Conseils pour les salarié(e)s

Position des organisations syndicales constitutives du collège

salarié présentes à la CPNE du 8 Octobre 2009

Rappel historique

Le Collège Salarié a saisi en 2006 la CPNE afin d'obtenir des moyens pour le fonctionnement

des CPNE en région : moyens déclinés en terme de temps de préparation et de prise en charge

des frais de déplacements. De plus, la question de l'identité régionale avait été posée en terme

de lieu, et de statut juridique.

Le collège salariés a demandé la révision du protocole d'accord du 11 octobre 1993 et de

l'avenant N°1 du 27 février 1996 mettant en place les délégation régionales de la CPNE,

accords signés unanimement.

Depuis le mois d'octobre 2008, le Collège salariés interroge l' UNIFED par l'intermédiaire de

la CPB sur la nécessité de cette révision et celle d'obtenir les moyens correspondant aux

évolutions actuelles. Un courrier adressé à la Présidente de l'UNIFED le 21 novembre 2008 a

répertorié l'ensemble de ces besoins. Malgré un courrier de rappel, aucune réponse à ce jour

n'est parvenue à la CPNE.

Pour mémoire, le Collège Salariés sollicite :

- une revalorisation du forfait de 55 à 75 points FEHAP par CPNE

- une demi journée de préparation par CPNE

- une prise en charge en temps et en défraiement des déplacements liés aux chantiers

et représentations de la CPNE

- des moyens supplémentaires pour le secrétariat administratif et technique

- une prise en charge en temps et en défraiements pour les Présidents lors des

réunions de préparation de la CPNE et le suivi des dossiers

- sans oublier les moyens pour le fonctionnement des CPNE en région.

En juin dernier, lors de la dernière CPNE, le Collège Salariés a indiqué qu'il ne siègerait pas à

la CPNE d'octobre si aucune réponse concrète portant sur les besoins demandés et la

concrétisation d'une renégociation ne lui était communiquée

Puisque l'UNIFED n'apporte aucune réponse sur l'ensemble de ces questions, le collège

refuse de siéger à la CPNE de ce jour.

Les organisations syndicales constitutives du collège salarié reposeront ces mêmes questions à

la prochaine CPNE prévue le 9 décembre 2009.

Compte tenu des enjeux du dialogue social dans la Branche pour lequel l'UNIFED s'était

engagée, il nous apparaît nécessaire de faire connaître la position unanime du Collège Salariés

et notre volonté de poursuivre un travail dans le cadre d'un paritarisme constructif et actif.

Les organisations syndicales

Fait à Paris le 7 Octobre 2009