Conseils pour les salarié(e)s

Pour plus d'infos voici le texte que l'Assemblée nationale a adopté mercredi 12  avril 2006, au terme de deux séances particulièrement animées et en dépit de l'opposition PS et PCF, la proposition de loi UMP sur "l'accès des jeunes à la vie active en entreprise" destinée à remplacer le très controversé CPE.

http://www.assembleenationale.fr/12/propositions/pion3013...

La loi (n° 2004-626 du 30 juin 2004) : loi_2004-626.pdf , que le gouvernement Raffarin a institué est une journée obligatoire dite de solidarité sous la forme d’une journée de travail supplémentaire pour les salarié. Elle est née peu de temps après l’été caniculaire de 2003, qui s’était soldé par de nombreux décès de personnes âgées, en particulier de personnes dépendantes. Le gouvernement, accusé de n’avoir pas su gérer cette crise, s’était empressé de trouver une idée gadget afin de financer la solidarité nationale envers les personnes âgées et /ou dépendantes.

La date de cette journée peut être négociée, dans les entreprises et les branches : journée de RTT en moins, autre jour férié, jour différent selon les salariés… ; certains chefs d’entreprise ont même choisi de payer la somme demandée sans contrepartie de la part des employés…

A défaut d’accord, cette journée est le lundi de Pentecôte. Cette disposition a été assouplie par la circulaire DRT n°14 du 22 novembre 2005:

journee_dite_de_solidarite.2.pdf

 Rappel de la position nationale CFDT :

Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque a affirmé au quotidien le Figaro vendredi 22 avril 2004 que "La bataille doit être menée maintenant, dans les entreprises, pour conserver le lundi de Pentecôte", ajoutant "nous voulons faire du lundi de Pentecôte une journée d'action en particulier dans les entreprises et les administrations où ce jour est travaillé". "Les modalités d'action seront décidées dans les branches ou les entreprises", indique-t-il.
La CFDT était opposée dès le départ à la suppression de ce jour férié ou d'un autre, quel qu'il soit", rappelle M. Chérèque, jugeant que "ce n'est pas aux salariés et aux entreprises de financer la solidarité nationale nécessaire vis-à-vis des personnes dépendantes et des personnes handicapées". "Nous souhaitons que cette solidarité soit financée par tous les revenus", indique-t-il, et "qu'on rediscute globalement des prélèvements obligatoires dans notre pays". "Nous n'acceptons pas que le gouvernement choisisse de baisser les impôts" notamment "sur les hauts revenus", et qu'en "même temps il taxe le travail".
Dès que l’idée est apparue sur le devant de la scène, la CFDT a dénoncé cette injustice : une mauvaise réponse à une vraie question. Plus de 50 000 pétitions ont été signées et déposées pour dénoncer cette loi.
La CFDT continue de dénoncer cette loi et a appelé à l’action plusieurs fois, notamment le 16 mai, lundi de Pentecôte, afin que les salariés démontrent que la solidarité avec les personnes âgées mérite autre chose qu’une loi injuste et des propos culpabilisants.
Cette loi est injuste parce qu’elle repose sur les seuls salariés.
Pourquoi les professions libérales sont-elles exemptées d’une telle mesure ? Pourquoi un problème national n’est-il pas financé solidairement par la collectivité nationale dans son intégralité ?
Cette loi ne garantit pas le bon usage des fonds. Pourquoi la
sécurité sociale ne gère-t-elle pas le risque dépendance ?
Cette loi est insuffisante pour financer ce nouveau risque.
Quelles mesures seront prises demain ? Y aura-t-il un nouveau jour férié de supprimé ? Ce coût sera-t-il de nouveau pris en charge par les seuls salariés ?
Cette loi remet en cause les 35 heures, en faisant passer la durée
légale du travail de 1600 à 1607 heures
Cette mesure entraîne de nouvelles inégalités selon les situations de travail.
Les personnes accueillies n’ont pas à faire les frais de cette décision,
La CFDT a toujours exigé d’autres formes de financement de cette solidarité nationale et un retour en arrière du gouvernement sur la suppression du lundi de Pentecôte, jour férié. N’oublions pas que la gauche a promis si elle revenait au pouvoir en 2007 d’abroger cette loi !

Quelle est la réalité dans le secteur Social du Rhône en 2006 ?
La CFDT Santé Sociaux du Rhône a appelé ses équipes à négocier dans les entreprises pour que des solutions soient trouvées, autres que celle de la suppression pure et simple du jour férié, puisqu’en dernier recours, faute d’accord avec son ou ses délégués syndicaux l’employeur peut prendre une décision unilatérale. Il faut rester à l’écoute des salariés et le plus près possible de leur besoin en sachant que de toute façon l’employeur appliquera la loi, surtout pour diminuer les jours de congé de ses salariés (effet RTT)
Avec de bons résultats : dans certaines associations :

L’employeur paie la contribution de 0,3 % sans demander aux salariés de venir travailler. D’autres accords prévoient d’étaler le coût ou la durée de la journée de travail sur l’année, rendant ainsi la mesure presque “ indolore ”. (Par exemple deux minutes de travail en plus chaque jour !)

