Conseils pour les salarié(e)s

...entre cadres et non cadres au niveau de la mutuelle santé...UNE SUPER NOUVELLE !

L'intégralité du jugment:

Jugement ALGED.GUILLOUD.zip

Le 15 juin, mobilisons-nous !

La Fédération CFDT Santé-Sociaux s’associe à l’appel formulé par la Conférence des Présidents de Comités médicaux d’établissements (CME) et de Centres hospitaliers spécialisés (CHS) et par la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY).

Devant le mépris du gouvernement envers les professionnels de la santé mentale, devant une méthode qui ne laisse place à aucun dialogue, devant une loi que tous les usagers et professionnels (magistrats, psychiatres, soignants, administratifs) refusent, la Fédération CFDT Santé-Sociaux rappelle son engagement pour une loi de santé mentale permettant de retrouver une dignité dans la prise en charge des malades mentaux.

Déclaration du 9 Juin 2011 disponible sur www.cme-psy.org :

« Le 9 Juin 2011, les usagers et les professionnels ont déclaré solennellement devant le Parlement Européen de Strasbourg : « La psychiatrie française est en deuil » du respect de la dignité des malades et d'un dialogue authentique avec les pouvoirs publics qui ont décidé de nous placer en législation d'office.

Dans le prolongement de cette déclaration, ils demandent le retrait d'un projet de loi dangereux pour les libertés et la sécurité des personnes, d'un projet de loi qui annonce, dès l'été prochain si ce n'est dès à présent, le plus grand désordre dans un domaine où les soins requièrent avant tout calme et sérénité.

En conséquence, ils ne participeront à aucune réunion de travail de nature à entériner ce projet de loi et s'associeront en portant les insignes de ce deuil, aux rassemblements devant le Sénat et devant les Préfectures des départements le 15 Juin à 10 heures. »

Mobilisons-nous !

Devant le Sénat et devant les
Préfectures des départements

Le 15 Juin à 10 heures

Bonjour la CFDT sort vainqueur de ces élections au combien importante depuis les nouvelles règles de la représentativité, sur cette association nationale, qui regroupe plus de 3000 salariés de notre secteur, regardez de près le fichier PDF ci-joint qui décortique tout...DS, signature d'accord, désignation, RSS...(Microsoft PowerPoint - Remis en réunion DSC du 9-06-09 Représentativité nationale et régionale.ppt).pdf

Francoise Canu Lyon est Elue !

Bonjour,

Les étudiants du secteur social en formation représentent environ cinquante mille personnes chaque année, toutes filières confondues. Ces étudiants ne sont que très peu, voire pas du tout informés de la forme de syndicalisme que propose la CFDT santé sociaux et de son souhait de nouer des liens avec eux dès leur formation initiale. Cette relation est d’autant plus importante à établir pendant leur cursus de formation que la très grande majorité d’entre eux ira finalement travailler dans les établissements de notre champ professionnel.

C’est pour cette raison que durant le congrès fédéral de Clermont Ferrand, la CFDT santé sociaux réaffirmait fortement, au point 3-3-2 de sa Résolution, la nécessité d’aller à la rencontre des étudiants du secteur social et d’intervenir dans les écoles et centres de formation de travail social, ainsi qu’auprès des stagiaires dans les établissements pour faire découvrir, aux futurs professionnels, l’intérêt de s’organiser collectivement sur les bases des valeurs CFDT.

Aussi, c’est dans l’objectif d’aider les syndicats et les sections syndicales à aller à la rencontre des étudiants lors des stages effectués dans les établissements et services qu’a été créé le dossier « Bienvenue aux stagiaires. » Plusieurs syndicats ont d’ores et déjà accepté de rentrer dans une expérimentation avec la Fédération sur ce dossier. D’autres peuvent les rejoindre. Le premier dossier a été réactualisé et complété. Il le sera encore au fil des mois.

1.   Une lettre type à adresser aux directions pour les informer de notre démarche.

2.   Un mini dossier sur les étudiants du travail social et les formations existantes.

3.   Une convention type de stage permettant de contractualiser les droits des stagiaires durant leur stage. Il apparaît en effet que certains stages, dans le secteur du travail social, s’effectuent sans qu’aucune convention ne soit négociée et signée entre les centres de formation, les établissements qui offrent des terrains de stages et les étudiants. Cette convention type est donc à diffuser très largement auprès des stagiaires travailleurs sociaux de manière à ce qu’ils comprennent l’intérêt qu’ils ont de s’en saisir.

