Conseils pour les salarié(e)s

Salut Phil !
Merci de ces infos.
Concrètement, je viens d'avoir mes horaires de vacances, et je bosse à 2 reprises de midi un jour à midi le lendemain. Au vu du décret l'amplitude horaire est dépassée, mais qu'est-ce que je peux faire ? Actuellement mon employeur continue à compter 3h pour les nuits, que ce soit pour les paies ou les amplitudes malgré nos demandes. En attendant une éventuelle action, y'a-t-il quelque chose à faire ?
J'espère etre assez claire !
Cat

Écrit par : Cat | vendredi, 02 février 2007

voici un blog qui m a lair fort interessant pr ma premiere visite!

Écrit par : roi bourdieusien | vendredi, 02 février 2007

T'inquiète pas Phil, j'ai bien l'intention d'agir ! Je pense venir avec mon DS qui doit te rencontrer avec l'avocat mercredi !!!
Mais je voulais savoir si y'avait autre chose à faire !
10h quotidiennes, c'est extensible à 12h il me semble... La question que je me posais, c'est : estc e que quand je fais midi le mardi jusqu'à midi le mercredi ça compte comme 12h le mardi et 12h le mercredi ? Dans ce cas ce serait légal ?

Écrit par : Cat | vendredi, 02 février 2007

Bon ok, j'arrete de croire que mon employeur essaie de s'ajuster à la règlementtation !!!
Pour les 12h il me semble qu'on a un accord !

Écrit par : Cat | vendredi, 02 février 2007

Ns travaillons en internat et faisons des nuits couchées payées de 19 à 22h + 3 heures de nuit + de 6h30 à 9h30 soit 9 heures payées en tout (sur 14h30)
Or, avec cette nouvelle réglementation ma nuit va commencer à 20h et se terminer à 8h du matin afin de ne pas dépasser l'amplitude des 12h... Résultat : j'ai 2h30 à redéployer sur mon planning pour chaque nuit que je fait, nous sommes donc totalement desavantagés par cette réglementation !!!
En admettant que je fasse la nuit du lundi au mardi, n'est-il pas possible de compter, par exple, 7 heures sur le lundi et 7h30 sur le mardi ??

Écrit par : Nik | dimanche, 04 février 2007

Pourtant si je comprends bien on ne peut plus suite au nouveau décret effectuer une soirée depuis 16h30 jusqu'au matin 8h30 alors ? Avec les heures comptées heure pr heure ça nous fais 16h consécutives si je n'me trompe ?
oui , phil surement que je vais me mobiliser (après la VAE hic) je commence par réveiller tout le monde certains n'étaient même pas au courant du nouveau décret...personne mais personne ne bouge!!!Evidemment ce que tu soulèves est vrai ça dérange certains éducs ces lois et certains préfèrent continuer comme avant et fermer les yeux puisqu'ils s'estiment perdants. Maintenant si à chaque nuit leur amplitude augmentent ils auront encore plus de mal à effectuer leurs heures (celles qui sont rémunérées).

Écrit par : oco | mardi, 06 février 2007

bonjour.
Je suis à la recherche du décret qui bouleverse tout concernant le calcul des équivalences en chambre de veille depuis le 01/02/2007

Écrit par : dd | mardi, 06 février 2007

êtes-vous au courant des affaires arnolin et aubert? les sommes en jeu sont énormes et prennent en compte i, il me semble, les heures d'équivalence( les 6 h non payées ). est-il possible que le procés puisse être révisé?si nous engageons de nouveaux procés quels serons les critères pris en compte?la cjce va_t_elle se satisfaire de ce décret? enfin qui va payer ces sommes énormes? l'état ou l'association qui nous emploie(pep64). merci pour vos

Écrit par : valdes eric | jeudi, 08 février 2007

merci pour ta réponse rapide.pour les collègues éducs qui font encore des nuits, bon courage. pour ma part c'est réglé puisque nous avons recruté 3 surveillants de nuit depuis le,01/07.cela change nos habitudes ,mais vu le peu de recul que nous avons avec cette nouvelle organisation,difficile de juger . le travail n'est pas veritablement chamboulé. les jeunes apprécient l'arrivée de nouveaux adultes et sont globalement plus rassurés la nuit.pour le reste j'ai l'impression que l'action éducative au sens large n'a pas perdu grand chose en perdant les nuits.

Écrit par : eric | jeudi, 08 février 2007

Je fait ce type d'horaire depuis quinze ans. Nous venons d'être avertis de l'arrêt de la Cours de justice Europeenne Des droits Homme. Est-ce que je suis en droit de prétendre la rétrocativité depuis mai 2001 de mes heures effectives (sachant que nous n'avons pas porté plainte attendant le résultat de la cours européenne) Y-a-t-il un modèle de lettre à présenter à mon employeur ?

Écrit par : KEKE | jeudi, 08 février 2007

donc si je comprend bien, pour une nuit de 12H, il nous doit les 4 heures de rab depuis 5 ans, les temps de repos, les congés payés qui vont bien avec et j'ai cru comprendre, en plus 8500 € pour avoir perturbé notre vie privée parcequ'on a tous fait plus de 2 nuit par semaine. On a tous besoin d'une grande clarté par rapport à tout ça, c'est compliqué et faut pas arriver perdant. merci de votre soutien en tout cas.

