mardi, 15 janvier 2008
Un accord au secours du dialogue social

En concluant un accord pour moderniser le marché du travail, les syndicats et le patronat ont fait la démonstration d'un relatif savoir-faire. Sur la forme plus que sur le fond, puisque le texte final ne représente guère la révolution annoncée du contrat de travail ou du droit du licenciement. Tout juste un début de réforme, de l'avis même des défenseurs de l'accord. Le changement n'est donc pas à chercher dans les règles nouvelles qui vont régir les relations entre le salarié et son employeur. L'accord témoigne d'abord d'une attitude nouvelle, une "maturité", selon la formule de Raymond Soubie, le conseiller social de Nicolas Sarkozy, des partenaires sociaux. Et, en tout premier lieu, des syndicats.

Signataires ou non, tous ont voulu dire au gouvernement et à une opinion qui n'a pas été en empathie avec leurs actions lors du conflit sur la réforme des régimes spéciaux de retraite, qu'ils pouvaient s'atteler à des chantiers d'ampleur. Les syndicats et le patronat ont voulu démontrer qu'ils savaient discuter, voire se mettre d'accord sur des réformes jugées nécessaires. Jusqu'à la CGT qui, bien qu'ayant déjà fait savoir qu'elle ne parapherait pas l'accord, "trop déséquilibré", "accroissant la précarité pour les salariés", a tenu le 11 janvier au soir, par la voix de Maryse Dumas, à souligner les avancées opérées par le patronat au cours de la dernière étape. En reconnaissant que le patronat "avait enfin bougé parce que les organisations syndicales avaient su peser ensemble jusqu'au bout", la responsable cégétiste a ouvert la voie à la signature des autres confédérations, sans stigmatiser une supposée "traîtrise" ou "volte-face"
de ses homologues.
Le front uni syndical, pour la première fois depuis longtemps dans une négociation, s'est maintenu et a su rester une force de proposition qui a, un temps, déstabilisé les organisations patronales. A la différence de ce qui s'était passé en 2003 lors de la réforme des retraites ou pour d'autres négociations interprofessionnelles, la CGT a fait jusqu'au bout des propositions concrètes. En témoigne le texte qu'elle a encore déposé le 9 janvier sur la table des négociateurs sur la "rupture à l'amiable". Son secrétaire général, Bernard Thibault, remis au centre de la scène lors du conflit des régimes spéciaux, a rencontré la présidente du Medef, Laurence Parisot, deux jours avant la dernière séance de négociation. Et il retrouvera le ministre du travail, Xavier Bertrand, jeudi 17 janvier, preuve qu'il entend rester acteur de premier plan du dialogue social.Pour ou contre l'accord, tous les syndicats ont joué le jeu de la négociation. Seule à ne pas signer, la CGT n'a pas voulu s'isoler à la veille de nouvelles négociations importantes, comme celle sur la représentativité, où elle veut jouer en équipe avec la CFDT. Les deux principaux syndicats entendent ensemble faire valoir des règles qui assoient la représentativité sur des résultats électoraux les plaçant loin devant les autres centrales. La CGT ne veut pas prendre le risque de se retrouver en tête-à-tête avec Solidaires dans un hypothétique camp "radical" où elle risquerait d'être victime des surenchères revendicatives des syndicats SUD. A ce titre, les grèves contre la réforme des régimes spéciaux lui ont servi d'avertissement.