4.   La charte CFDT santé sociaux du stagiaire travailleur social qui fixe les dix points essentiels qui doivent prévaloir à l’organisation de tout stage obligatoire. Cette charte n’est bien évidemment pas figée. N’hésitez pas à nous communiquer vos remarques et celles des stagiaires de manière à la faire évoluer.

5.   Un questionnaire à proposer par les militants à tout étudiant effectuant un stage dans leur établissement. Les réponses récoltées devraient leur permettre de dégager des améliorations à apporter, par le biais des CHS-CT par exemple, dans l’accueil des stagiaires et l’organisation de leur stage.

6.   Une fiche sur le diplôme d’Etat d’aide médico psychologique.

7.   Une fiche sur le diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé.

Nous en créerons d’autres dans les mois à venir,...

Dans l’attente ...., recevez nos salutations syndicales les meilleures.

Pascal BRETONNIERE

Secrétaire Général Adjoint

Les Ordonnances de 1945, relatives aux attributions du Comité d’Entreprise, ont été en partie reprises par l’Article 84.130 du 24 février 1984 créant l’obligation de consultation du CE sur les questions de formation.   La Loi du 4 Mai 2004 a quelque peu modifié les dispositions prévues dans le Code du Travail, relatives à la consultation du Comité d’Entreprise en obligeant l’employeur à soumettre la « catégorisation » des actions relevant du Plan de Formation au C.E. qui est invité à donner son avis sur différents points prévus par les textes. En effet, tous les ans le Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel, doit être consulté lors de l'élaboration du Plan de Formation (Article L. 934-4 modifié du Code du Travail). Cette consultation s’accompagne d’un certain formalisme sur la nature des documents à remettre au C.E. et doit respecter un calendrier bien précis. Cette consultation est organisée au cours de deux réunions, chacune étant précédée de la communication de documents tels que la déclaration fiscale relative à la formation professionnelle (2483), le bilan du plan de formation pour l'année antérieure et l'année en cours, le plan de formation pour l'année à venir... (cf. calendrier prévisionnel joint). L'objectif de cette procédure de consultation est de permettre aux I.R.P. de faire des propositions pour modifier ou améliorer le Plan de Formation envisagé par l'employeur – qui, dans ce cadre, exerce directement son pouvoir de direction. Ces consultations sont impératives : elles entrent dans les prérogatives des C.E. dont la violation peut entraîner des sanctions pénales à l'encontre de l'employeur (délit d’entrave), ainsi qu'une majoration de 50 % de la totalité de la contribution due par l'entreprise au titre de la Formation Professionnelle Continue (2,10 ou 2,30 de la masse salariale annuelle brute).

1. L’obligation d’information des Instances Représentatives du Personnel :

Cette obligation d’information, en matière de Formation Professionnelle, a fait l’objet du décret n° 2004-870 paru au J.O. du 27 août 2004. Sur le plan légal, les IRP se trouvent  investies d’une mission essentielle en matière de Formation Professionnelle, renforcée depuis

la parution du volet de la Loi du 4 Mai 2004 relative au  « Dialogue Social  ». Désormais, l’employeur est assujetti à une obligation de remises de documents aux Instances Représentatives du Personnel, pour la préparation des deux consultations sur le Plan de Formation. Ces documents doivent préciser la nature des actions proposées par l’employeur, en distinguant au sein du Plan de Formation, les actions de formation liées à l’adaptation au poste de travail, à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi et celles qui concernent le développement des compétences. Il reste entendu que l’employeur se réserve la capacité de répartir librement le volume des formations entre ces trois nouvelles catégories et peut, notamment, n’en faire figurer que deux. Cela dit, il se devra d’argumenter auprès du C.E. des justifications de cet arbitrage.

2. L’information obligatoire aux Délégués du Personnel : Au même titre que les membres du CE, les DP font partie des Instances Représentatives du Personnel. En matière de Formation Professionnelle, l’Article D. 932-1 du Code du travail est très clair : « Les documents produits par l’employeur doivent être communiqués aux membres du Comité d’Entreprise « ou à défaut aux Délégués du Personnel ».
Ainsi, les DP se substituent au CE lorsque celui-ci n’a pas été mis en place ou lorsque l’entreprise compte entre 10 et 50 salariés, comme le dispose l'Article L. 934-6 (ex L. 933-6) du Code du Travail. * Pour rappel : la mise en place des D.P. n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes).