Écrit par : KEKE | vendredi, 09 février 2007

Je suis dans la meme situation que bon nombre de collegues (2 nuits par semaine avec amplitude minimum de 16H30 a 9h30 le lendemain...minimum parce que le week end et les vacances c'est 24H) et depuis un an que je bosse dans cette boite j'alerte, remue et bronche pour le respect des amplitudes horaires maximum. Salariés et direction sont dans l'attentisme, les uns et les autres attendant que l'autre bougent...Au bout d'un an j'en ai ras le bol de m'enerver et meme si les ddp font remonter les questions aucune solution concrete n'est proposé.

Concretement, est ce que j'alerte l'inspection du travail? ou bien est que je fais un dossier pour les prud'hommes???
ou bien alors rien et j'attends que ca sepasse???

Merci pour vos reponses mais pour le coup, je me sens un peu seul dans ma boite!!!!

Écrit par : widyl | vendredi, 09 février 2007

salut widyl. c'est vrai qu'on a l'impression de se battre contre des moulins à vents mais tu n'es pas le seul dans ce cas .nous mêmes pour passer à un régime avec surveillants de nuits avons du batailler ferme.les plus anciens dans la profession craignant une dévalorisation de l'action éducative.a mon sens les jeunes ne sont pas forcément mpoins bien accompagnés la nuit. a titre personnel , ma femme et mon fils sont ravis de revoir ma sale bobine tout les soirs.une collègue réticente au départ à ce changement apprécie elle aussi de rentrer même tard chez elle.

Écrit par : eric | vendredi, 09 février 2007

ce décret aura eu au moins un effet positif chez moi puisque je vais prendre une carte au syndicat. je pense qu'il vaut mieux être soutenu dans ce genre de situation.de plus je suis obligé d'aller à la pêche aux infos donc perte de temps et aucune maitrise des élements.popur preuve j'ai appris incidemment que 5 collègues d'un autre etablissement de notre assoc avait déposé une plainte auprès du conseil des prud'hommes dans le 64.jugement en septembre 2007.c'est long et difficile mais je crois que ça vaut le coup.y a-t-il une jurisprudence en la matiere?a force de procés les associations ou l'état ne vont_ils pas proposer une conciliation, une négotiation ou de nouveaux accords?

Écrit par : eric | vendredi, 09 février 2007

Nous avons un décret qui ne vaut pas grand chose toujours plus avec moins....chacun fait sa petite lecture à sa façon et pour mon employeur ça ne change rien ah si ils retiennent qd même que l'amplitude est de 48h. Les temps partiels sont toujours dans le vide juridique on m'impose des nuits mais mon amplitude heure pour heure explose..
Ce décret devrait tout de même entraîner des modifications ils ne peuvent continuer a nous inscrire des nuits sur le planning, si l'amplitude est respectée on doit commencer le service vers 19h/20h au lieu de 16h et au niveau des interventions éducative ça change tout et là pour le coup ça se défend, ça va au détriment de l'accompagnement.
Alors on nous dit ça ne change rien.Donc ma question est : Que lisez vous dans ce décret ? Cette amplitude de 12 h (durée de travail des travailleurs DE NUIT)sur un temps quelquonque de 24h c'est essentiellement l'amplitude de nuit en chambre de veille ou l'amplitude soirée+nuit+lever... ?

Écrit par : oco | vendredi, 09 février 2007

ok c'est ce que je voulais savoir...j'ai bien peur que nous ne nous entendions pas bien avec l'employeur sur cette amplitude totale. moi je l'avais compris comme ça ! Eux auraient tendance à le comprendre autrement ! soirée +heures de nuit en équivalence +matin de 6 à 8h effectivement ça les arrangeet effectivement ils n'arrivent pas au même total.
Donc on peut le défendre dans l'interêt des usagers notre temps de présence a chaque nuit pour le coup se trouvant réduit pour la soirée !!!
merci phil en tout cas pour ton attention. @+

Écrit par : oco | samedi, 10 février 2007

Bonjour,

concrètement pour les heures d'équivalence : si je fais 9 heures en chambre de veille elles me sont comptées 9 heures et payées 3 heures. Si mon employeur s'organise pour que je ne dépasse pas les 48 heures en intégrant des heures en chambre de veille cela veut dire que je peux très bien faire 35 heures effectives et être payé 29 ?

Merci

alain

Écrit par : alain | mardi, 13 février 2007

Depuis que nos avons déposés une requête auprès duConseilde prudhome, notre employeur resserre les choses. Ainsi, lorsque nous posons un congé le jour ou nous sommes censés effectuer une nuit, il nous retire deux jours de congé. Il n'y a plus d'échange posible d'horaires avec un collègue etc... Bref on nous met la pression. Tout cela ne semble pas très légal.

Écrit par : Pascale | mardi, 13 février 2007

dans notre établissement, pas du tout prévu pour faire intervenir des veilleurs(petites unités isolées de 5 à 8 jeunes) ce décret viens détériorer sérieusement nos conditions de travail, comment être dans de l'accompagnement si l'éduc qui fait la soirée (17h à 22 h) doit partir être relayé par un veilleur fantôme, et revenir de 7 à 9h le lendemain, pour des salariés habitant à plus de 50 bornes c'est un grand confort . y a t'il un espoir qu'un accord de branche vienne faire la différence entre les nuits debout de veilleur(ok le décret est alors utile) et les nuits couchées à condition de respecter des amplitudes acceptables, pourquoi ne pas neutraliser les 6 h de nuit non payées, je suis un peu colère, personne dans notre établissement ne parle d'aller aux prudhommes, notre rytme 17h ou 18h, la soirée, la nuit (3h) et le lever 7 à 9 nous convenait bien et nous ne trouvions pas qu'il y avait abus, on attends d'être un peu entendu, lisez les divers forums sociaux, celà grogne, à plus sophie

