vendredi, 19 octobre 2007
Avenant travail de nuit
Je viens de prendre connaissance de ce nouvel agrément sur le travail de nuit et applicable immédiatement puisque paru au J.O du 16/11/2007- Agrément de l'avenant n°1 du 19/04/2007 à l'accord de branche 2002-01 du 17 avril 2002. Phil peux tu mettre en ligne le nouvel accord, merci. Il porte la durée maxi de travail 44h et donne 2 jours de congés supplémentaires aux travailleurs de nuit. Stéphane"
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18:33 Publié dans Bass | Lien permanent | Commentaires (25) | Envoyer cette note
Commentaires
C'est bien mais actuellement applique t'on déja le décret sur les heures d'équivalence. Ma foi, on le devrait. Compter toutes les heures. C'est la guerre avec la Direction pour faire valoir nos droits
Écrit par : Florence | vendredi, 19 octobre 2007
Bonjour, donc jusqu'à maintenant le temps maxi était de 48h et désormais c'est 44h c'est bien ça ???? Et nous avons droit à deux jours de congé supplémentaire par an ???
Est ce que cela annule les heures que l'ont récupère au dela de 8h de présence ???
Bonne journée. Hélène
Écrit par : Hélène | lundi, 05 novembre 2007
rien n'est annulé Hélène...tu conserves les dispositions les plus interessantes...@+ phil
Écrit par : phil | mercredi, 07 novembre 2007
Merci Phil.
Écrit par : Mercier | mercredi, 07 novembre 2007
JO du 16/10/07 et non du 16/11/07 ?
Écrit par : Nathalie VEDRINE | lundi, 12 novembre 2007
qu'en est il de l accord de branche sur la duree hebdomadairedu temps de travail de nuit (32h30), signée par la pep,cc51 ? merci pour la réponse.
Écrit par : salles | lundi, 12 novembre 2007
qu'en est il de l accord de branche sur la duree hebdomadairedu temps de travail de nuit (32h30), signée par la pep,cc51 ? merci pour la réponse.
Écrit par : salles | lundi, 12 novembre 2007
Tu dois avoir raison Nathalie! merci
Pour salles il n'y a qu'un accord de branche pour le travail de nuit que veux-tu dire par pep et cc51?
Écrit par : phil | lundi, 12 novembre 2007
Quelqu'un sait-il ou trouver les references de l'avenant du 17 avril 2002. Je suis tout nouveau DP et en pleine négoce pour la mise en place du décret de février 2007 sur le travail de nuit; un peu paumé mais je commence à mieux me situer, en fait je cherche des précisions sur les repos compensateurs attachés aux nuits de garde même pour les éducs qui ne sont pas travailleur de nuit au sens de l'accord de branche de 2002.
Merci pour tout tuyau.
Écrit par : bourdon | mardi, 13 novembre 2007
Bourdon, il est téléchargeable sur mon blog partie à gauche accord BASS et CC66 @+ phil
Écrit par : phil | mardi, 13 novembre 2007
pourrai je savoir,il faut combien de mois en nuit pour y passer définitivement;pour un salarié qui était de jour
Écrit par : diop | vendredi, 04 avril 2008
Diop:
Article 2 Définition du travailleur de nuit
Est travailleur de nuit tout travailleur qui
soit accomplit selon son horaire habituel, au moins 2 fois par semaine, au moins 3 heures de son temps de travail effectif quotidien durant la plage nocturne définie conformément à l'article 1 cidessus.
soit accomplit selon son horaire habituel, au moins 40 heures de travail effectif sur une période d'un mois calendaire durant la plage nocturne définie conformément à l'article 1 ci dessus.
Les catégories professionnelles visées par le travail de nuit sont les suivantes
Personnels soignants, personnels éducatifs, d'animation, personnels qui assurent la maintenance et la sécurité ainsi que les surveillants et veilleurs de nuit.
Les organismes viendront spécifier les emplois concernés dans ces catégories professionnelles par accord collectif applicable immédiatement à compter de son dépôt et de sa publicité et en conformité avec l'accord de branche. A défaut d'accord collectif, l'organisme définit les emplois après consultation des représentants du personnel.
Écrit par : phil | vendredi, 04 avril 2008
Un surveillant de nuit doit-il avoir un plateau repas fourni par l'etablissement ,et s'il apporte lui-même son repas a-t-il droit à une indemnisation?
Écrit par : beauvery | vendredi, 04 avril 2008
cela doit résulter d'un accord d'établissement.ou entreprise...nous avons un accord d'entreprise sur le Rhône où les travailleurs de nuit on un e indemnité, forfaitaire, d'autre un plateau repas....
Écrit par : phil | vendredi, 04 avril 2008
bjr
JE SUIS EDUCATEUR DE NUIT
l etablissement doit til nous fournir un repas la nuit, sachant que nous n' avons pas d 'accord dans la strcuture?
doit ton récuperer chaque heure effectuer au dela de huit heures de presences en continue?
MERCI
CORDIAMENT
Écrit par : BIENIO | mercredi, 27 août 2008
Bienio: educateur de nuit n'existe pas ! !tu es éducateur ? surveillant de nuit ou veilleur de nuit ?
Si tu es éducateur toutes tes heures de travail doivent être considérés comme du temps de travail effectif et ton employeur doit toutes te les compter sur ton planning mais il a le droit de te payer avec le système des équivalences.
pas d'obligation pour le repas la nuit d'où l'importance de la négociation d'un accord d'entreprise..
Écrit par : phil | mercredi, 27 août 2008
je travaille en maison de retraite en tant qu ASL et j aimerais savoir comment on récupère les jours fériés quand ils sont travaillés merci
Écrit par : sandrine | mardi, 16 mars 2010
je te remercie philippe mais avec mes collègues on pense qu on se fait laisè puisqu avec tous les fériés on dépasse les 24 H de travail y a t il un recours pour ne pas se faire avoir avoir merci
Écrit par : sandrine | mardi, 16 mars 2010
je te remercie philippe mais avec mes collègues on pense qu on se fait laisè puisqu avec tous les fériés on dépasse les 24 H de travail y a t il un recours pour ne pas se faire avoir avoir merci
Écrit par : sandrine | mardi, 16 mars 2010
Sandrine, tu ne peux pas travailler 24h de suite c'est 13 le maxi ! c'est interdit
Écrit par : phil | mardi, 16 mars 2010
pouvez vous me dire si on recupere les jours feries si on me les travaille pas je suis surveille de nuit qualifier car on recupere 7heure quand sa tombe un dimanche quon ne travaille pas
Écrit par : ait mhand | lundi, 29 mars 2010
cela dépend si tu es annualisée ou pas...
Écrit par : phil | lundi, 29 mars 2010
BJR, phil peux tu me renseigner sur la prime des 7% (3.50% PAYE ET 3.50% RECUP) est ce que j'ai droit aussi au deux jours de repos annuel (je suis en cdi annualisé).
Et quand on est en maladie est ce que nous avons droit de conserver notre prime de 7% (3.50 PAYE ET 3.50 RECUP)
je suis surveillante de nuit CC66
merci de tous tes bons renseignements
Écrit par : ELISE | mercredi, 22 juin 2011
syndiquée?
Écrit par : phil | vendredi, 24 juin 2011
bonjour moi je travail de nuit a temps plein nuit de 10h comptées 12h sauf que la nouvelle direction veux nous enlever ces 2h. Que peut on faire?
Écrit par : helene | mercredi, 29 juin 2011
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