mercredi, 09 septembre 2009
La CFDT appelle au boycott
CONTRE L'ORDRE INFIRMIER
Mobilisée sur ce dossier depuis l'origine, la CFDT Santé-Sociaux a tout tenté pour s'opposer à la mise en place de cet ordre sans doute légitime pour les personnels libéraux mais pas pour les infirmiers fonctionnaires ou salariés des établissements.
Nous avons alerté les députés et sénateurs avant la mise en place de l'ordre et ob-tenu la réduction de certaines de ses prérogatives, comme la maîtrise totale de la formation initiale et continue des infirmiers.
Le législateur a néanmoins choisi d'instaurer cet ordre. A compter de ce moment, la CFDT Santé-Sociaux s'est engagée dans des actions mettant en évidence les in-cohérences des missions confiées à cet ordre, entre autres en matière disciplinaire.
Pour la CFDT Santé-Sociaux, la capacité de l'ordre à intervenir au détriment des textes conventionnels et réglementaires existant dans les établissements, remet clairement en cause le rôle du dialogue social et le pouvoir des directions et des ressources humaines du secteur. Nous pouvons d'ailleurs nous étonner que ces pro-fessionnels n'aient pas réagi.
Dans le cadre de la loi HPST, la CFDT Santé-Sociaux a fait plusieurs propositions d'amendements pour exonérer les salariés et fonctionnaires de la cotisation. Pour la CFDT Santé-Sociaux, il est inacceptable d'être obligé de payer pour travailler.
Nous avons obtenu la possibilité pour l'ordre de différencier le montant des cotisa-tions entre les libéraux et les autres professionnels infirmiers. L'ordre a refusé d'en tenir compte.
Selon Madame BACHELOT, « l'ordre a mission de service public au bénéfice des usagers et pour l'enregistrement et le recensement des infirmiers ». Pour la CFDT Santé-Sociaux, ce n'est pas aux infirmiers de payer une institution qui a finalement pour mission essentielle de pallier aux carences de l'administration pour obtenir des données fiables concernant la population des infirmiers en France.
Le questionnaire reçu par les infirmiers pour l'inscription à l'ordre met en évidence ces éléments mais va bien au-delà. La CFDT Santé-Sociaux envisage d'interroger la CNIL. La CFDT Santé-Sociaux appelle les professionnels des structures à ne pas renvoyer ce questionnaire qui dépasse largement les simples informations pro-fessionnelles.
L'article 63 de la loi HPST ne prévoit pas une démarche volontaire mais l'inscrip-tion automatique à partir des fichiers des établissements mettant ainsi à l'abri de l'exercice illégal. Par ailleurs, la loi ne relie aucunement l'inscription et la cotisa-tion contrairement aux incitations de l'ordre.
Ne pas payer, ne pas répondre. C'est la seule stratégie possible actuellement pour contraindre à l'aménagement de la loi en faveur des salariés et fonction-naires.
La CFDT Santé-Sociaux appelle au boycott
23:28 Publié dans Actualité Lyon | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ordre infirmier, kiné; ordre des kinés; action cfdt
vendredi, 07 mars 2008
Action des Kinés
COLERE CHEZ LES KINESITHERAPEUTES SALARIES,
Le front du refus est en marche.
Les kinésithérapeutes salariés (MKS) refusent d’être pris pour des vaches à lait par leur collègues libéraux et de contribuer au financement d’une danseuse qui ne sera utile qu’à la soit disant noblesse de la profession à savoir une nouvelle race de conseillers ordinaux.
Derrière ce titre volontairement provocateur, chacun aura compris que les kinésithérapeutes salariés (plus de 85% des effectifs) refusent de se voir imposer un ordre professionnel dont ils n’ont nul besoin et qu’ils n’ont pas souhaité.
Le 11 mars dans le cadre d’un mouvement national les MKS manifesteront devant le ministère à Paris et devant les DASS.
Sur Lyon un rendez-vous a été pris à 16h à la Dass du Rhône (245 rue garibaldi). Un préavis de débrayage à partir de 14h a été déposé localement. Un rassemblement des MKS est prévu à la même heure
Une pétition du refus circule actuellement dans les services.
Une lettre ouverte a été envoyée aux candidats à la mairie de Lyon et aux élus sénateurs et députés qui seront concernés en tant que président du conseil d’administration des HCL et qui peuvent agir pour faire évoluer la loi.
