GREVE DES MANDARINS A L’HOPITAL PUBLIC
Qui se traduit par la rétention du codage des actes à l’hôpital

UN BLOCAGE INADMISSIBLE ET PREJUDICIABLE
Chacun sait que la situation financière de la quasi-totalité des grands CHU est préoccupante.
Les HCL n’échappent pas à cette tendance, le déficit prévisionnel dépassant les 100 millions d’euros.
Le syndicat du Rhône avait dénoncé dès le 10 juillet ce mouvement d’humeur qui risquait d’être préjudiciable pour les hospices civils de Lyon, s’il s’avérait s’inscrire dans la durée.
Malheureusement, ce feuilleton de l’été continue.
Certains journaux satiriques ont communiqué sur ce sujet, comme Charlie Hebdo sous la plume du Docteur Pelloux : « Les conducteurs de Porshe en grève » ou le Canard Enchaîné à travers 2 articles : « 300 chirurgiens gavés mais fâchés » et plus récemment « Des hôpitaux victimes de frappe chirurgicales »
D’autres quotidiens ont évoqué également ce mouvement, avec également des titres évocateurs « Les coups bas du bistouri ».
L’agence de presse médicale (APMINFOS) a fait parâtre plusieurs communiqués, relatant les propositions du ministère et les positions critiques de quelques syndicats médicaux.
Localement le progrès a fait paraître un article, repris ensuite sur le site de Lyonmag.
Pendant ce temps cette grève ou plutôt grève du zèle continue malgré les réactions de la FHF, et menacerait même de se durcir selon la dernière dépêche de l’APM sur ce sujet.(3 septembre).
Devant cette situation qui met réellement en danger l’hôpital public, le syndicat CFDT santé sociaux du Rhône a décidé de réagir et d’informer ses militants et les agents des HCL sur le caractère contestable et « illégal de ce mouvement ».
Certains, pourront s’étonner d’un tel positionnement. Le syndicat a décidé de communiquer sur ce sujet, car il n’est pas rare de constater le comportement peu aidant du corps médical lors des actions grévistes légales du personnel non médical.
Vous trouverez donc une copie d’une note interne à destination de nos syndiqués et quelques questions concernant précisément les HCL.
Note concernant la problématique de la rétention des actes médicaux ou chirurgicaux réalisés à l’hôpital dans le cadre de l’exercice libéral à l’hôpital.
Le mouvement engagé dans certains établissements, notamment des CHU, pour refuser de coder les actes (ou pour ne pas transmettre ce codage indispensable à la facturation de la T2A) est engagé pour contraindre le gouvernement à modifier le décret de mai 2008 sur le calcul de la redevance due à l’hôpital pour l’activité libérale qui y est réalisée.
Le syndicat CFDT santé sociaux du Rhône rappelle que ce mouvement est extrêmement préjudiciable à la gestion des établissements concernés et doit cesser au plus vite.
LA GREVE A UNE DEFINITION, UN SENS PRECIS ET DES CONSEQUENCES
Le Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (SNDELMH), non représentatif, a lancé un mouvement durable de rétention du codage des actes, en pression sur le gouvernement pour lui faire modifier la réglementation sur le montant de la redevance due au titre de l’activité libérale réalisée à l’hôpital. Le décret incriminé applique une décision du Conseil d’Etat.
Ce blocage, contestant la redevance sur les dépassements, empêche la facturation des établissements, qui ne sont pas partie prenante dans la définition règlementaire de la redevance. Même en assurant les soins, les médecins ne réalisent donc pas une partie de leurs obligations de service.
Le syndicat –rappelle que la grève, action collective de cessation concertée du travail par des salariés, en vue de bloquer la production pour faire aboutir des revendications est un droit constitutionnel s’exerçant pour les fonctionnaires et agents publics, dans un cadre légal. Droit constitutionnel, la grève a comme conséquence la retenue de salaire pour service non fait.
LA RESPONSABILITE ASSUMEE PAR CHACUN DE SES ACTES S’IMPOSE
Il serait théoriquement possible aux directions de procéder d’office aux retenues, mais c’est en pratique difficile, faute pour celles-ci de disposer aisément des éléments d’informations nécessaires. Il serait également loisible aux directeurs d’ARH de retirer les autorisations de contrat d’activité libérale à ces praticiens. Sans recensement de grévistes, ces médecins échappent à toute conséquence.
