lundi, 11 juin 2007
Position CFDT Heures Sup...
Projet de loi 
CFDT, CFE-CGC et CGT s'opposent aux mesures sur les heures sup'
Les confédérations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT se prononcent contre le projet de loi (1) prévoyant la défiscalisation des heures supplémentaires et des allègements de cotisations sociales.
Ces mesures, qui peuvent paraître séduisantes pour certains salariés représentent un coût de plusieurs milliards d’euros qui sera supporté par l’ensemble de la collectivité. Elles vont accroître les inégalités et ne garantissent pas de retombées positives pour l’emploi.
Certes une partie des salariés va bénéficier d’une augmentation du pouvoir d’achat. En revanche, ce ne sera pas le cas pour la majorité d’entre eux, l’activité de leur entreprise ne permettant pas la réalisation d’heures supplémentaires.
De plus pour les bénéficiaires, les dispositions sont inégalitaires notamment entre les temps pleins, les temps partiels et les salariés au forfait jour. La réduction d’impôt sur le revenu ne bénéficiera pas aux salariés non imposables.
Enfin, les lourdes conséquences en matière d’organisation du travail sont largement ignorées. La dénonciation des accords existants, la désorganisation et la remise en cause de la qualité du travail sont autant de risques prévisibles.
Pour toutes ces raisons, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT voteront contre ce projet de loi lors de la consultation des conseils d’administrations des caisses de sécurité sociales et tiennent à exprimer leur mécontentement quant à la manière dont les confédérations ont été consultées.n
(*) Le projet de loi « en faveur de l'emploi, du travail et du pouvoir d'achat » a été déposé au Conseil d'État et transmis aux partenaires sociaux et aux organismes de sécurité sociale jeudi 7 juin.
Déclaration commune CFDT, CFE-CGC, CGT © CFDT (communiqué de presse mis en ligne le 7 juin 2007)
07:22 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
Commentaires
Bonjour,
La loi du 21 aout 2007 concernant le paiement des heures supplémentaires doit entrer en vigueur le 1er octobre 2008 pour toutes entreprises et établissements. L'accord de branche pour notre secteur social et sanitaire privilégie la récupération des heures supp au détriment du paiement des heures. Que va devenir cet accord au 1er octobre ???
Bonne rentrée à tous
Stéphane
Écrit par : Stéphane | samedi, 01 septembre 2007
Bonjour stéphane et bonne reprise...l'accord existera toujours m'ais aura perdu son sens, celui-ci étant de permettre l'embauche....la loi Fillon a eu le même impact concernant le CET (paiement au lieu de temps...) Le salarié pourra exiger ce qui lui est plus favorable ...paiement ?...
Écrit par : phil | dimanche, 02 septembre 2007
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