Conseils pour les salarié(e)s

Dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de Cassation se prononce sur la différence de rémunération entre deux salariés en raison d'une différence de diplôme.
En l'espèce, certains salariés non diplômés soumis à la CCN 51 sont recrutés comme moniteurs éducateurs non diplômé, et de ce fait, ont une rémunération différente des moniteurs éducateurs diplômés. Néanmoins, ils ont tous les mêmes fonctions et responsabilités.
Ils contestent cette différence de rémunération, qui selon eux n'est expliquée que par l'absence de diplôme et non justifié.
Les salariés, se fondent sur le principe « à travail égal, salaire égal », toutefois, une différence de rémunération pour un travail similaire est possible s'il existe des éléments objectifs et pertinents qui le justifient.
La Cour de Cassation confirme la décision de la Cour d'appel. La Haute juridiction estime que « les salariés ne disposaient pas contrairement à leurs autres collègues du diplôme requis par la convention collective pour l'exercice des fonctions exercées, ce qui constituait un élément objectif et pertinent justifiant la différence de rémunération ».
En conséquence, le diplôme a été jugé par la Cour de Cassation comme étant un élément objectif et pertinent justifiant une différence de rémunération.