Écrit par : sophie | mercredi, 14 février 2007

bonjour,

j'ai lu vos articles sur les heures d'equivalence, très interessant,
le decret précise "la durée maximale de 12 h par période quelconque de 24 heures, peux t-on faire 21h 9h?
ou bien 22h 8h?(amplitude de nuit de 10h)
Je fais actuellement des levers après des nuits couchées,
et je trouve cela très dur!
bonne soirée

Écrit par : elodie | mercredi, 14 février 2007

pour Sophie:

je travaille a peu pres sur les memes horaires que toi, et a travers ton message, je retrouve un certain nombre de resistance que je rencontre avec mes collegues.

Notre horaire de base est de 16H30 jusqu'a 9H30 le lendmain, et le week end nous travaillons de 16H30 le vendredi jusqu'a 12h le samedi puis relais a 12H jussqu'au dimanche midi et enfin l'educ qui a fait le vendredi revient le dimanche midi jusqu'au lundi 11H.

Pour moi la question est double, il s'agit de discuter de l'interet educatif d'un travail sur des periode de 16H a 24H d'amplitude horaire mais egalement de se referer a la loi.

Je ne m'y retrouve pas en terme de travail educatif sur des amplitudes horaires telles que celles-ci. 2 jours d'intervention en saemine ne me satisfont pas et si je veux produire un travail d'accompagnement efficace (a mon sens), je prefere intervenir 5 fois 7 h que 2 fois 18H. Les nuits pour moi ne sont pas du ressort de l'educateur et tiennent plus de l'arrangement perso (j'habite a plus de 50 kms) que d'une reelle motivation educative. Aujourd'hui, je regrette mon choix de travail...en meme temps je l'assume un peu puisque le jour ou l'on m'a embauché et presenter les plannings je me suis dit "tiens, c'est sympa, je bosse troijours et j'ai quatre jours de congés..."

La réalité pour moi est toute autre: si je veux faire mon travail de référent, je suis obligé de prendre du temps sur ces fameux quatre jours de congés...et du coup, je me retrouve a enchainer des 8 a 10 jours sans repos!

Ensuite, il y a pour moi la question de la loi. Ce n'est pas le decret sur les heures d'equivalence qui permet de dire que nous n'avons legalement pas le droit de traviller plus de 10 a 14h par jour: c'est le code du travail. La encore, la loi et l'educatif se rejoignent: comment pouvons nous demander aux jeunes que nous encadrons de respecter la loi alors que nous-memes adultes savons pertinemment que nous ne la respectons pas...Par arrangement personnel certainement...
Les jeunes aussi ont alors le droit d'avoir leurs arrangements perso!

Et puis, enfin, il y a des solutions intermediaires a proposer: le recours aux veilleurs de nuit n'est pas necessairement obligatoire. En effet, l'educ qui vient faire la nuit peut tre bien arriver a 21H30 et finir le matin a 9H30. Ca c'est l'avantage des heures d'equivalence par rapport au systeme de veilleur de nuit. Cela t'evite les horaires coupés, augmente la frequence de la presence de chaque educ et le temps en journée. C'est difficile a mettre en place et a coordonner, mais realisable en fonction du bon vouloir de chacun...

Que pensez-vous de ce laïus? etes vous d'accord, pas d'accord? avez vous au sein de vos structure pensé a d'autres solutions ?etc!

a+ widddddddd'

Écrit par : widyl | jeudi, 15 février 2007

Phil,

juste une ch'tiote question...

Si je comprends a peu pres bien ce que tu veux dire, c'est que dans la mesure ou nous sommes soumis au regime des 35h, si mon amplitude horaire depasse les 35H, (4nuits peut faire 4 fois 12H d'amplitude horaire soit 48H effective mais 4 fois 3 heures payées soit 12H payées pour 48 h de presence)

ce qui signifie que je peux demander a etre payé en heures supp a partir de ma 35eme heure... sauf que... 13h multipliées par zero, ca ne va pas me faire lourd a la fin du mois!!!!

c'est qd meme completement bargeot!

merci de m'eclaircir sur ce point!

pour ce qui est de la place de l'inspection du travail, si mon employeur a fait une demande de derogation pour de amplitude horaires de 24h et a recu l'accord de l'IT je l'ai dans l'os ou pas? L'it peut elle donner son aval sur ce genre de choses...meme si cela depasse plus qu'allegremnt la loi?

Écrit par : widyl | jeudi, 15 février 2007

22 ans d'internat, jamais vu un bordel pareil!!!!
Depuis l'application des 35h dans mon établissement (foyer d'hébergement) je travaillais suivant ces horaires :
16h30 22h30 = 6h
3h00 de nuit
6h00 9h00 = 3h soit 12h00 de travail effectif.
Aujourd'hui avec le Décret n° 2007-106 du 29 janvier 2007 relatif à la durée d'équivalence mon employeur souhaite "proratiser" les 3h00 d'équivalence à 2h20 parce que nous avons une periode nocturne de 7h30 au lieu de 9h00.
De plus, il avait trop anticipé l'arret Dellas, depuis septembre 2006 nous étions à heure pour heure pour les veilles couchées.

Écrit par : beaume | jeudi, 15 février 2007

Au juste, trés bien ce forum.

