Conseils pour les salarié(e)s

"Des négociations entre patronat et syndicats ont débouché vendredi sur un projet d’accord destiné à concilier flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés, mais la CGT a d’ores et déjà jugé «déséquilibré» ce texte et ne le signera pas.

Cette négociation, entamée en septembre, débouche d’un côté sur un allongement de la période d’essai du contrat de travail et des ruptures facilitées du CDI, et de l’autre sur la possibilité pour les salariés de conserver certains de leurs droits (formation, santé, prévoyance), quels que soient les aléas de leur vie professionnelle.

Sur les 18 millions de salariés du secteur privé, 3,3 millions quittent chaque année leur emploi (2,4 millions par démission et 900.000 par licenciement), selon des chiffres cités par la CFDT.

Cette négociation va maintenant déboucher sur un projet de loi qui, en cas de signature d’un accord par le patronat et des syndicats, reprendra son contenu et dans le cas contraire, relèvera de la responsabilité du gouvernement.

Vendredi en fin d’après-midi, alors que la dernière séance marathon de trois jours semblait en passe de s’achever et que les délégations attendaient la version finale du projet d’accord, Maryse Dumas (CGT) a jugé, malgré des dernières concessions apportées par le patronat, le résultat «déséquilibré» au profit de la flexibilité.

La délégation CGT proposera à ses instances, «de ne pas valider cet accord», a-t-elle ajouté, alors que les autres négociateurs ne s’étaient pas encore exprimé.

Au cours de discussions principalement menées vendredi au niveau des seuls chefs de délégation syndicales - CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC - et patronales - Medef, CGPME, UPA (artisanat) -, «le patronat a reculé sur certaines de ses prétentions les plus importantes parce que les syndicats ont dû peser ensemble jusqu’au bout», a cependant estimé Mme Dumas.

Parmi les concessions du patronat, figure un allongement de la période d’essai du CDI inférieur à ses propositions initiales (3 mois pour les non cadres et 6 mois pour les cadres): 1 à 2 mois pour les ouvriers-employés, de 2 à 3 mois pour la maîtrise et de 3 à 4 mois pour les cadres.

Le projet, toujours selon la CGT, prévoit aussi la création à titre expérimental d’un CDD (et non plus d’un CDI comme initialement proposé par le patronat) à objet précis pour une durée maximale de 36 mois, et le maintien, en cas de perte d’emploi, de l’intégralité des heures acquises au titre du DIF (droit individuel à la formation), et non plus de 50% comme proposé jusqu’alors.

En revanche, le patronat n’a pas accepté de modifier le mode de validation des ruptures de CDI «à l’amiable» qui seront donc homologuées par la direction départementale du travail. L’absence de réponse au bout de 15 jours vaudra acceptation. Les syndicats souhaitaient une validation par le conseil des prud’hommes.

Dans les «points positifs» énoncés par la CGT, se trouvent le versement d’une prime versée aux demandeurs d’emploi de moins de 25 ans: «mais ce n’est pas une allocation, et elle ne concerne pas les primo-demandeurs d’emploi».

Il sera également possible pour les salariés devenus chômeurs de conserver le bénéfice de la couverture complémentaire santé/prévoyance, mais pendant seulement un tiers du temps de leurs droits à indemnisation du chômage.

Quant à l’indemnité interprofessionnelle de licenciement, elle devra atteindre 1/5e (contre 1/10e actuellement) du mois de salaire par année d’ancienneté. «Ce qui sera une amélioration seulement pour les salariés ayant moins de dix ans d’ancienneté», selon Mme Dumas. "

Libération 11 janvier 2008