vendredi, 30 octobre 2009
Compte rendu CC66 29 octobre 2009
Représentaient la CFDT : ....
Présidence : Véronique BIDET pour la Direction Générale du Travail (DGT)
Ordre du jour :
- Calendrier et règles de fonctionnement de la commission mixte paritaire.
- Suite aux points listés le 10 juin 2009, examen des propositions chiffrées des employeurs
- Examen des propositions des salariés
- Questions diverses.
La commission mixte s'est déroulée sans aucun rassemblement devant l'immeuble du ministère.
- Calendrier et règles de fonctionnement de la commission mixte paritaire
La représentante du ministère du travail rappelle que c'est à la demande des organisations syndicales de salariés que la commission mixte paritaire est mise en place. Elle rappelle son rôle en qualité de présidente de séance :
- Neutralité dans les débats,
- Facilitation des débats,
- Aide à la négociation.
Avec l'objectif que les négociations aboutissent.
Les employeurs assureront le secrétariat des séances.
Un calendrier est fixé jusqu'en juillet 2010 avec en moyenne une séance par mois.
La présidente s'étonne de ne pas avoir eût les propositions des organisations syndicale en préalable à cette réunion. La CFDT lui remet sur table ses propositions présentées aux partenaires sociaux le 6 mai 2009.
Les autres organisations s'engagent à les envoyer après cette séance.
Suite aux différentes interventions de la CGT et de FO, la présidente interpelle les employeurs sur leur volonté ou non de vouloir dénoncer la convention collective. A cela, les employeurs affirment leur volonté de négocier et confirment qu'ils ne sont pas dans une logique de dénonciation de la convention collective.
Les employeurs font lecture de leur dernière proposition (document ci-joint).
Ensuite, la présidente demande à chaque organisation syndicale de présenter oralement leurs propositions.
Nous avons eût l'impression que la présidente, à travers cet exercice, a pu entendre la position de chacun, mesurer les écarts et la difficulté d'avoir un langage commun.
L'après midi a été consacrée a des échanges autour de l'extraction des emplois de la CCN 66 faite par l'Observatoire de la Branche à partir de l'enquête emploi 2007.
Pour la CFDT, cette première Commission Paritaire Mixte n'a pas permis d'entrer
dans le vif du sujet, mais plutôt une prise de contact entre la représentante du ministère du travail et les partenaires sociaux.
L'ordre du jour de la prochaine commission mixte a été fixé paritairement à la fin de la séance (cet exercice s'est révélé assez difficile pour certaines organisations syndicales) :
- Classifications et examen des propositions employeurs.
- Politique salariale.
Avant la levée de séance, la CFDT interpelle les employeurs sur les difficultés d'application de l'avenant 319 relatif aux indemnités kilométriques.
Pour essayer de remédier à ses difficultés, la CFDT propose l'élaboration d'un guide d'application paritaire de l'avenant.
Réponse favorable des employeurs. La CFDT enverra un projet de guide d'application.
Les négociateurs
15:02 Publié dans Convention Collective 66 | Lien permanent | Commentaires (20) | Envoyer cette note | Tags : cc66; commission paritaire; augmentation de salaire
Commentaires
Je lis : Les employeurs font lecture de leur dernière proposition (document ci-joint).
Lequel ?
Merci
Écrit par : Xian | vendredi, 30 octobre 2009
Xian, si tu es adhérent à la CFDT tu as le document sur le site, si tu es adhérent à un autre syndicat tu vois avec eux ils te le communiqueront ! quelle exigence !
Écrit par : phil | vendredi, 30 octobre 2009
PAs de rassemblement devant le ministère, ok ! Mais j'ai cru lire qu'il y avait des représentants du collectif "pas touche à ma convention". Vous n en parlez pas !
Ils auraient été reçu !
Pouvez vous m'en dire plus ?