Les avis sont partagés sur l’utilité supposée ou nécessité d’un ordre professionnel :
Certains sont « viscéralement » opposés à la création d’ordre de toute nature étant opposés à devoir payer pour pouvoir travailler ce qui est perçu en autre comme une remise en cause de leur diplôme d’état et estimant à juste titre qu’ils n’ont pas besoin d’une structure disciplinaire de plus, car ils travaillent déjà sous le contrôle d’une direction ou de l’administration relayé par des cadres qui sont en autres chargés d’évaluer leur pratique professionnelle. En cas de besoin les MKS peuvent être sanctionnés voir traduit devant une commission de discipline et lorsque leur responsabilité personnelle est engagée être condamné au pénal… D’autres par contre, trouvent intéressant l’idée d’un ordre professionnel surtout nécessaire pour quelques collègues libéraux non vertueux actionnaires dans certaines cliniques par exemple et exploitant les stagiaires en leur faisant prendre en charge des patients tout en percevant les honoraires correspondant à ces soins. D’autres dérives existeraient dans certaines maisons de retraite privée où le kiné libéral du quartier ou du village aurait des pratiques qui relèvent plus de l’abattage que de soins de qualité individualisés et adaptés à l’état du patient. Ce type de structure disciplinaire pourrait être utile, mais à supposer qu’elles s’occupent de ce type de situations que l’on espère exceptionnelles pourquoi les faire en autre financer par les MKS salariés. Mais il est fort probable que « cet ordre nouveau » ne sera pas beaucoup plus efficace que l’ordre des médecins qui soit par manque de volonté politique ou manque de courage est peu efficace sur les dépassements d’honoraires exorbitants et leur conséquence en matière d’accessibilité à des soins publics. Les derniers s’interrogent également que dans une société de « type libéral » que ce type de structures soient crées ou continuent d’exister. Ne serait-ce pas une entrave à la liberté d’exercer ou à la libre concurrence valeurs défendues au niveau du droit européen. Les kinésithérapeutes libéraux n’en sont pas une contradiction près…Dans tout pamphlet il faut essayer d’être précis.
La cotisation demandée aux salariés 200 euros pour 18 mois 2006-2007 et 130 euros non déductible des impôts (contrairement à la cotisation des libéraux) est à comparer au salaire d’embauche qui atteint péniblement les 1300 euros. Pour les cadres la cotisation reste à 200 euros pour 2008 soit une augmentation de 50%.
Mais à quoi serviront ces cotisations ?
Elles serviront en autre à payer les indemnités des conseillers ordinaux qui dépassent les 530 euros journaliers et à couvrir l’emprunt de 3 millions d’euros que l’ordre a décidé d’emprunter en décembre. Pour mémoire le budget de 2007 était de 17 897 300 euros pour 66 000 cotisants théoriques. Mais seulement 43 000 kinés ont cotisé. Selon les chiffres de la FFMKR syndicats des kinés libéraux en 2007, le nombre de MK en France était de 62 000 dont 79,3% de libéraux et 20,7% de salariés soit près de 13 000 salariés. Il est donc logique de penser que la grande majorité des MKS n’ont pas cotisé, et le taux de 85% de collègues en exercice illégal est un minimum, d’autant plus quand on connaît les déclarations de certains présidents de conseils départementaux qui menacent leurs collègues libéraux de déconventionnement avec toutes les conséquences de non remboursement pour les patients.
Les indemnités que s’octroient nos très chers conseillers seraient celles qui sont données aux experts de la HAS (haute autorité de la santé), mais en quoi sont-ils experts ? De leur intérêt personnel c’est sur et de communication ce qui reste à prouver. Car depuis que la polémique enfle les interventions des conseillers ordinaux produisent plutôt l’effet inverse à celui du résultat attendu. Les réponses apportées aux salariés les convainquent de la non justification de l’ordre pour eux et les amènent dans le camp des opposants. Ces MKS sont mêmes rejoints par quelques collègues libéraux qui entrent en rébellion car ils sont ulcérés de l’utilisation de leurs cotisation et en ont assez de ne pas être entendus par l’ordre national. Certains vont même proposés la suppression de l’échelon départemental et ne garder que 2 échelons l’un régional et l’autre national…Ces montants de cotisation sont à comparer aux montants annoncés pour les collègues infirmiers qui devraient se monter à 20 euros selon les dires de la ministre de la santé.
Si les ordres avaient été contestés en ordre dispersé par les syndicats, ce qui n’a fait que retarder les échéances, dès leur création ils ont été contestés.
Depuis 18 mois, à l’initiative des MKS de Grenoble et de Bordeaux, une pétition a circulé dans les hôpitaux et les services de rééducation, plus de 3000 signatures ont été récupérées.
Mais l’ordre reste soit silencieux soit menaçant et s’abrite derrière la loi votée suite au lobbying des libéraux qui réclamaient soit disant la création de cet ordre et qui ne se sont dérangé pour voter qu’à moins de 35%.
Les seules réponses sont donc des menaces vis à vis des kinés et des pressions vis à vis des directions d’établissement qui elles aussi se trouvent dans l’illégalité.
La question doit être suffisamment complexe pour justifier d’un courrier de la direction générale de l’APHP (hôpitaux de Paris) adressé à la direction des hôpitaux, courrier ensuite relayé par la FHF, toujours sans réponses à ce jour.