3. Le calendrier prévisionnel de la consultation  : Conformément aux dispositions de la Loi du 4 Mai 2004, les IRP sont consultées chaque année sur le Plan de Formation de l’entreprise (Articles L. 923-3 et D. 932-1 du Code du Travail). Cette consultation se déroule lors de deux réunions obligatoires, toujours précédées de la remise de documents d’informations trois semaines avant chacune de ces réunions, et a pour objet de recueillir l’avis des élus du Personnel sur :

• Les orientations générales du Plan de Formation inscrites dans le projet de l’Association,
• L’exécution du Plan de Formation en cours pour les salariés désignés par l’employeur,
• Le projet de Plan de Formation de l’année à venir.

C’est au cours de la seconde réunion (le 31/12 au plus tard) que le C.E. doit également donner son avis sur les conditions de mise en œuvre des Contrats et Périodes de Professionnalisation ainsi que sur la mise en œuvre du DIF.

4. Justification de la consultation  : L’Ordonnance du 22 décembre 2003, prise en application de la loi du 2 juillet 2003, précise que les employeurs de 50 salariés et plus doivent simplement attester sur l’honneur qu’ils ont satisfait à l’obligation de consultation du Comité d’Entreprise. A la demande de l’administration, l’employeur doit être capable de produire le PV justifiant du respect de cette obligation. Désormais, le PV de consultation des IRP joint à la déclaration fiscale 2483  n’est plus requis : une déclaration sur l’honneur rédigée sur papier libre indiquant qu’il a bien procédé à cette consultation suffit. En cas de contrôle, à charge pour lui d’en apporter la preuve.

NB : lorsque le CE n’a pas été créé (ou n’a pas été renouvelé), en raison d’un manque de candidats aux élections, l’employeur doit établir un PV de carence, affiché dans l’entreprise et transmis à l’inspecteur du travail, dans un délai de 15 jours.

Pour mettre la Validation des acquis de l'expérience (VAE) à portée de tous les salariés, du sanitaire, du social et du médico-social, la fédération CFDT santé-sociaux crée un CD-Rom.

Édité à 40 000 exemplaires, il est gratuit, libre de droits, copiable à volonté.

La Validation des acquis de l'expérience (VAE) permet de valider des compétences acquises en vue d'obtenir un diplôme. Devenue un droit pour tous, véritable outil de justice sociale, elle demeure encore obscure et compliquée. Pour ces raisons, la CFDT santé-sociaux a conçu un CD-Rom utilisable par tous.

Il comporte tous les textes officiels, la liste des métiers accessibles aujourd'hui, les contacts, adresses, démarches à effectuer et aides financières que l'on peut obtenir.

Pour la CFDT santé-sociaux, la formation professionnelle est un facteur d'émanci­pation pour tous les salariés. La Fédération défend la VAE depuis des années parce qu'elle est une seconde chance, notamment pour tous les salariés qui, pour une rai­son ou pour une autre, n'ont pas suivi une filière scolaire classique débouchant sur un diplôme.

Une rencontre avec le Medef a permis d’examiner les positions de chaque organisation. La CFDT veut parvenir à la mise en place d’une cessation anticipée pour les salariés ayant subi des conditions de travail pénibles.

La CFDT santé-sociaux du Rhône dénonce le mépris total de la part des ministères en direction des salariés du secteur associatif sanitaire social médico social et aide à domicile et des organisations syndicales représentatives.

Pour la troisième année,  les partenaires sociaux ont été réunis par le ministère des Affaires Sociales dans le cadre de la conférence salariale prévue par la Loi.

La CFDT santé sociaux demande que le dialogue social, tant vanté par les politiques, passe du virtuel au réel, que le Ministère détermine une enveloppe budgétaire globale permettant aux partenaires sociaux de faire les choix par la négociation et la contractualisation.

Cette enveloppe doit prendre en compte les paramètres suivants :

Le pouvoir d’achat ;

Le glissement vieillesse technicité ;

Les mesures catégorielles ;

Les mesures législatives ;

La gestion de l’emploi (entre autres : remplacement des départs en retraite par du personnel d’égale qualification) ;

Une marge budgétaire aux ajustements nécessaires.

C’est pourquoi, afin de démontrer notre détermination, nous appelons les salariés du secteur associatif sanitaire, social et médico-social à nous proposer pour le Rhône des actions de terrain à mener dès la rentrèe...

La loi du 4 mai 2004 procède à une réforme en profondeur des règles régissant la négociation et la conclusion de la négociation collective afin de conforter le développement du dialogue social.
Elle marque à ce titre une étape essentielle dans l'histoire du droit de la négociation collective en France....

reformenegocoll.pdf

Pour une modernisation du dialogue social: Rapport Chertier - 31 mars 2006:

rapportchertier.pdf

2266 visites au 18 mai 2006, rien que pour ce mois! qui veut être ma secrétaire!...

merci à toutes et à tous...