Commission CENTRES SOCIAUX

noreply@guilloud.fr (Phil) — Fri, 24 Oct 2008 07:15:00 +0200

1- Approbation du relevé de décisions de la CPNN du 19 juin et du 19 juillet 2008

Les comptes rendus sont validés avec une modification mineure.

2- Salaires

Suite aux discussions intervenues en juillet lors de la commission nationale exceptionnelle au sujet du rattrapage du smic, le snaecso propose de revaloriser le revenu minimum de branche à 16300 euros soit une augmentation de 2.41 %.

Il propose également une augmentation de la valeur du point de 1.47 % qui porterait la valeur du point à 51,60 euros.

Le snaecso situe sa position au regard des dernières informations qui laisseraient supposer une inflation moins forte que prévue au regard de la baisse du prix du pétrole et des matières premières.

Pour le salarié avec une RIS minimum, on arrive à une augmentation de 1.97 %

Pour le salarié avec une RIS moyenne, on arrive à une augmentation de 2.60 %

Ces propositions seraient applicables au 1^er janvier 2009.

Décisions après plusieurs suspensions de séances

Des arguments sont avancés par la CFDT au snaecso qui a exprimé par le passé la possibilité de revoir la question des salaires en fonction de l’augmentation du smic et de l’inflation. De plus, les structures ont budgété non pas sur une base de majoration de 1.5% mais souvent de 3 à 5 %.

La CFDT propose une augmentation de la valeur du point de 1.75 % qui porterait la valeur du point 51.74 euros au 1^er janvier 2009.

Le revenu minimum de branche à 16393 € soit une augmentation de 3 %, applicable au 1^er octobre 2008.

Le SNAECSO accepte la proposition de la CFDT.

La CFTC ne peut se positionner en l’absence de représentant.

FO ne signera pas un accord qui ne revienne pas sur une augmentation de la valeur du point dès 2008 et il se positionne donc contre l’accord

Préjugé favorable pour la CGT et la CGC

1- Champ d’application / Avenant soumis à signature

Cet avenant reprend deux aspects : le changement d’intitulé de la convention collective et d’autre part, la modification du champ d’application qui résulte notamment de l’accord suite à la commission mixte paritaire avec la convention de l’Animation.

Intitulé de la convention : Après plusieurs discussions en commission nationale de négociation, la proposition actuelle du SNAECSO est la suivante : « convention collective nationale des acteurs du développement et du lien social et familial ».

CFDT : problème sur le titre avec le mot développement que l’on retrouve partout dans cette convention et qui n’apparait pas forcément comme le dénominateur commun des différentes composantes de la branche. La CFDT préfère l’intitulé « convention collective nationale de l’animation sociale et familiale », intitulé plus court et cohérent pour toutes les composantes de la branche.

Le SNAECSO aurait apprécié d’utiliser le mot animation mais craint un « casus belli » avec la branche de l’animation…

CGT : problème avec le mot acteur. La CGT préférerait un autre mot synonyme.

Il est convenu, qu’il n’y a pas d’urgence à changer le nom de la branche et la réflexion peut donc, et doit se poursuivre…

Champ d’application : Cet accord sur le champ d’application apparait comme prématuré pour la CFDT au regard de l’absence de concertation du SNAECSO avec UNIFED et l’USGERES et le risque donc de voir ce nouvel avenant refusé à l’extension au regard des problèmes qu’il posera vis-à-vis d’autres branches et termes de chevauchement avec d’autres conventions collectives.

UNIFED a notamment fait un recours au près du ministère pour que les structures de la CC51 restent au sein de l’OPCA UNIFAF. Le ministère a rendu une décision positive.

La CFDT réserve donc sa signature à l’avenant.

Les autres organisations syndicales de salariés sont favorables à l’avenant et signent celui-ci.

Modification à l’article 1.1 avec le verbe « développent » qui est remplacé par « exercent ».

1- Prévoyance

Plusieurs propositions de la CFDT et notamment :

- article 1.2 : supprimer l’exclusion des personnes bénéficiant du contrat d’engagement éducatif.

- article 7 : suivi assuré par les signataires de l’accord.

Ces demandes interpellent le snaecso et FO (pour la dernière demande).

Au regard des divergences apparaissant sur le document, il est proposé de retravailler ce dernier et que les différentes organisations fassent des propositions de réécritures des articles litigieux.

è Les points 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ne sont pas abordés faute de temps.

Ils seront étudiés lors de la prochaine commission paritaire de négociation.

Devant le report régulier de points à l’ordre du jour, la CFDT propose une CPNN élargie : un temps de travail sera donc réalisé la veille de la CPNN officielle.

N.B. : en ce qui concerne les points 7 et 10, la CFDT a proposé des textes soumis à la négociation.

Questions diverses

Demande de la CPNN d’une étude sur les salariés de la petite enfance à l’observatoire de la CPNEF.

Les négociateurs

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