Conseils pour les salarié(e)s

Dès le 7 septembre, les partenaires sociaux entament une négociation cruciale sur la modernisation du marché du travail avec l’objectif d’aboutir, au moins partiellement, d’ici la fin de l’année.

Cette fois-ci, ça y est. La modernisation du marché du travail débute réellement vendredi 7 septembre. Après une première réunion de calage le 4 juillet dernier , les partenaires sociaux entrent dans le vif du sujet et vont désormais se rencontrer tous les vendredis. Cette négociation est historique : jamais patronat et syndicats ne s’étaient retrouvés de leur propre initiative sur un sujet aussi global. Même la CGT, qui s’était pourtant d’elle-même mise en retrait en se contentant du statut d’observateur durant la délibération sociale , a décidé de se joindre à cette grande négociation qui regroupe donc d’un côté la CFDT, la CGT, FO, la CFTC et la CFE-CGC, et de l’autre le Medef, la CGPME et l’UPA. Il faut dire que la situation est grave. En effet, alors que depuis plus de trente ans, la France est marquée par un chômage de masse insupportable qui accroît les inégalités et la précarité, les modifications apportées au Code du travail par les gouvernements successifs sont loin d’avoir porté les fruits attendus. C’est notamment le cas du CNE ou des allégements de charges sociales sans contrepartie qui, en plus de creuser le déficit budgétaire, ont créé des trappes à bas salaires. C’est pourquoi les partenaires sociaux doivent prendre leurs responsabilités et faire la démonstration de leur capacité à proposer des solutions. Les séances de négociations hebdomadaires devraient donc traiter successivement des quatre thèmes retraçant le parcours professionnel d’un salarié (entrée dans l’emploi, parcours dans l’emploi, sortie de l’emploi et gestion des transitions et des recherches de d’emploi). De manière transversale, seront donc abordées la rénovation du contrat de travail, l’évolution de l’Assurance-chômage ainsi que l’amélioration des qualifications et de la formation professionnelle.

Sécuriser les parcours professionnels. Cette négociation, la première du genre en application de la loi de modernisation du dialogue social, était souhaitée depuis longtemps par la CFDT. La résolution générale du congrès de Grenoble de 2006 précise clairement que la CFDT travaille à la mise en place de « la sécurisation des parcours professionnels qui doit aboutir à rendre positives les mobilités, qu’elles soient choisies ou qu’elles résultent des aléas de la vie des entreprises ». Cette sécurisation des parcours que prône la CFDT recouvre de nombreux dispositifs. Certains existent et sont satisfaisants, mais d’autres sont à rénover, voire à inventer afin d’assurer des droits ainsi que les moyens de les rendre réellement accessibles à tous les salariés. Pour autant, la CFDT ne revendique nullement un statut global et uniforme. Au contraire, il est nécessaire de prendre en considération la grande diversité des aspirations des salariés, l’hétérogénéité des entreprises selon les secteurs d’activité. Il s’agit donc de parvenir notamment à créer un nouveau cadre collectif pour rééquilibrer les relations entre employés et employeurs afin de lutter contre l’opacité des ruptures de gré à gré qui tendent à se multiplier. Mais également de repenser l’indemnisation et le suivi individualisé des demandeurs d’emploi ainsi que l’accès à la formation professionnelle qualifiante. La CFDT entend également que certaines garanties essentielles, comme la couverture complémentaire santé, puissent être attachées à la personne et donc ne plus dépendre de l’existence ou non d’un contrat de travail.

Bien entendu, les salariés ne sont pas seuls responsables de leur employabilité. Depuis quelques années, les entreprises ont tendance à se défausser sur leurs salariés des risques économiques. C’est particulièrement le cas au travers du CNE. Il apparaît donc plus que jamais nécessaire de responsabiliser les employeurs sur ce point, en renforçant notamment les droits des salariés à une formation qualifiante ( et non pas simplement permettant une adaptation au poste de travail ) en cours d’emploi. Ce qui pourrait passer par l’instauration de la transférabilité des droits à la formation.

Le temps pour une négociation d’une telle importance s’inscrit dans un calendrier social très chargé, et la concomitance de la tenue des conférences tripartites organisées par le gouvernement vient brouiller la lisibilité de ce calendrier. D’autant plus que Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà indiqué qu’il attendait des résultats pour la fin de l’année.

Il apparaît donc assez clairement qu’en cas d’absence de conclusion positive de la part des partenaires sociaux, le pouvoir politique pourrait décider unilatéralement des réformes à entreprendre en matière de contrats de travail – alors même que l’ensemble des partenaires sociaux sont opposés à l’idée avancée par le gouvernement d’instaurer un contrat unique. Ce qui fait dire à Marcel Grignard, secrétaire national en charge de l’activité revendicative, qui conduit la délégation CFDT, que « cette négociation s’annonce complexe et difficile, surtout dans des délais aussi courts ». C’est également le sens de l’avertissement de François Chérèque au président de la République, le 23 août : « Les partenaires sociaux sont prêts à négocier [mais il faut leur] laisser le temps » nécessaire pour le faire plutôt que vouloir aller très vite, voire trop vite.

CFDT