Compte rendu Commission de négociation

noreply@guilloud.fr (Phil) — Fri, 31 Oct 2008 18:19:02 +0100

Des accords CHRS, du 22 octobre 2008

1- Points sur les protocoles soumis à agrément :

Les protocoles 144 relatifs aux diplômes européens et 145 relatifs aux heures supplémentaires (adaptation à la loi TEPA) ont été agréés.

Concernant le protocole 146 relatif aux indemnités kilométriques, le ministère juge le chiffrage « non suffisant » et de ce fait donnerait un avis défavorable. Le SOP va donc proposer un nouveau chiffrage pour la CNA de novembre prochain.

Le protocole 147 pour les salariés en insertion dans les chantiers d’insertion, signé par la CFDT et la CGC, a été déposé à l’agrément mais n’a pas été inscrit à la CNA de septembre. Il sera renvoyé à celle de novembre.

FO interroge le SOP sur le recours fait contre l’accord SINESI et son chevauchement sur le champ des ACI. Le SOP informe qu’à ce jour il n’y a pas de réponse judiciaire sur ce dossier.

2- Prévoyance :

Le SOP désire que ce dossier devienne prioritaire, comme l’avaient souhaité les organisations syndicales, et qu’une réflexion soit menée sur la mise en place d’un régime de prévoyance mutualisé comme cela a été fait dans la CC 66. (Avenant 300). Mais souhaite rappeler que leurs adhérents ont pu se retrouver en difficulté par la mise en application de l’avenant 300 dans la CC66.

Partant de ce constat, le SOP s’interroge sur deux points :

Faut-il créer un accord Prévoyance spécifique aux CHRS ?
Faut-il intégrer ce qui est fait au niveau de la CC 66 (mutualisation) ?
Pour la CFDT, bien entendu favorable à la mise en place d’un régime de prévoyance mutualisé, il semble important qu’au préalable soit fait un état des lieux de l’existant au sein des CHRS.

Pour les autres organisations syndicales, elles aussi favorables a un régime mutualisé, il est important de ne pas se précipiter sur ce dossier. Proposition est faite de prendre conseil auprès d’un actuaire ayant déjà travaillé pour la mise en place de l’avenant 300. Concernant une éventuelle mutualisation avec la CC 66, toutes les organisations syndicales sont unanimes la question reste entière. Toutefois rien n’empêche de s’en imprégner et d’en utiliser les compétences.

Le SOP accepte d’établir un état des lieux rapidement, et débutera par une enquête auprès de ses adhérents. Et propose de prendre contact avec les différents protagonistes de la CC66 (actuaires), afin qu’ils participent a cet état des lieux. Ils seront de fait inviter à participer à la prochaine CNPN du 26 novembre 2008. Durant cette CNPN sera initié un groupe de travail paritaire.

Toutes les organisations syndicales acceptent ce plan de travail.

Par ailleurs, le SOP s’engage a se montrer « pédagogue » auprès de ses adhérents sur ce dossier car il semble que la prévoyance ne semble pas être une priorité chez les employeurs CHRS.

3- Questions diverses :

·         Le SOP soumet aux organisations syndicales le projet du protocole 148 relatif aux congés familiaux intégrant le partenaire du PACS, comme cela a été signé dans la CC66. Ce protocole sera proposé et discuté lors de la prochaine CNPN.

·         Concernant le règlement intérieur de la CNPN, un projet de rédaction sera soumis lors de la prochaine réunion.

·         Les organisations syndicales souhaitent revenir sur le mouvement du 30 septembre et rappellent leurs revendications. Le SOP dit avoir conscience de la perte du pouvoir d’achat pour les salariés du secteur depuis 99. et souhaite lui aussi une augmentation de la valeur du point. Concernant les minima conventionnels en dessous du SMIC, le SOP accepte d’étudier la question et de faire des propositions.

·         La CFTC avance l’idée d’envisager un travail sur l’évolution des accords CHRS (classifications, nouveaux métiers….) le SOP souhaite que le dossier Prévoyance soit finalisé auparavant. Et pour l’avenir des accords CHRS préfère les termes « actualisation » et « adaptation à la législation », compte tenu aussi de la diversité des structures actuelles et les nouvelles missions des CHRS.

Prochaine CNPN

le 26 novembre 2008

Conseils pour les salarié(e)s - sop-chrs

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