Conseils pour les salarié(e)s

Des juges prud'hommes s'indignent ...

Les avocats du SAF les soutiennent

Depuis quelques mois, un mouvement commencé avant même le renouvellement des conseillers  prud'hommes, à l'occasion des élections du 3 décembre dernier, a conduit un certain nombre de Conseils des prud'hommes dans une situation de blocage. Plusieurs de ces conseils, à la suite d'assemblées générales du collège des conseillers salariés se sont même déclarés en grève. Ils protestent contre le contenu du décret du 16 juin 2008 qui encadre de façon excessivement autoritaire et essentiellement budgétaire les conditions d'indemnisation des diligences de ces magistrats du travail.

Avant même les mouvements de protestation actuelle un certain nombre de contentieux qui ont été tranchés par diverses juridictions civiles, administratives et pénales ont mis en évidence l'inadaptation du décret à la conduite contradictoire, loyale et efficace des procédures prud'homales.

Le SAF estime que l'encadrement budgétaire des diligences des magistrats s'inscrit dans l'ensemble des initiatives des autorités de l'Etat visant à réduire le rôle des juges et à éviter les contentieux sous des prétextes budgétaires.

La segmentation du temps du juge est imposé sans tenir compte de la complexité croissante des affaires soumises à la juridiction prud'homale. Elles demandent souvent des investigations poussées tant les modes d'organisation juridiques des entreprises et des groupes sont devenues opaques, dans un contexte critique où la gestion des relations du travail  au travers de la flexicurité met en cause le droit au maintien de l'emploi.

Le décret du 16 juin 2008, en l'état, ne permet pas de mener les investigations nécessaires à la solution de ce type de contentieux.

Le SAF se félicite que la Chancellerie et le Ministère du travail face à la protestation venue de juges prud'hommes ait rouvert les discussions avec les confédérations du mouvement syndical de salariés pour tenter de réaménager le décret. Le SAF espère que ces nouveaux débats permettront de prendre en compte le fait que le temps de juger n'est pas un temps qui peut être minuté et restreint.

Le SAF souhaite que dans ces discussions soient pris en compte les droits de la défense des « moins égaux que les autres » et que par conséquent soient pris en compte la nécessité d'intégrer dans les diligences des conseillers la préparation de l'audience initiale et de son bureau de conciliation comme les mesures d'instruction, la mise en état, la production des pièces nécessaires à une juste solution du litige..

La logique d'économie budgétaire et comptable ne permet pas de donner à la juridiction prud'homale la place qu'elle mérite et porte atteinte à l'accès au droit, au juge, au procès équitable.

Il est temps que les responsables des deux ministères de tutelles de la prud'homie prennent la mesure de la protestation et de la nécessité d'agir pour que les salariés qui attendent, notamment dans les procédures de référés et d'urgence, puissent être de nouveau défendus loyalement et contradictoirement devant leurs conseils prud'hommes.