Les menaces s’exercent surtout sur les plus faibles, kinés isolés dans des petites structures ou kinés sous la tutelle de collègues cadres qui eux sont convaincus de l’intérêt d’une structure ordinale et qui n’hésitent pas à faire pression sur leur troupe (sur Lyon ils sont peu nombreux). Des coups de fils d’intimidation ont mêmes été donnés dans certains départements…
Plus grave encore, les services des DASS qui doivent enregistrer les diplômes d’état des jeunes confrères ont cédé aux pressions des ordres et exigent en toute illégalité que ces jeunes passent au local de l’ordre départemental avant d’enregistrer leur dossier. Une telle pratique vient d’être contester en Ile de France, la DASS ayant été occupée plusieurs heures par des kinés solidaires de leurs jeunes collègues. Ils ont obtenu une réponse du ministère qui a déjugé la DASS de Paris en estimant qu’il n’y avait pas de base légale qui justifiait la procédure mise en place.Si on peut comprendre que l’ordre des kinés fait feu de tout bois pour récupérer des sommes non perçues et rembourser ses emprunts pour continuer de mener son train de vie dispendieux, une autre raison les pousse à s’agiter. En effet cette année, de nouvelles élections doivent se dérouler, pour renouveler le tiers des représentants. Mais si les 1ères élections s’étaient déroulées dans la plus grande confusion, et sur une base théorique du nombre de candidats à élire, cette fois ci le nombre de postes à pourvoir dépendra mathématiquement du nombre de kiné réellement à jour de leur cotisation. Comme il en manque un grand nombre, le nombre de conseillers à élire risque d’être inférieur à celui des départs. Quel dommage !!! pour ces très chers collègues qui souhaitaient monter à peu de frais à la capitale et fréquenter les salons mondains des autres ordres en place.
Tout ceci pourrait être risible. Mais l’autisme de l’ordre aboutit à ce que de nombreux collègues se crispent. Depuis quelques semaines notamment en Bretagne et à Paris les kinés salariés qui accueillent les étudiants dans le cadre de leur formation refusent d’accueillir les stagiaires et envisagent même de boycotter cette fin d’année l’organisation des examens de diplômes d’état. Pour l’instant sur le département du Rhône les MKS se refusent à adopter cette stratégie, mais pour combien de temps…
Mais quelle sera la réaction des salariés s’ils reçoivent des mises en demeures de payer ?
Pour l’instant, les actions retenues sur Lyon sont :
De faire circuler une pétition dans les services de rééducation.
De solliciter les élus politiques nationaux pour qu’ils interrogent le gouvernement et déposent des amendements afin de supprimer l’obligation qui est faite aux kinés salariés de cotiser à l’ordre comme les collègues des hôpitaux militaires De rencontrer les candidats à la mairie pour les interroger en tant que futurs présidents du conseil d’administration de leur hôpital et leur demander une intervention auprès du directeur de l’établissement De rencontrer les directeurs d’hôpitaux et de centres de rééducation afin de leur demander qu’ils ne communiquent pas les adresses de leurs salariés aux ordres et qu’ils ne servent pas d’auxiliaires des bases œuvres de ces« machins » qui ne servent à rien pour leurs salariés. De participer au rassemblement du 11 mars.A ce jour dans le département sont dans l’action, un grand nombre de kinés des HCL, du Vinatier, de ST Joseph, des Iris, du Val Rosay, de ST Foy l’Argentière, de l’ARIMC…
Les actions du 11 mars ne sont qu’une 1ère étape.
Elles sont soutenues par toutes les fédérations syndicales et elles donnent un avant-goût de ce qui se passera pour les personnels infirmiers qui « vont pouvoir bénéficier » prochainement d’un ordre suite aux élections qui devraient se dérouler en avril.
En ce qui nous concerne, le syndicat CFDT santé sociaux du Rhône appelle au boycott des élections et des candidatures. Ces structures ordinales souhaitées par quelques uns en mal de reconnaissance n’ont aucun intérêt pour les salariés. Nous refusons de devoir payer pour pouvoir travailler et nous n’attendons rien de ce type d’organisation corporatistes qui n’ont pas souvent fait preuve de modernisme ou d’innovation ces dernières années et qui contribuent plutôt à diviser les salariés. Dans la période actuelle de remise en cause de l’hôpital public et de sa fragilisation souhaitée par nos gouvernants du moment, à l’époque ou certains prônent sa libéralisation, voir sa privatisation et la remise en cause du statut du personnel, les salariés ont plus intérêts à se regrouper dans des organisations syndicales confédérées que de financer des structures d’un autre temps.Félicitons nous que sur ce sujet toutes les organisations syndicales aient le même avis et qu’elles réussissent à mobiliser au delà des seuls syndiqués.
Pour la CFDT,
jean françois aillard, secrétaire général du syndicat CFDT santé sociaux du Rhône et par ailleurs cadre supérieur de kinésithérapie aux HCL.
13:20 Publié dans Actualité Lyon | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : kiné; ordre des kinés; action cfdt