Les quatre signataires - FO et la CFTC ont donné leur accord lundi, la CFE-CGC et la CFDT devraient suivre - font aussi preuve d'un certain pragmatisme. FO, en signant l'accord avec le patronat, à la différence de ce qu'il avait fait pour la convention de l'assurance-chômage, fin 2005, indique son retour sur la scène du paritarisme. La gestion de l'assurance-chômage, la future réforme des retraites et, bien sûr, celle de la représentativité, sont autant d'éléments qui pèsent sur l'orientation de FO. Chaque syndicat a donc ses raisons pour signer et faire ainsi acte "constructif". Chacun a en tête les élections prud'homales de décembre. Avant ces dernières, la réforme de la représentativité devra déterminer, selon une nouvelle grille de lecture, la place de chaque confédération dansle paysage syndical.
UNE "OBLIGATION DE RÉSULTAT" En ce début d'année, les dirigeants syndicaux connaissent par coeur l'agenda social très chargé que leur a proposé le chef de l'Etat, lors de la conférence du 19 décembre 2007. De fait, les syndicats et, dans une moindre mesure, le patronat ont négocié sous la pression directe de l'Elysée. Absent bien sûr de la table de négociation, Nicolas Sarkozy a pesé sur les discussions.
Par nécessité de montrer au chef de l'Etat la bonne santé du dialogue social, par volonté de maintenir le gouvernement à distance d'un sujet à risque ou encore par lassitude de se voir convoqués sans cesse par l'intarissable locataire de l'Elysée, pour quelque raison que ce soit, les partenaires sociaux avaient une "obligation de résultat", selon les mots du secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, en juillet 2007. Tant pis, d'une certaine manière, si les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes. L'accord vaut plus par l'aboutissement des discussions que par son contenu. La "flexisécurité" à la française n'est encore qu'un patchwork de mesures où la flexibilité l'emporte sur la sécurisation des parcours professionnels. A la place du contrat unique souhaité un temps par le chef de l'Etat, les partenaires sociaux ont créé un CDD supplémentaire, à "objet défini". Le patronat a, d'une certaine façon, ressuscité l'"autorisation préalable de licenciement" par l'administration avec la "rupture conventionnelle", une proposition jugée "cocasse" par les syndicats. Quant à la transférabilité des droits d'une entreprise à une autre par un salarié, elle reste à définir concrètement même si certains principes en ont été arrêtés. Les "points durs" encore soulignés par les syndicats à la veille de la fin des négociations sont devenus des paramètres variables. Ils ont transformé leurs déclarations volontaristes en "cela aurait pu être pire". Ainsi que le résume Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, "le patronat considère qu'il a trop lâché et les syndicats qu'ils auraient pu avoir plus, c'est un compromis". Au final, la sécurisation pour les salariés est encore à construire ou, pour le
moins, à consolider. Tous les syndicats veulent croire en des capacités nouvelles du patronat d'accepter de financer la future sécurisation professionnelle. C'est un pari. Rien ne dit que lorsqu'il s'agira de financer des droits nouveaux pour les salariés, les représentants des chefs d'entreprise trouveront plus pertinents des arguments syndicaux qu'ils ont refusés jusqu'à ce jour dans la négociation sur la pénibilité par exemple. Au "pire", le gouvernement et, au premier chef, Nicolas Sarkozy - qui dit avoir fait sien le concept de "sécurité sociale professionnelle" - devront alors presser les partenaires sociaux pour qu'ils se remettent autour d'une table.
Rémi Barroux (Le Monde)
23:20 Publié dans Actualité juridique | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note










Commentaires
cc66:aurais-tu l'avenant 305?une deuxième question:nous avons fait grève sur une journée de 8 heures;la direction nous a retiré 8H;Certains disent que ce n'est pas normal.1/30ème du salaire? ou encore 7 H?qu'en est-il?mreci
Écrit par : mc | jeudi, 31 janvier 2008
l'avenant 305(assistantes familiales) n'a pas été signé par le SOP, d'après notre employeur. Qu'en est-il? Que négocier alors?
En ce qui concerne la CCCN66, la CGT fait courir le bruit que toutes les conventions vont être supprimées pour n'en faire qu'une. Qu'en est-il ?
Écrit par : mc | jeudi, 31 janvier 2008
MC j'ai rajouté l'avenant dans la partie accord BASS et cc66 à gauche. Pour la grève il ne peut être que le temps de grève effectué en heure pleine si 1 h de grève 1 heure non payée...méfie toi des bruits que peut faire courir la CGT ce sera peut être possible dans 20 ans..la convention est renégociée c'est tout
même si un syndicat ne signe pas ce n'est grave si la majorité des autres l'a signé..@+
Écrit par : phil | jeudi, 31 janvier 2008
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