Écrit par : beaume | jeudi, 15 février 2007

pour Beaume:

il me semble que l'employeur doit se conformer au decret de 2001 qui dit que dans toute institution, la periode de veille etait de 9h, minimum...Donc normalement il n'a pas le droit de la reduire! Sur le meme principe, les 3h payées sont inalienables...

et puis, je medis que ce serait trop facile! juste une petite question, quand tu es de nuit, tu t'endors reelement a 22h30, ou bien tu veilles, juste au cas ou?

moi, ma periode de nuit est de 23h a 6h30, et je peux t'assurer, que bien souvent, j'arrete de veiller a partir de 1H du matin...et ces heures la, mon patron ne me les paiera jamais!

a+ widddd!

Écrit par : widyl | jeudi, 15 février 2007

Bonjour, je voulais savoir s 'il y avait une date butoire pour envoyer le formulaire afin d'aller en conseil d'état. Mes collegues ne sont pas syndiquées peuvent elles faire la démarche aussi ? Pour les prud'hommes même question.
Notre directrice n' a pas l'air de beaucoup réagir à l'annonce du nouveau décret, il va falloir alors attendre la décision des prud'hommes je suppose? Donc nous pouvons rester dans le système des heures d'équivalence encore un certain nombre de mois, le temps de mettre le dossier en place , d'attendre le jugement ...Combien de temps cela peut il prendre? Nous en avons aucune idée. merci beaucoup

Écrit par : MARTINE | vendredi, 16 février 2007

je travaille dans une mecs et les horaires de travail, par ex sont les suivants: la semaine prochaine je commence mardi à 17h jusque mercredi 9h idem pour jeudi jusque vendredi, et dimanche je commence à 18h jusque lundi 9h30.notre employeur dit que lors d une négociation annuelle obligatoire il a été signé des amplitudes de 17h.... le décrêt ne prévaut il pas sur les NAO? de plus il compte 3 h de nuit et dit que les amplitudes de 12h ou 10h ne nous concernent pas puisque nous ne sommes pas des travailleurs de nuit...merci de m éclairer....

Écrit par : reichling céline | vendredi, 16 février 2007

bonjour, je suis surveillante dans une école privé en internat et externat.
Voici mes horaires: une nuit d'internat du lundi au mardi de 16 h 50 à 8 h le matin. Le mardi je travaille en externat de 16 h 30 à 18 h 30. Le mercredi je travaille de 7 h 30 à 17 h 15 en externat.Je fais ensuite une nouvelle nuit du jeudi au vendredi de 16 h 50 à 8 h. Puis le vendredi je travaille de 16 h 30 à 18 h 30. Ensuite je suis en week end .
Mon employeur respecte t'il la nouvelle réglementation ?
Je travaille combien d'heures par semaine ?

Écrit par : myriam | vendredi, 16 février 2007

Vue le decret quels sont les droits auquels on peux pretendrent?Nous faisons 17 H A 23H30+NC EN CHAMBRE DE VEILLE REPRISE 6H30 A 8H 30, comptees 3 H Combien d heures doit il nous compter? Ensuite nous faisons le week end 10 H A 10H le lendemain a t il le droit? Notre patron s assoit sur toutes les lois pouvez me donner des conseils il ne veut meme pas entendre parler du nouveau decret doit on faire un dossier au prud home?Pour faire une retroactivite sur 5ans sur quels criteres doit on se baser? merci pour votre aid

Écrit par : seb | samedi, 17 février 2007

bonjour
mon employeur est un OGEC, je travaille dans une école privé catholique sous contrat avec l'Etat en tant que personnel d'éducation . Mon contrat de travail est un CDI temps plein ( internat et externat mélangé ).
Ma convention collective est celle des personnels d'educations des établissements d'enseignement privés.
Merci monsieur phil

Écrit par : myriam | samedi, 17 février 2007

Je te remercie pour tes infos, ton blog est genial.Je suis des vosges st die tres exactement. . A ce jour il n a pas mis en place le nouveau decret des heures d equivalences !!!Es que je peux refuser de faire plus de 10 heures par jour ?Je voudrais me syndiquer chez vous ! Sur quels criteres je peux l attaquer par rapport aux heures d equivalences qu il ne nous a pas comptabiliser?sur quoi dois je me baser pour connaitre aproximativement le nombre d heure que nous avons effectues dans lilegalites?par rapport a nos planings des 5 dernieres annees que dois je reclamer exactement?peux tume dire les calculs que je dois effectuer par rapport a ceux ci s il te plait car c est pas tres simple du tout!travaillant avec des jeunes dans un cer la pose legale est impossible car les jeunes sont sur notre surveillance meme a ce moment la, le repas avec ceux ci est il egalement compter en pose ou en heures effectives travaillees?En realite dois je pretendre aussi a mes 20minutes toutes les 6heures?Et quand nous partons en camp le patron doit il me comptabiliser toutes mes heures de presences cest a dire 24hsur24multiplie par le nombre de jour?pour le moment il nous compte que 10 h parjour! Je te remercis par avance pour m aider a eclairer ma lanterne.

Écrit par : seb | samedi, 17 février 2007

je te remercie pour toute latention que tu porte a mes questions car jaimerai ne pas me planter car je pense que lui va se faire un plaisir de faire encore le sourd sur mes remarques vu que les planings restent inchanges malgres le fait que je lui ai deja dis qu il nous faisait travailles en ne respectant aucunes des regles!

