Conseils pour les salarié(e)s

Les salaires dans la BASSMS

 

L’action syndicale continue

 

Suite à la mobilisation des salariés le 30 septembre sur la politique salariale dans les branches et aux réponses insatisfaisantes données par les Ministères ce même jour, les organisations syndicales ont demandé aux employeurs l’organisation de commissions paritaires de branche sur le sujet.

 

Les employeurs de l’aide à domicile, qui de surcroit avaient entre temps, auprès du Ministère, fait en sorte qu’un certain nombre de nos revendications soient acceptées, ont répondu favorablement en proposant un avenant salariale que la CFDT, la CFTC, l’UNSA ont d’ores et déjà signé.

 

L’UNIFED, a, quant à elle refusé d’avancer la date de commission paritaire prévue initialement le 12 décembre 08.

 

Devant ce refus de prendre en compte la mobilisation des salariés de la BASSMS, les organisations syndicales ont décidé de porter leurs revendications sous la forme d’une décision unilatérale signée uniquement par l’ensemble des organisations syndicales.

 

Cette décision unilatérale relative à l’augmentation générale des salaires en 2008 dans les conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif est soumise à la commission nationale d’agrément par les organisations syndicales.

 

Si cette action syndicale nationale parait symbolique, elle a plusieurs objectifs :

 

 

Ø     Porter les revendications des salariés au niveau des décisions et des engagements politiques.

 

Ø     Mette l’accent sur le développement intolérable des mesures unilatérales décidées par les employeurs depuis plusieurs années dans la branche (CC51, CLCC).

 

Ø     Dénoncer le non respect du dialogue social dans la branche.

 

 

D’ici la tenue de la commission nationale d’agrément susceptible d’étudier cette décision des organisations syndicales, nous vous tiendrons informés des actions et de la mobilisation à mener.

 

 

 

 

Nathalie CANIEUX

Secrétaire Nationale Associatif

 

 

 

BASSMS_elements_chiffrage_decision unilaterale_OS.xls

bassms_decision_unilaterale_OS.pdf

 

 

 

 

 

Rapport explicatif

 

Décision du 27 octobre 2008

relative à l’augmentation générale des salaires en 2008

dans les conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif

 

 

Les Organisations Syndicales Représentatives de la Branche ont été amenées à prendre une décision en matière de salaire pour l’année 2008.

L’exposé des motifs reprend les principales raisons qui ont conduit à cette prise de décision.

 

Objectifs de la politique salariale 2008

 

Par la signature de cette décision, les Organisations Syndicales Représentatives ont exprimé leur volonté :

 

-          de freiner en 2008 la dégradation continue du pouvoir d’achat des salariés de la branche observée depuis 10 ans.

-          de consacrer pour cela la totalité de l’enveloppe salariale disponible de 2,15 % à l’augmentation générale des salaires dans les conventions collectives concernées.

 

 En conséquence, la décision fixe, pour chaque convention collective, une majoration générale des salaires effective au 1^er janvier 2008 tenant compte de l’effet report sur l’année 2008 des mesures générales intervenues en 2007, de telle sorte que le point moyen de l’année 2008 (ou, le cas échéant, le salaire annuel 2008) soit revalorisé de 2,15 % par rapport à celui de 2007.

Dans ces conditions, les revalorisations au 1^er janvier 2008 sont respectivement les suivantes :

 

-          1,395 % pour la CC 66 et les accords CHRS (point à 3,72).

-          2,125 % pour la CC 51 (point à 4,404).

-          1,919 % pour la CC de la Croix-Rouge Française (point à 4,413).

-          2,083 % pour la CC des CLCC.

 

 

 Les dispositifs salariaux en vigueur en 2008 dans les différents secteurs conventionnels, n’impactent pas la décision des Organisations Syndicales Représentatives dans la mesure où ils sont considérés, de fait, comme des « à valoir ».

 

 

Impact financier de la décision des Organisations Syndicales Représentatives

 

Le document joint (BASSMS PNL - éléments de chiffrage de la décision du 27 octobre 2008 – mesures salariales générales : bilan 2007 et évolution 2008) permet notamment d’observer :

 

-          que le coût global de la décision dans les secteurs conventionnels concernés s’élève à 297 423 153,05 €.

-          que ce coût représente une augmentation de 1,74 % du total des masses salariales conventionnelles.

-          que la décision ne génère aucun effet report sur 2009.