Écrit par : Xian | vendredi, 30 octobre 2009
merci de te renseigner auprès de ce super collectif qui nuit au collectif..je ne suis qu'un simple adhérent local et non une agence de presse ;°)
Écrit par : phil | vendredi, 30 octobre 2009
Xian, les propositions employeurs sont sur le site : touche pas à la 66.
voila, le camarade guilloud oublit que tous les salariés ont le droit d'être informés des propositions employeurs, qu'ils soient syndiqués ou non. rappelons au camarade guilloud que seuls 6 à 8% des salariés sont syndiqués , si on suit son raisonnement seuls 20 000 salariés sur 240 000 ont le droit d'être informé. bravo ! avec cette logique , c'est pas demain que les salariés vont adherer massivement à une organisation syndicale. olivier pira
Écrit par : olivier Pira | vendredi, 30 octobre 2009
Olivier j'aurai honte à ta place de cracher sur ceux qui militent et PAYENT une cotisation, c'est lamentable, continue comme ca avec tous les collectifs que tu veux, je suis trop vieux, ce n'est pas moi qui serait touché mais les jeunes qui débutent par l'égoisme de ceux qui dénient l'importance des organisations syndicales quelqu'elles soient et le rôle des partenaires sociaux...je rappelle que je distribue ces infos sur mon temps perso, au regard de mes valeurs et convictions, environ 30000 personnes me font confiance chaque mois...continuez à détruire et prôner l'inéquité....merci pour eux..
Écrit par : phil | vendredi, 30 octobre 2009
Est-ce que les congés exceptionnels ( mariage, naissance, décès…) dans la CC66 sont soumis à une condition de durée de présence dans l’établissement comme les congés pour maladie (un an de présence) pour qu’il n’y ait pas d’incidence sur le salaire et l’assimilation au temps de travail effectif ? Merci d’avance
Écrit par : beauvery | samedi, 31 octobre 2009
non Beauvery puisqu'ils sont exceptionnels
Écrit par : phil | lundi, 02 novembre 2009
Bonjour,
Où trouver sur le site les propositions de la CFDT pour la convention 66? Quels sont les points d'accord et de désaccord avec les propositions employeurs?
Merci
Écrit par : MP SAUNIER | mercredi, 04 novembre 2009
MP vois avec ton syndicat local CFDT ou envoie moi un mail..et pour ce qui est des points d'accord et de désaccord c'est trop tôt les propositions employeur sont arrivées en début de semaine, on travaille desssus
Écrit par : phil | mercredi, 04 novembre 2009
merci Phil d'avoir remis en place ce cher olivier ! Que croit-il donc trouver là ? Il s'est encore trompé de page ? Que chacun reste à sa place !
merci aussi pour toutes les infos que tu mets en ligne. Tu nous aides beaucoup.
Écrit par : maidala | dimanche, 08 novembre 2009
merci Maidala, je continue pour des salariés comme toi , des fois j'ai envie de supprimer mon blog...heureusement qu'il y a des retours positifs et des salariés qui comprennent que je milite pour eux et pour la reconnaissance des vrais partenaires sociaux..amitié
Écrit par : phil | dimanche, 08 novembre 2009
Non, je t'en supplie ! ne supprime pas ce blog !
faisons comme si les usurpateurs n'existaient pas, leurs commentaires on les voit pas !
Ils sont sans intérêt.
Merci pour tout
Écrit par : maidala | dimanche, 08 novembre 2009
Phil,
Comme tu le sais, notre branche n'a pas à ce jour aucun accord sur l'emploi des séniors. Quelle est ta position sur ce sujet ? As tu des propositions à nous faire ? où éventuellement des conseils à nous fournir ?
@+
Écrit par : maidala | lundi, 09 novembre 2009
Maidala, c'est une occasion de bien négocier puisque les employeurs veulent éviter la pénalité de 1%..nous on essaye de négocier au plus près de la réalité de l'entreprise des choses concrète et vérifiable..si temps partiel par exemple prise en charge de l'employeur des charges comme sur un temps plein...