Le syndicat invite en conséquence tous les praticiens concernés à se déclarer grévistes auprès de la direction de leur établissement en vue de permettre les retenues de salaires correspondantes. Dès lors, leur mouvement aurait toute la légitimité à laquelle ils prétendent.
Le syndicat rappelle que la faculté d’exercer une activité libérale à l’hôpital, initialement issue de l’ordonnance du 11 décembre 1958, date d’une époque à laquelle les rémunérations des praticiens hospitaliers et des hospitalo-universitaires n’avaient pas les niveaux d’aujourd’hui.
LA QUESTION DE L’ACTIVITE LIBERALE EST REPOSEE PAR CE MOUVEMENT
Le syndicat souligne que l’exercice de l’activité libérale à l’hôpital est rarement assuré dans le complet respect des dispositions en vigueur, comme cela est mis en évidence par les rapports de la Cour des comptes et de l’inspection générale des affaires sociales : dépassements du temps, déséquilibre entre activité publique et activité privée notamment.
La question de l’accessibilité aux soins se trouve posée, lorsqu’un rendez-vous avec tel praticien est possible dans les jours suivants en privé et qu’il faut des mois en public. Et dans combien de cas les tarifs sont-ils affichés comme ils doivent l’être ?
Le syndicat observe qu’un considérable assouplissement des conditions d’emploi à l’hôpital figure dans l’avant projet de loi « Patients, santé, territoires ». Il s’interroge sur l’opportunité d’un tel projet, même assorti d’une obligation légale de transmission des codages, au vu des comportements actuels.
Plutôt qu’un alignement progressif de l’hôpital sur la clinique, il serait temps d’encadrer les honoraires médicaux et leurs dépassements, y compris dans les cliniques. La rémunération médicale mérite d’être élevée, au vu des responsabilités, des charges de travail lourdes et du temps consacré. Mais dans la clarté.
Plus localement, les HCL, n’échappent pas à ce mouvement.
Que penser de l’attitude des plus hauts médecins de l’institution (présidents de CCM ou de CME, grands patrons) qui sont silencieux, et qui pour certains d’entre eux plutôt que de condamner ces actions préfèrent participer activement à ce mouvement de casse de l’hôpital public. Leur priorité est évidente, défendre en premier lieu leur porte monnaie plutôt que l’hôpital On peut les comprendre quand certains bénéficient de plusieurs centaines de milliers d’euros de complément de salaire, à croiser aux dizaines d’emplois qui seront supprimés du fait de leur action.
Les effets financiers seront probablement difficilement rattrapables voir impossibles à récupérer.
A ce jour la perte est estimée autour de 18 millions d’euros.
Déjà 200 000 euros sont consacrés à payer des intérêts d’emprunts.
Que penser du silence de l’administration, direction générale, DASS, ARH, qui ont été inaudibles sur cette triste affaire ?
Nous avons la, l’exemple d’une « justice à 2 vitesses ». En effet nous sommes curieux de découvrir les réactions de la direction générale lors de prochaines actions grévistes qui concerneront les personnels non médicaux.
Par exemple les cadres soignants toujours dans l’attente d’une prise en compte réelle de leur temps de travail pourront recommencer la grève des réunions institutionnelles sans se faire menacer de grève perlée
Autre exemple les personnels informaticiens, pourront également choisir leurs tâches sans se faire menacer de sanctions
Que devront penser les administrateurs des HCL d’une telle affaire ?
Comment croire ceux qui représentent le corps médical, qui la main sur le cœur nous ont expliqué qu’ils avaient pris conscience des difficultés financières des HCL et qu’ils allaient s’atteler à la résorption des déficits, ceci dans les plus brefs délais?
Le syndicat CFDT santé sociaux du Rhône en appelle donc au président du conseil d’administration afin qu’il intervienne comme son collègue de Paris auprès de la ministre de la santé pour que cesse de tels agissements.
Le comportement individualiste de ces quelques médecins (certes peu nombreux) doit cesser.
Les choses seraient sans doute plus claires si ces médecins allaient exercer leurs talents dans le privé en France ou à l’étranger.
Affaire à suivre, malheureusement….
Pour le syndicat
Le secrétaire général : JF Aillard