Écrit par : seb | dimanche, 18 février 2007

je te remercie pour toute latention que tu porte a mes questions car jaimerai ne pas me planter car je pense que lui va se faire un plaisir de faire encore le sourd sur mes remarques vu que les planings restent inchanges malgres le fait que je lui ai deja dis qu il nous faisait travailles en ne respectant aucunes des regles!

Écrit par : seb | dimanche, 18 février 2007

je te remercie pour toute latention que tu porte a mes questions car jaimerai ne pas me planter car je pense que lui va se faire un plaisir de faire encore le sourd sur mes remarques vu que les planings restent inchanges malgres le fait que je lui ai deja dis qu il nous faisait travailles en ne respectant aucunes des regles!

Écrit par : seb | dimanche, 18 février 2007

bonjour,
le decret du 29 janvier semble ne concerner que le secteur privé!
pour ma part je suis instituteur/educateur en internat dans un EREA (etablissement regional d'enseignement adapté horaires d'éduc!) donc etablissement public dépendant de l'éducation nationale.Je suis confronté aux horaires minorés pour la nuit et majorés (par les textes ) durant les activités éducatives ou de classe.Bien sur nous sommes dans l'illegalité sur les amplitudes horaires des nuits ,les poses et sur la récup..nuit =17h*8h00 (12h00à 8h00pour certain!)et reprise au mieux à 12h00,ou 14h30 ou 17h00...
MA QUESTION: Quand est il de notre situation dans l'education nationale??

Écrit par : phil 2 | jeudi, 01 mars 2007

Bonjour.
Je désir savoir si nous pouvons refuser les heures d'équivalence et demender que soit compté lors des nuits toutes les heures. Ce qui donnerait pour une soirée de 20H à 8H 12 heures effectives.
Merci pour la reponse d'une part et d'autre part merci de ne mettre ce message sur le blog car mon chef de service le regarde

Écrit par : marc | vendredi, 02 mars 2007

bonjour phil je t envoie les bulletins d adhesions le plus rapidement possible je t apel cette semaine pour renseignement bulletin en ce monent mon patron menace les salaries de fermer le centre si une action aux prud homme etait engagee grosse presion de sa part et debut d harcelement moral sur certain de mes collegues qui me suivent sur nos requetes.pour ma part il essaye de me trouver une faute pour me licencier, mais il ne m inpressione pas il ne peut rien me reprocher au niveaux boulot.malgres qu il connaisse le nouveau decret il continue a nous faire travailler selon son bon vouloir , exenple ce week end je fais 10 h j usqua 23 H 30 + nc +6H30 8H 30 comptee 16H 30 A BIENTOT MERCI

Écrit par : seb | dimanche, 04 mars 2007

Je travaille dans une Asso, je fais 16h15 - 8h comptée 9h45 et une moyenne de 3 nuits par semaine et le week end de 9h au lendemain 9h comptées 18, maintenant mon employeur veut garder les mêmes horaires, compter les mêmes heures mais il veut reduire une nuit par semaine, et sous pretexte que nous manquerons d'heures à remplir pour la semaine il veut nous faire venir une soirée 5heures donc une semaine je vais travailler 44h45 + les heures de reunion (que mon employeure ne compte pas) mais il va compter donc payer que 32h45.

Que peux je faire? est il dans la legalité?
Merci pour votre reponse

Écrit par : rodriguez | lundi, 05 mars 2007

bonsoir,

Je suis un peu dans le flou...
Je travaille dans un foyer d'hebergement d'un esat. J'ai deux nuits par semaine. En comptant heure pour heure, j'ai 44h. Avec l'equivalence je n'en ai que que 32h.
Sachant que nous devons faire 151.25 par mois, dois je retenir les 44h ou les 32h hebdomadaire pour effectuer le decompte mensuel.

merci d'avance

Écrit par : tony | lundi, 05 mars 2007

Bonsoir,

c'est compliqué tout cela... le texte réaffirme le système des équivalences (3 pour 9h) mais on doit prendre en compte la totalité des heures dans le décompte mensuel. En fait cela revient à payer les heures d'équivalences puisque les 151.25 correspondent aux heures travaillées et payées. dur dur pour comprendre cela....

Écrit par : tony | lundi, 05 mars 2007

Re,

Comment expliquer cela à la direction et sur quels textes s'appuyer? En effet rien n'indique dans le decret que le decompte heure pour heure vient se soustraire au 151.25 mensuel.
Dans mon cas, je peux meme prétendre à des heures de récupération puisque j'arrive à 44h semaine, soit 4x44=176h mensuel.

merci encore pour ta disponibilité.

Écrit par : tony | lundi, 05 mars 2007

Bonjour à tous !
je viens de lire les posts de Tony donc si je ne m'emmêle pas les pinceau à mon tour on peut bénéficier de RTT sur ces heures effectives alors...?
Histoire de pouvoir apporter une réponse quand j'ai le droit à :" tu ne va pas pouvoir prendre toutes tes RTT tu n'as pas cumulé assez d'heures."

Écrit par : oco | mardi, 06 mars 2007

Bonjour à tous,

alors je suis sureveillante de nuit dans un Esat. J'étais à temps partiel et malgré tout soumises aux heures d'équivalences. Grace à votre blog j'ai trouver plein d'info pour me défendre et je suis en passe de passer à temps plein ( j'attends la confirmation écrite de toute ça) bref ya du mieux chez nous. Par contre j'ai une question concernant les jours ou l'on bosse sur un jour férié.
Pour le 30 avril par exemple je vais bosser le soir et finir sur le 1er mai qui est férié. Jusqu'à maintenant qund je bossais ainsi on me comptais juste 1h50 de plus que je devais récupérer. J'aimerai savoir si c'est logique , est ce que les heures que l'on fait sur un jour férié ( ici à partir du minuit je serai en jour férié) ne devraient pas être récupérer en totalité ? Que dit notre convention CC66 à ce sujet car je suis perdu.

