mardi, 17 janvier 2012
Rencontre régionale CFDTsur la BASS, CC66, CC51,...
Bonjour, les responsables CFDT Santé Sociaux de la région Rhône Alpes se se réunit ce jour à Lyon en présence de responsables et négociateurs nationaux... Voici les points échangés et travaux à venir...
Dénonciation par la FEHAP de la CC51: la CFDT a quitté la table des négociations et ne reviendra que si le syndicat employeur revient sur sa dénonciation !
Négociation sur la CC66: le SYNEAS a quitté les négociations en décembre 2011 sur la révision de celle-ci.
La CFDT ne négociera plus sur ce sujet. Des années de travail balayées par le syndicat employeur...
Risques: Fin de l'opposabilité aux financeurs avec la nouvelle loi sur la sécu sociale pour notre secteur social jusqu'à lors épargné. Dénonciations des accords locaux sur le temps de travail et fin du financement des avantages conventionnels ( indemnités départ retraites, congés supplémentaires...)
La CFDT a déjà commencé à travailler sur le projet d'une convention de branche qui permettrait son extension et application à tous les salariés du secteur (plus de 250 000 actuellement hors convention) en s'appyant sur les accords de branche déjà signé au niveau de l'UNIFED et étendus
Travail transversal CC66, accord SOP-CHRS, CC51, CLCC, Croix Rouge.
19:01 Publié dans Actualité juridique, Actualité Lyon, Bass, Convention collective 51, Convention Collective 66 | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
Commentaires
Bonsoir, j'ai trouvé ce qui suit sur internet:
Cette nouvelle convention collective n’est pas encore entrée en vigueur car elle si elle a été agréée en octobre 2011 (Arrêté du 3 octobre 2011, JO du 12 octobre), elle n’est pas encore étendue : l’obtention de l’arrêté d’extension étant l’une des conditions nécessaires à son entrée en application (Titre 1 - Article 2).
Conformément à cet article, l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier qui suit la date de publication au journal officiel de l’arrêté d’extension, potentiellement en janvier 2012 à
condition que l’arrêté d’extension paraisse avant le 31 décembre. Sinon cela serait reporté au 1er janvier 2013.
Ma question est la suivante: y a t il eu parution de l’arrêté d’extension avant le 31 décembre?
Écrit par : MARTIN Josette | mardi, 17 janvier 2012
de quoi parles tu ? aucune de ces convention ci dessus n'est étendue !
Écrit par : phil | mardi, 17 janvier 2012
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