Conseils pour les salarié(e)s

Depuis quelques semaines, nous sommes énormément interpellés sur le fait que les employeurs font pression afin de revoir différents accords relatifs au temps de travail.

La deuxième partie de la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 porte sur les modifications des règles et dispositions relatives à la durée du temps de travail.

Nous rappelons que cette partie a été contestée par la CFDT car elle a été rajoutée par le gouvernement et n'était pas inscrite dans la position commune sur la représentativité, signée par la CFDT et la CGT.

Cette partie de la Loi modifie la hiérarchie des normes entre la branche et l'entreprise. En effet, dorénavant l'accord d'entreprise prévaut sur les accords de branche, qui deviennent le niveau par défaut d'accords collectifs d'entreprise pour aménager le temps de travail dans l'entreprise. C'est donc seulement à défaut d'accord collectif (d'entreprise ou de branche) qu'un décret fixe les conditions applicables.

La Loi du 20 août 2008 crée un mode unique d'aménagement du temps de travail qui abroge les dispositifs précédents en s'y substituant (modulation, RTT sur l'année, RTT sur 4 semaines, cycle et temps partiel modulé).

Que deviennent les accords antérieurs à la Loi ?

Les accords relatifs à l'un ou l'autre de ces dispositifs antérieurs au 21 août 2008 (date de publication de la Loi du 20 août 2008) restent en vigueur sans limitation de durée.

Toutefois, cette disposition ne fait aucunement obstacle à ce qu'une entreprise négocie un accord d'aménagement du temps de travail qui ne serait pas conforme à l'accord de branche.

Un tel accord, conclu dans le cadre fixé par la Loi du 20 août 2008, serait alors immédiatement applicable nonobstant les dispositions de l'accord de branche et quelle que soit la date de conclusion de ce dernier.

Que se passe t-il pour un accord temps modulé de branche comme celui de la branche de l'aide à domicile de 2006 ?

La Loi du 20 août 2008 abroge le dispositif du temps partiel modulé et le remplace par un dispositif permettant au salarié à temps partiel de travailler selon un horaire qui peut varier sur tout ou partie de l'année dans des conditions définies par une convention, ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, de branche.

Après trois ans, le temps modulé localement commence à fonctionner et, pour la CFDT, il est hors de question de le remettre en cause. Nous allons donc, dans le cadre de la négociation de la convention collective de la branche de l'aide à domicile, comme le prévoit la Loi, le laisser en l'état.

Localement, deux scénarios

-   Soit il est déjà appliqué mais l'employeur souhaite quand même renégocier le temps de travail et son organisation : dans ce cas, il est préférable de ne toucher à rien au risque de perdre le bénéfice et le cadrage de l'accord de branche (puisque, comme stipulé dans la Loi, ce nouvel accord s'appliquerait malgré les dispositions de l'accord de branche) ;

-   Soit il n'est pas encore mis en place : dans ce cas, faire un strict copier/coller de l'accord de branche.