Conseils pour les salarié(e)s

D'abord, bravo pour votre site, largement le plus intéressant que j'ai
pu trouver en ligne.

Comme j'y ai accédé via des posts récents sur des pages d'archives, je
me permets de vous solliciter, en espérant que ma démarche ne sera pas
hors-cadre et que vous pourrez y répondre, pour un cas concret comme
ceux que j'ai trouvé dans les posts archivés.


Il concerne une embauche en CDD dans une association sous le régime de
la CC 66.
Celle-ci se fait dans le cadre d'un contrat aidé par l'Etat  CAE
(Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
A ce motif (contrat aidé), l'employeur veut s'éxonérer :

. du rattachement à un emploi conventionnel identifié

. de toute reprise d'ancienneté préalable à l'embauche prévue  à l'art.
38 de la CC 66

et propose le minimum conventionnel (ind. 348 = SMIG + 20 euros) et un
intitulé de poste inexistant dans la CC

Résultat décapant : - 65 points d'indice minimum !


Or, il me semble que :

. tant l'art. L2254-1 du code du W  :

    "Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou
d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus
avec lui, sauf stipulations plus favorables."

. que la circulaire DGEFP d'application du  CAE  (qu'on a pu trouver en
ligne) :

    3.3. Faut-il faire application des conventions collectives ?

    "Le salarié en CAE bénéficie de l'ensemble des stipulations des
conventions et accords collectifs applicables dans l'organisme employeur."

ne laissent aucun doute sur l'obligation de l'employeur d'appliquer
toutes les dispositions de la CC, qu'il s'agisse ou non d'un CDD et/ou CAE.


Je précise que le contexte est une reprise express d'activité (et d'une
partie du personnel) d'une association en voie de dissolution sous un
autre régime (CCNA) où la question, déjà posée (0 statut conventionnel +
0 reprise d'ancienneté était déjà posée, mais, raté vue la reprise, pour
ce qui est de la résoudre).

Mon ex-collègue (je reste salarié de la 1ère assoce) se trouve donc un
peu démunie et dans l'urgence : contrat à signer sans trop de délai. Son
appel à un autre syndicat est resté sans réponse et celui, sur mon
conseil, au prestataire Travail Info Service du Ministère du W l'a vu 
se faire renvoyer vers  Pôle Emploi (!!!), donc impasse pour l'instant
et gros stress  (refus de signer  = fin de contrat  dans l'association
dissoute et retour à l'Anpe).

Merci d'avance si vous avez des lumières sur la question et dans tous
les cas pour le travail remarquable que vous faites sur votre site.

Bien cordialement.