Écrit par : phil | lundi, 09 novembre 2009
puisque cet exemple n'est pas opposable, comment le négocier si l'éts n'a pas les moyens de le financer ?
Écrit par : maidala | lundi, 09 novembre 2009
Pire que le projet 2008 !!!!
Au moment ou les négociations dans le cadre de la commission paritaire mixte s’engagent sur la base du nouveau projet patronal, la coordination nationale appelle l’ensemble des collectifs, des organisations syndicales, des salariés à informer l’ensemble des salariés de son caractère rétrograde et ultra libéral dans tous les établissements, services, instituts de formation du secteur sanitaire, social, médico-social.
Ce projet, que certains prétendent édulcoré par rapport à celui de décembre 2008, est bien plus dangereux encore car il s’attaque de front à tous les cadres collectifs protecteurs pour les salariés, à toutes les garanties collectives, à toutes les dispositions communes applicables à l’ensemble des salariés, à tous les accords ARTT négociés dans les associations et établissements de la CC66.
C’est la fin programmée de toutes les dispositions existantes dans les annexes de la cc66, la disparition de la quasi-totalité des garanties collectives.
Les syndicats patronaux proposent dans une modalité dite de « transposition », « qu’à l’issue des négociations, le nouveau texte se substitue totalement au texte initial ». Il n’y aura donc plus aucune survivance du texte ancien !!!
ILS PROJETTENT :
de supprimer à tous les salariés (anciens et nouveaux) les congés trimestriels et congés d’ancienneté pour les remplacer par 6 jours seulement, faisant augmenter de manière spectaculaire la durée du travail de tous les salariés en supprimant les avantages acquis à titre individuel de tous les salariés.
de supprimer les cadres horaires collectifs, toute référence à la durée annuelle, durée quotidienne, durée hebdomadaire, durée mensuelle pour une partie des salariés, notamment ceux qui travaillent en AEMO, Prévention spécialisée, mandat judiciaire, mesures de protection et toutes activités dont ils considèrent « que la durée de travail est difficilement appréhendable », par l’introduction de forfaits annuels en jours. C’est la fin des accords ARTT, des 35 heures qui est annoncée.
d’introduire des positions intermédiaires pour les salariés non cadre afin de hiérarchiser d’avantage les salaires en fonction de critères classant déterminés par l’activité dite connexe, la formation complémentaire et la « technicité du périmètre », ce qui aura pour effet de créer plusieurs niveaux de rémunération pour un même niveau de qualification et de classification. Pour un même niveau de coefficient de base et une même ancienneté les salariés pourraient être placés sur plusieurs niveaux ou positions de salaires différents.
C’est la fin de la notion : « A travail égal, qualification égale, salaire égal » !!! C’est l’introduction de Discriminations Salariales !!!
de persister dans leur volonté de réduire de manière significative le poids de l’ancienneté dans les grilles salariales, de générer des pertes salariales énormes sur l’ensemble de la carrière, de réduire de manière significative le niveau de retraite des futurs retraites par la baisse des salaires à partir de la dixième année d’ancienneté.
La hausse des coefficients de base n’est que de la poudre aux yeux pour aveugler les futurs ou nouveaux salariés de la CC66.
d’augmenter les écarts salariaux entre cadres et non cadres car seuls les cadres n’auront pas de pertes de salaires sur l’ensemble de leur carrière.
de supprimer toutes les indemnités actuelles (surclassement internat, indemnités de risques et sujétions spéciales) pour les remplacer par des indemnités qui seront versées uniquement si le « fait générateur est présent », c’est à dire que pendant les périodes de vacances, de formation, de maladie, d’arrêt de toute nature ou de modification provisoire des conditions de travail ces indemnités ne seront plus versées et ne constitueront plus un élément du salaire de base.
Alors, que le projet patronal de Décembre 2008 a provoqué la colère de tous les salariés, leur mobilisation pendant des mois, que toutes les organisations syndicales s’accordaient à dire qu’il était une véritable provocation, ce projet n°2 est encore pire !!!
