mercredi, 13 février 2008
Elections prud’homales
Qui vote dans la Fonction Publique Hospitalière ?
Dans le cadre des élections prud’homales qui se tiendront le 3 décembre 2008, les agents devant voter sont :
– les agents en contrats d’avenir (CA),
– les agents en contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE),
– les agents en contrats d’apprentissage,
– les assistantes maternelles (famille d’accueil).
Sur ce sujet, :
– la Circulaire DHOS/P2/2008/47 du 12 février 2008 ;Circulaire DHOS prud'homme.pdf
– un guide édité par le ministère du Travail.Guide Ministère travail prud'homme.pdf20:40 Publié dans Election CPH 2008 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : élection prud'homme, CFDT
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