 Malgré tout, une grande majorité de salariés devra travailler  7 heures de plus (de 1600 à 1607 heures par an)
C’est pourquoi, « tout ce qui contribuera à faire du lundi de Pentecôte une journée de repos ou de non-travail ira dans le sens de l’action de la CFDT : faire prendre des jours de congés, de RTT ou autres pour montrer qu’il n’y a pas de travail ce jour-là sont autant de signes qu’il faut donner. »
L’imagination est requise : organiser des actions festives et innovantes, des rassemblements devant les mairies, les préfectures, les chambres patronales, les centres commerciaux... Quant à la grève, « c’est par le rapport de forces, face à cette décision unilatérale du gouvernement, que les salariés éviteront le risque de se faire accuser de grève illicite. Plus ils seront nombreux, moins il sera possible au patronat d’évoquer la jurisprudence »
Juridique
Grève, la jurisprudence
La jurisprudence de la Cour de cassation considère que faire grève pour satisfaire soi-même ses propres revendications est proscrit. Observer un arrêt de travail le lundi de Pentecôte (ou le “ jour de solidarité ” décidé par l’entreprise) sur la seule revendication du maintien de ce jour comme jour férié serait donc interdit. En revanche, il est possible d’appeler à la grève le 16 mai sur d’autres sujets (sur le temps de travail, les salaires...). Mais compte tenu de la spécificité de cette journée, il n’est pas impossible que des employeurs tentent quand même de faire juger cet appel à la grève comme illicite. Enfin, il est toujours possible de revendiquer la mise en place d’un jour de congé en plus. Mais il ne pourra être obtenu que dans le cadre d’un accord différent de la journée de solidarité, sans aucune référence à cette nouvelle loi. En effet, prévient la Confédération, il ne peut être opposé à cette loi des stipulations de conventions et d’accords collectifs qui prévoiraient le chômage du lundi de Pentecôte (ou d’une autre “ journée de solidarité ”).
L’essentiel est de marteler le message : le système imposé est injuste ; le financement de la dépendance doit concerner tous les revenus.

Propositions :
Des contentieux sont déjà portés devant le tribunal des prud’hommes (Lyon) et défendus par la CFDT. Certaines décisions sont déjà tombées (Romans) permettant la rémunération de cette journée aux salariés concernés.
Nous demandons à nos délégués de continuer à se battre pour que cette mesure sois la moins pénalisante possible pour les salariés.
Par contre lorsque les droits fondamentaux ne seront pas respectés (absence de négociation, décisions unilatérales…) nous porterons et accompagnerons les dossiers devant les tribunaux compétents…

PS : Une étude questions réponses a été produite en lien avec notre Cabinet d’avocat, elle est à votre disposition au syndicat CFDT Santé-Sociaux du Rhône.

"En matière de négociations avec les partenaires sociaux, les mots sont bien plus qu'une simple affaire de rhétorique. C'est d¹abord une question de politique, ce que Dominique de Villepin peine à bien comprendre. Certes, il commence à faire des efforts, mais il n'en est encore qu'à sa période d'essai." libé

Déclaration des secrétaires généraux ou présidents des cinq confédérations syndicales réunis le 23 mars

Les secrétaires généraux ou présidents des cinq confédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO réunis ce jour ont décidé ensemble de la suite à donner au courrier qu’ils ont reçu du Premier ministre. Ils entendent lui faire part des motifs pour lesquels ils sont opposés au contrat première embauche. Ils réaffirment leur demande de retrait du CPE avant d’engager tout dialogue ou toute négociation sur l’emploi, la précarité et l’avenir des jeunes. Ils demandent à rencontrer ensemble le Premier ministre dès demain, vendredi 24 mars 2006.
Les cinq confédérations estiment que le dénouement de la crise actuelle passe par l’écoute de la part du gouvernement des douze organisations syndicales engagées dans l’action contre le CPE depuis maintenant deux mois.
Les cinq confédérations participeront demain à la rencontre prévue de l’ensemble des organisations syndicales de salariés, d’étudiants et lycéens pour confirmer leurs positionnements face à leurs différents interlocuteurs gouvernementaux et poursuivre de façon unitaire la mobilisation engagée.
Elles réaffirment leur appel à une journée d’action interprofessionnelle le 28 mars 2006 avec arrêts de travail, grèves et manifestations

"François Chérèque, le secrétaire de la CFDT, a déclaré à la presse : "on va rencontrer le premier ministre et lui expliquer pour la première fois de vive voix pourquoi on est contre le CPE et pourquoi on lui demande de le retirer. On souhaite qu'il nous précise ses intentions avant d'aller plus loin". "Nous vous assurons que nous porterons tous le même message quels que soient nos interlocuteurs", a déclaré Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT." Le Monde

 tract_anti_cpe.doc

Voici le tract appelant à la manifestation anti CPE du 18 mars à Lyon , à diffuser le plus largement possible. merci 

tract_18_mars.doc

J'ai choisi la CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail) pour ses valeurs: La démocratie même si c'est dur de la faire respecter, elle nous pousse à prendre nos responsabilités, à respecter les instances par le débat puis la prise de décision, elle permet d'aller vers plus de solidarité, et aux salariés de s'emanciper...

Un peu d'humour! ne vous fiez pas au masque du manifestant!

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http://gpmorini.club.fr/Site-SD69/Index.htm