La coordination nationale appelle l’ensemble des collectifs, des salariés, des intersyndicales, des organisations syndicales à faire connaître ce projet à tous ceux qui ne sont pas encore informés, à tous ceux qui n’ont pas encore mesuré l’ampleur des conséquences sur leur salaire, leur temps de travail, leur conditions de travail, s’il demeure jusqu’au bout des négociations la base de discussion.
Organisons l’information, les débats sous toutes formes possibles, tous ensemble, partout dans les boites de la CC66. Faisons signer la pétition : pas de négociation sans information, pas de signatures sans consultation de l’ensemble des salariés.
Le 10 Décembre 2009
Tous ensemble, syndiqués, non syndiqués, collectifs, intersyndicales, organisations syndicales,
Informons, débattons, critiquons, analysons, consultons dans l’unité la plus large possible.
Écrit par : olivier pira | dimanche, 22 novembre 2009
Cher Phil.
Cela fait bientôt 13 ans que j'exerce mon métier de psychomotricien auprès d'enfants handicapés. Tout ce temps, aux prud'hommales, j'ai voté CFDT, convaincu que ce syndicat était le plus même de nous défendre et de défendre ainsi l'intérêt de nos patients. Je m'aperçois de l'inutilité de mes votes passés.
Que la CFDT aille quasiment dans le même sens que les syndicats patronaux, dans une politique gouvernementale qui met à mal l'humain ("L'humain n'est pas une marchandise... comme les autres"... Faut pas chercher loin pour savoir qui a sorti une telle ineptie...), franchement, cela me révolte.
Tu dis qu'il faut penser aux jeunes qui vont entrer dans nos professions, mais j'estime être encore jeune !!!!! Et mon avenir professionnel, vous (la CFDT) acceptez de le jouer au poker à la table de pseudo négociations !!! Je pense aux futurs jeunes professionnels, n'en doute pas, mais comme beaucoup, je pense aussi à sauver mon c-l et mes conditions d'exercice de mon travail !!! Que la CC66 ne soit pas parfaite, on le sait tous ! Mais pourquoi accepter de discuter sur un nivellement vers le bas ?!? Décidément, pendant 13 ans, je me suis apparemment trompé (et je suis loin d'être le seul à le penser...) sur la détermination de la CFDT à protéger les intérêts de tous les salariés - syndiqués comme non syndiqués. Où est donc passé le temps du rêve ??
Cela devient un cauchemar. Comment pouvez-vous accepter cela !!!!!!!!!!!!!!?
A moins que la CFDT n'aie autre chose à gagner dans l'histoire...
Écrit par : Nicolas A. | mardi, 24 novembre 2009
Bonsoir,
Nous n'avons pas trouvé d'accord en ce qui concerne le lundi de pentecôte. Mon employeur a décidé de poser un congé. Après courrier en recommandé avec AR auprès des inspections du travail concernés, nous avons appris qu'il etait tout à fait dans son droit! (pour un congé de la ccn66) Je pense que nous allons provoquer une grève au sein de notre association, d'une part cela nous semble tout à fait injuste et inapproprié, d'autre part, nous pensons que si nous le laissons faire, c'est une porte ouverte à pire. Pourriez vous me dire si vous connaissez d'autres lieux où cela se passerait et, ce que vous en dites? Merçi d'avance.
aude, déléguée syndicale cfdt
Écrit par : aude | lundi, 30 novembre 2009
surveillant de nuit depuis juillet 1988, je souhaite connaitre si mon indice avant l'avenant 250 ( applicable en juillet 94) était conforme à mon évolution à savoir 364
et qui a passé à 371 apres l'avenant 250 échelon 2 apres 1 an alors que j'avais 6 ans d'ancienneté.
pour info, je ne cesse de me battre avec mon boss pour ce sujet et il ne m'a pâs convaincu à ce jour et je compte aller défendre cela aupres des prudhommes
cordialement
francis
Écrit par : francis | dimanche, 06 décembre 2009
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