lundi, 04 juin 2007
Heures d'équivalences
Concernant la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre l’article 29 de la Loi Aubry II, nous avions décidé en 2002 de mener un dossier au bout (Orléans). L’État n’ayant pas fait appel dans cette affaire l’arrêt du 9 janvier 2007 est définitif.
Concernant les dossiers reçus dans le cadre des heures d'équivalence (Décret), Maître Masse-Dessen va faire une demande de réparation du préjudice au Ministre courant juin pour 332 dossiers.
Nous vous tiendrons au courant de la suite qui devrait intervenir en septembre 2007.
CFDTement votre

21:39 Publié dans Heures d'équivalence 2007 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : heures équivalence; CC66
dimanche, 10 décembre 2006
Heures d'équivalence, mettre fin à une situation récurrente
Verrons-nous - enfin - la fin de cette bagarre juridique ?
Une situation qui aurait pu être évitée si, dès 2001, les employeurs avaient accepté la réflexion approfondie sur le travail de nuit, particulièrement dans le secteur social. Préférant la loi à la négociation, ils démontrent, sur ce dossier, une conception très différente de la nôtre. Leur attitude, depuis cinq ans, montre les limites de la loi, comme garante de tous les maux. Cinq ans après, nous sommes au point de départ !
Parallèlement à notre démarche juridique - obtenir une réparation au préjudice subi par les salariés - nous demandons à l'UNIFED, une nouvelle fois, l'ouverture d'une négociation sur le fond : rendez-vous est pris le 11 décembre (ce sera le seul point à l'ordre du jour).
Si nous demandons certaines modifications de l'accord de nuit de 2002 (à la suite de l'annulation partielle du décret sur les équivalences dans notre Branche), nous proposons également une réflexion globale sur le travail de nuit dans les établissements concernés. Il nous semble nécessaire de partir de cette réflexion pour résoudre ce problème récurrent.
Pour cela, nous proposons l'observation du travail effectué par les personnels présents la nuit, dans un panel d'établissements représentatif, choisi paritairement. Ces observations porteront sur les types d'interventions effectuées : traitements médicaux ; actes médicaux ; vie sociale (coucher ou lever tardif) ; toxicomanie ; alcoolisme ; lits souillés ; fugues et appels des services extérieurs ; etc.
En support de ces observations, il faut mettre en place une grille pour analyser les fréquences, durées, cumuls, probabilités, mais aussi les compétences à mettre en œuvre pour répondre aux besoins relevés, par type d'établissement ou service.
À notre sens, cette démarche devrait permettre de définir les lieux, les situations et les qualifications requises pour répondre aux besoins observés.
Nous espérons que la négociation permettra d'aboutir à un accord ! Nous voulons qu'il soit mis fin aux difficultés rencontrées localement. Les décisions qui seront prises devront répondre à l'amélioration des conditions de travail de nuit et à la sécurité des publics accueillis et des salariés.
19:22 Publié dans Convention Collective 66 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : heures équivalence; CC66






