jeudi, 31 janvier 2008

Heures d'équivalence privé : où en est-on ?

Veuillez trouver, ci-joint, la copie du courrier adressé par Maître MASSE-DESSEN au premier Ministre concernant les heures d’équivalence et le préjudice subi.

 

Heures Equiv M Dessen au 1er Ministre 281207.doc 

 Nous n’avons pas, malheureusement pour les retardataires, intégré les demandes arrivées au-delà du 1er décembre 2007.

Nous vous joignons également le tableau récapitulatif que l’avocate a envoyé avec la demande (pour des raisons de discrétion nous avons retiré les adresses personnelles).

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que nous aurons du nouveau sur ce dossier.

Cordialement,

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