Merci encore de votre aide. Bonne journée. Hélène

Écrit par : Hélène | vendredi, 09 mars 2007

Heu ça veut dire quoi en plus clair Phil ?

Que puis je demander moi à chaque fois que je fini ma nuit sur un jour férié ???

Merci de ton aide. hélène

Écrit par : Hélène | samedi, 10 mars 2007

bonjour
j'ai appris recemment que certains conseils generaux de certains departements avaient accepté de financer des postes
de veilleurs de nuits à la place de nuits couchées
bonne nouvelle mais pas encore le mien
pour beneficier de la prime de nuit,pour les nuits couchées ,il faut compter 3h ou 9h?
et pour les fériés 3h ou 9h ?
ce blog est très interessant
merci pour ta disponibilité
ELODIE

Écrit par : elodie | lundi, 12 mars 2007

bonjours,

nous travaillons sur une mecs qui pratique egalement le travail de nuit .
mes questions sont les suivante :

-notre nuit debute a 19h pour finir le lendemain 6h ,est il normale qu'on considere (a partir 6h ) comme une journée de repos hebdomadaire sachant que la journée est entamé ?

-peut on faire plus de 35h par semaine et comment sont considéré ses heures en plus ?

merci des réponses.

Écrit par : franchan | mardi, 13 mars 2007

bonjour phil c seb des vosges peut tu me faire parvenir le tableau pour calculer les heures d equivalence , autrement grosse prescion de mon chef de service hier il c est permis de m insulter devant les jeunes du foyer devant 2 educateurs syndiquer dit moi ce que je dois faire mes collegues sont pret a temoigner merci a bientot seb

Écrit par : SEB | vendredi, 16 mars 2007

moi je fait des nuits de 20h30 à 7h30 depuis 1998. Ce nouveau décret oblige mon employeur à modofier mes horaires, je v commencer à 22h à 7h sur 4 jours. Les nouveau horaire vont etre mis en place au mois d'avril. puis je demander une rétroactivité concernant l'apllication du décret.

Écrit par : dider | vendredi, 16 mars 2007

salut phil
j ai bien recu ton email avec le "recap horaire"mais impossible de l ouvrir aparemment il na pas ete decode correctement
pourrais tu, dans la mesure du possible me le faire parvenir par courrier?
je te remerci par avance pour ton aide tres precieuse en ses moments tres dificiles avec la direction du foyer!
Suite aux insultes prononcees a mon encontre et devant temoins dois je faire parvenir un courrier a la direction?
merci et a bientot!

Écrit par : seb | vendredi, 16 mars 2007

Merci Phil pour ta réponse sur les heures faites le 1er mai. Est ce que ce principe s'applique aussi pour les autre jour férié car je vais bosser aussi le 8 mai. Je précise qu'en fait je fini ma nuit sur le jour férié car le soir du 1er et du 8 mais je ne retravaille pas.

J'ai eu mon nouveau planning suite à mon embauche à temps ( puisque les temps partiel n'ont pas le droit de faire des heures d'équivalences) et donc ça donne :

- lundi, mardi, mercredi, jeudi je bosse de 22h à 7h45. Je suis en équivalence de 22H30 à 6h.
-vendredi de 23h à 9h ( équivalence de 23H30 à 7H30)

Chaque heures qui dépasse les 8h m'est en parti payé l'autre parti récupéré.( chose que je n'avais pas avant)
J'ajoutes aussi les 7% de récup du à la pénibilité du travail de nuit.
J'ai donc un vendredi de récup toutes les 3 semaines.
Je suis payée 7h nuit sur 5 nuits donc 35h.

C'est une grande avancé pour ma collègue et moi.

Par contre autre question. La convention octroit une pause de 20mn au bout de 6h de travail ( le décret du 29 janvier le rappel d'ailleurs).
Comment faire si on ne peut pas prendre cette pause ce qui est mon cas car le matin à partir de 6h je m'occupes des personnes handicapées.
Peut on les cumulées, se les faire payée ???? Comment faire car avant 6h je dors ....je vais quand même pas me lever dans la nuit pour prendre ma pause ;-)))

Merci de vos réponses. Bonne journée. Hélène

Écrit par : Hélène | dimanche, 18 mars 2007

Merci Phil et oui merci à la CFDT car c'est grâce à toutes les infos trouvé ici que j'ai pu me faire entendre.

Merci bcp de votre aide. @ bientôt. Hélène

Écrit par : Hélène | lundi, 19 mars 2007

Comment calculer ces heures d'équivalence notez ce commentaire
Bonjour, je dois réaliser une étude dans un IME internat pour déterminer comment réorganiser le personnel éducatif en f° du décret du 30janvier07. Ce que je n'ai pas compris c'est si les périodes de repos d'une durée au moins équiv. au nombre d'heures effectuées au delà de la 8ème h. doivent être "récupérées" en amplitude à la suite des 12 h qui suivent la période de 12 h travaillée - ou si ces heures (de 1 à 4) doivent être déduites des 1607 hrs annuelles (donc constituer des congés de récup supplémentaires). Pour résumer dans l'exemple suivant : Une personne travaille de lundi de 21 h à 7 h du matin le mardi. Pour cette période de 10h il est n'est payé que 7 heures (3h équiv.) si j'ai bien compris, il ne peut reprendre le travail qu'à 19 h le mardi, et les 2 heures excédentaires devront être récupérées à un autre moment en étant payées ? Merci de m'éclairer sur ces points.

