunaux.

Dans un Etat de droit, comment le gouvernement peut-il laisser durablement la gestion des établissements de santé à des directeurs coupables de recruter des personnels en exercice illégal ? Comme nous, il faudrait donc les suspendre de leurs fonctions.

A la suite de nos rencontres avec les services de l’Etat, nous avons mesuré l’inquiétude croissante des DDASS et DRASS, qui ne peuvent plus faire semblant de méconnaître la situation actuelle.

Au-delà du contrôle des établissements publics et privés et des situations individuelles, ce sont aussi les jurys d’examen qui sont dans l’illégalité. Si l’année dernière, dans un silence « coupable », des jurys d’examen ont été constitués en toute illégalité, recommencer la même opération en 2008 serait faire preuve d’une négligence pour le moins condamnable.

Tout étudiant qui échouerait à son diplôme, serait même en droit de contester, le résultat qui proviendrait de jurys constitués de professionnels en exercice illégal !

Alors que faire ?

Certes, il faut faire évoluer le droit en abrogeant ou modifiant une loi qui est refusée par la très grande majorité d’une population que sont les kinésithérapeutes salariés.

Il existe des précédents récents : la loi sur le CPE a été largement contestée par des milliers de salariés et toutes les organisations syndicales. Le jour même où il la promulguait, le président de la république annonçait qu’elle ne serait pas appliquée et réformée.

Nous sommes aujourd’hui dans une situation comparable. C’est un lobby de kinésithérapeutes minoritaires (il suffit de constater la très faible participation aux premières élections) qui a obtenu la parution d’une loi rejetée par la quasi totalité des kinésithérapeutes salariés.

Cette loi, ainsi refusée par la majorité d’entre nous est inapplicable et met de ce fait les hôpitaux dans des situations ingérables. Elle risque de sacrifier une promotion complète de futurs collègues qui ne pourront passer en toute légalité leur diplôme d’état à l’issue d’un cursus d’étude souvent coûteux.

A Lyon, les professionnels se refusent à prendre en otage les étudiants, mais pour autant la solution doit être trouvée.

Depuis plusieurs semaines, les kinés en colère rencontrent les élus afin qu’ils interviennent auprès de la ministre de la santé afin de modifier cette loi. La demande est simple : étendre à tous les salariés les dispositions prévues pour les kinés des hôpitaux militaires, dispensant de l’obligation de s’inscrire et de payer pour pouvoir travailler.

En attendant l’ouverture de la prochaine session parlementaire, demandons au président de la République de s’inspirer de l‘exemple de son prédécesseur qui a su intervenir politiquement pour qu’une loi inapplicable ne soit pas appliquée.

Les seuls qui pourraient trouver à redire, sont les collègues libéraux, qui devront se substituer aux salariés pour rembourser les 3 millions d’euros empruntés par l’ordre national  en augmentant leur cotisation de 80 euros (ce qui ne devrait pas poser de problèmes car quand on aime, on ne compte pas…), mais peut-être aussi demander des comptes aux conseillers ordinaux qu’ils ont élus ou laissés élire. Gardons nous de mettre tous nos collègues dans le même panier, certains d’entre eux s’émeuvent à juste titre des pratiques actuelles de l’Ordre.

Pour l’intersyndicale CFDT CGT SUD

JF Aillard secrétaire général du syndicat CFDT  Santé Sociaux