mardi, 29 septembre 2009
Valeur du point CC66 agrément de l'avenant 320
La Commission Nationale d'Agrément du 18 septembre 2009 a donné un avis
favorable quant à l'agrément de l'avenant n°320.
Cet avenant portera, lorsqu'il sera agréé, la valeur du point à 3,72€.
Nous vous tiendrons informés de la signature et de la publication au Journal
Officiel de l'arrêté ministériel qui rendra cet avenant applicable
rétroactivement au 1er janvier 2009.
Ce n'est qu'après cette publication au Journal Officiel que la mesure pourra
effectivement être mise en oeuvre.
21:44 Publié dans Convention Collective 66 | Lien permanent | Commentaires (15) | Envoyer cette note | Tags : cc66
Commentaires
La Commission Nationale d'Agrément du 18 septembre 2009 a donné un avis
favorable quant à l'agrément de l'avenant n°320.
Cet avenant portera, lorsqu'il sera agréé, la valeur du point à 3,72€.
merci de m'indiquer si ce texte a été agréé et à quelle date
cordialement
c borain
Écrit par : borain corinne | jeudi, 01 octobre 2009
je le dirai lorsqu'il le sera ! ;°)
Écrit par : phil | jeudi, 01 octobre 2009
La valeur du point est à 3,72 euros
ARRETE
Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
NOR: MTSA0921882A
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n° 311501 en date 31 décembre 2008 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 18 septembre 2009 ;
Vu les notifications en date du 23 septembre 2009,
Arrête :
Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décision suivants :
― Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (75000 Paris)
Avenant n° 320 en date du 4 mars 2009 relatif à une mesure salariale 2009.
Écrit par : mumu | vendredi, 02 octobre 2009
Bjr Phil,
qui est signataire de cet avenant ?
Écrit par : maidala | mardi, 06 octobre 2009
Maidala: CFDT, CFTC et CGC.
Écrit par : phil | mercredi, 07 octobre 2009
Salut
Félicitation sur ce blog super interéssant merci notament sur le suivi des négoc sur la 66
Etant dp et ds j'aurais beaucoup d'infos a faire remonter au collègues a+++++.
Écrit par : georges ouddane | samedi, 10 octobre 2009
l'avenant n° 320 concernant l'augmentation de la valeur du point est paru au Journal Officiel le 2.10.09.
Avec effet rétroactif au 1.01.2009. (vérification faite sur le site de Légifrance)
Il faudrait penser à mettre le site à jour.
personnellement, je trouve que ça ne fait pas sérieux pour un syndicat de ne pas être au courant des textes parus.
Écrit par : claire | lundi, 26 octobre 2009
Faut lire 2 commentaires plus haut, en date du 2 octobre, ça a bien été signalé sur le site !!!!
Écrit par : maidala | lundi, 26 octobre 2009
Une collègue cuisinière est en arrêt de travail (suspicion de grippe A) .Prise de court la direction a demandé à une autre collègue ayant déjà occupé ce poste en CDD de la remplacer .Or celle-ci est actuellement en contrat de professionnalisation en vue d’obtenir le diplôme AMP( justement pour changer d’orientation professionnelle ) donc elle travaille dorénavant sur l’établissement en alternance avec des périodes de formation.Cette salariée peut-elle refuser d’effectuer ce remplacement ?Je précise que ce remplacement pour l’instant n’empiète pas sur sa formation en école .Merci d’avance
Écrit par : beauvery | mardi, 27 octobre 2009
je rêve Claire ! m'accuser de ne pas être sérieux alors que je fais cela sur mon temps perso ! merci Maidala et toi tu as sraison l'info était parue !
Écrit par : phil | mercredi, 28 octobre 2009
Beauvery: on peut toujours lui proposer un avenant à son contrat de travail...mais vu les circonstances exceptionnelles je ne conseille pas trop de refuser..où alors formaliser les choses par les DP..@+
Écrit par : phil | mercredi, 28 octobre 2009
super philip continu car sans toi on serait dans le caca
bises michele du var
Écrit par : michele | dimanche, 08 novembre 2009
Merci Michele et ceux qui réagissent comme toi, je ne suis pas là pour polémiquer mais aider les salariés...
Écrit par : phil | dimanche, 08 novembre 2009
Merci pour tous ces conseils bien utiles !
Écrit par : jouer belote | mercredi, 11 novembre 2009
Bonjour,
En arrêt maladie depuis plus de 6 mois "affection de longue durée", mon employeur m'indique que je n'ai pas droit aux oeuvres sociales.
Est-ce légal ?
Merci par avance des renseignements que vous pourrez me fournir à ce sujet.
Bien cordialement à tous.
Écrit par : LEROY | lundi, 30 novembre 2009
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