Écrit par : Isa.Nice | mercredi, 21 mars 2007

Comment calculer ces heures d'équivalence notez ce commentaire
Bonjour, je dois réaliser une étude dans un IME internat pour déterminer comment réorganiser le personnel éducatif en f° du décret du 30janvier07. Ce que je n'ai pas compris c'est si les périodes de repos d'une durée au moins équiv. au nombre d'heures effectuées au delà de la 8ème h. doivent être "récupérées" en amplitude à la suite des 12 h qui suivent la période de 12 h travaillée - ou si ces heures (de 1 à 4) doivent être déduites des 1607 hrs annuelles (donc constituer des congés de récup supplémentaires). Pour résumer dans l'exemple suivant : Une personne travaille de lundi de 21 h à 7 h du matin le mardi. Pour cette période de 10h il est n'est payé que 7 heures (3h équiv.) si j'ai bien compris, il ne peut reprendre le travail qu'à 19 h le mardi, et les 2 heures excédentaires devront être récupérées à un autre moment en étant payées ? Merci de m'éclairer sur ces points.

Écrit par : Isa.Nice | mercredi, 21 mars 2007

bonjour,
élu depuis mardi comme DP, je souhaite réunir l'ensemble des salariés de la MECS afin de les tenir informé sur les heures d'équivalence car notre employeur nous a dit il y a de cela 15 jours que rien ne changeait. Je ne suis pas d'accord avec son interprétation et je souhaite pouvoir donner à mes collègues une synthèse clair et précise de la situation.
pouvez vous m'aider à formuler simplement ce que le décret de janvier vient mettre en place.
Actuellement nous travaillons sur un planning de 6 semaines et nous faisons donc une nuit lors d'un WE du samedi 14h au dim 10h. lors des vacances scolaires il nous arrive d'en faire deux dans la semaine car notre roulement habituel est mis entre parenthèse.
Merci pour ce blog. a la lecture de ce dernier il m'a donné l'envie de me présenter aux élections DP/CE et me pousse à m'informer davantage sur nos droits.
Amicalement
R1

Écrit par : R1 | jeudi, 22 mars 2007

Merci Phil pour ces précieux renseignements.

Écrit par : Isa.Nice | jeudi, 22 mars 2007

Bonjour,
Actuellement je travail dans une structure non médicalisée de personnes agées. je suis à temps partiel et suite au décret ils veulent non passer à temps plein.
Je veut savoir si c'est possible de faire une nuit de 20h/9h et de reprendre la deuxième nuit 18h30/7h30.
Si je refuse de passer à temps plein que peut-il m'arriver?
Merci

Écrit par : cc | vendredi, 23 mars 2007

Je suis agent de service et la convention est celle du 31 octobre 1951. Ils ont parlé de nous licencier!
Merci

Écrit par : cc | vendredi, 23 mars 2007

bonjour, je voudrais savoir si mon amie qui travaille dans un chateau qui fait hotel, elle est a la reception, peut debaucher par exemple le samedi a 23h et embaucher le lendemain a 8h, ca lui arrive frequemment, et en plus ca se produit encore le week end ou on perd 1heure de sommeil,donc que 7h,la pauvre...

Écrit par : loic | vendredi, 23 mars 2007

pardon l'embauche n'est pas a 8h mais a7h!

Écrit par : loic | vendredi, 23 mars 2007

Bonjour Phil
En complément des infos que tu m'as donné, une question :
Quand un éduc a fait par exemple la nuit du mardi 21h à 7h du matin le mercredi, à quelle heure peut il reprendre le travail le mercredi pour rester dans les amplitudes du décret ?
(chaque éduc ne faisant qu'1 nuit par semaine à tour de rôle, les autres heures de travail étant de jour).
Merci pour ton aide... éclairée...
Isa

Écrit par : Isa.Nice | samedi, 24 mars 2007

S'il reprend son travail à 18h l'amplitude quotidienne est largement dépassée, étant donné qu'il s'agit d'un éduc et pas d'un travailleur de nuit, non ?

Écrit par : Cat | lundi, 26 mars 2007

bjr phil c est seb des vosges j ai rencontre mon patron jeudi en reunion dp nous avons parlez des heures equivalences il me dit que la pjj lui a dit de respecter le decret mais qu il voulais pas lui financer un poste ni lui debloquer des fonds pour ces heures pour l instant il reste a faire le sourd par contre il s est qu il y a un recour contre le conseil d etat et aussi il se doute qu il va se retrouver au pruhd hom et si cela arrivait il fermerait le centre mais cela ne nous inquiete pas nous continuons notre action les collegues on commencer a renplir le tableau que tu ma fait parvenir j ai rdv avec la cfdt de chez nous le 28 je te tiendrais au courant le patron commence a rigoler jaune il pensait pas que j aurais pue avoir l equipe qui s est syndiquer completement je pense qu il voudra rentrer dans la negociation on verra ca avec la cfdt et toi selon ce qu il propose on et pret a allez j usquau bout et meme s il ferme le centre qu il comprenne qu on a des lois en france et qu il faut les respecter j usqu a present il a toujours fait ce qu il voulais sur les lois du salaries

Écrit par : seb | lundi, 26 mars 2007

Je ne comprend plus rien. J'occupe la fonction de veilleur de nuit en chambre de veille dans un foyer d'hergement en CAT. Mes horaires sont les suivant 20h30 à 7h30 du dimanche au jeudi puis mon collègue enchaine vendredi et samedi 20h00 à 13h00. Mon directeur nous donne les nouveaux horaires pour respecter la lois chaque heures est effectifs. Aujourd'hui je recois un appel de sa part en me disant que l'on ne rentrais pas de le cadre de la lois. Je suis perdu quelqu'un peut m'aider merci......

Écrit par : DIDER | jeudi, 29 mars 2007

salut phil, pourrai tu me donner le nom de ton blog

merci

Écrit par : dider | dimanche, 01 avril 2007

Rien a faire mon employeur me dit que le nouveau decret ne change rien a nos nuits toujours le système d'equivalences et donc qu'ls ne payent pas heure pour heure.
A t'il raison ou nous mène il en bateau ?

Écrit par : dider | jeudi, 05 avril 2007

Rien a faire mon employeur me dit que le nouveau decret ne change rien a nos nuits toujours le système d'equivalences et donc qu'ls ne payent pas heure pour heure.
A t'il raison ou nous mène il en bateau ?

Écrit par : dider | jeudi, 05 avril 2007

Rien a faire mon employeur me dit que le nouveau decret ne change rien a nos nuits toujours le système d'equivalences et donc qu'ls ne payent pas heure pour heure.
A t'il raison ou nous mène il en bateau ?

Écrit par : dider | jeudi, 05 avril 2007

phil, mardi prochain j'ai rdv avec ma DS pour entreprendre une action devant les prudhommes !
Je vais suivre tes conseilles et je te tiens au courant de mes actions. Je suis en relation avec la CFDT de Paris !
Je te remercie pour tes conseils

DIDER

Écrit par : dider | jeudi, 05 avril 2007

salut phil, du nouveau sur la suite des evenements mon employeur me dit que l'on est comptabiliser heure pour heure mais payé 3h la nuit en chambre de veille. L'amplitude horaire quotidien pour moi est de 11h payé 7h. Je fais 5 nuits par semaine donc je dépasse les 48h hebdomadaires autorisés.Il doit me reduire une nuits par semaine et les 7 h qui manque (pour faire mes 35h)me comptabiliser les récups par nuits qui sont selon lui de 1h15 . Pourrai tu me dire combien d'heures de récups je peux bénéficié par nuits sachant que je commence a 20h30 et fini a 7h30 je suis en équivalance de 23h à 6h (payé 3h)C'est un peu compliqué tous cela!!!
MERCI DIDER

Écrit par : dider | dimanche, 08 avril 2007

salut phil, du nouveau sur la suite des evenements mon employeur me dit que l'on est comptabiliser heure pour heure mais payé 3h la nuit en chambre de veille. L'amplitude horaire quotidien pour moi est de 11h payé 7h. Je fais 5 nuits par semaine donc je dépasse les 48h hebdomadaires autorisés.Il doit me reduire une nuits par semaine et les 7 h qui manque (pour faire mes 35h)me comptabiliser les récups par nuits qui sont selon lui de 1h15 . Pourrai tu me dire combien d'heures de récups je peux bénéficié par nuits sachant que je commence a 20h30 et fini a 7h30 je suis en équivalance de 23h à 6h (payé 3h)C'est un peu compliqué tous cela!!!
MERCI DIDER

Écrit par : dider | dimanche, 08 avril 2007

bonjour je vous ai écrit il y a quelques temps déjà. Nous sommes 5 infirmières dans un IME à faire des nuits en chambre de veille. Depuis que j'ai parlé à notre directrice, d'inspection du travail et de CFDT , elle a reconnu que le nouveau décret changeait énormément de choses. Elle ne peut pas l'appliquer car il lui faut au moins 2 postes d'infirmière supplémentaires . Elle doit demander les budgets à la DASS. Elle nous a promis une rétroactivité. Nous nous demandons comment cela va s'opérer! Sinon nous avons déposé les dossiers pour le recours en conseil d'état. Quand, pensez- vous, que nous aurons des réponses?
J'avais encore une autre question . Voilà il est prévu un transfert. C'est à dire que pendant 1 semaine 4 enfants, 2 éduc 1 psychomot et une infirmière passent une semaine à la mer à 200km du centre. Comment calculer les heures ?Il y a t il des lois particulières pour les transferts ? pendant une semaine les professionnels sont sur leur lieu de travail nuit et jour Merci beaucoup

Écrit par : martine | lundi, 09 avril 2007

Bonjour Phil,

pourrais tu aussi m'envoyer l'accord d'entreprise concernant les transferts car les éducs chez nous font ce genre de déplacement et justement on se demandais comment calculer les heures.
Voici mon adresse mail : gugustinette@hotmail.fr

Bonne journée. @ plus. Hélène

Écrit par : Hélène | mardi, 10 avril 2007

Salut phil,

Mon employeur me propose de commencer de 20h00 à 7h30 pendant 4 jours ce qui me fait une amplitude de 46h hebdomadaire donc je ne dépasse pas le maximum mais concernant la pause de 20min il me dit que l'on ne beneficie pas de cette pose vu que l'on est dans une chambre de veille. Il trouve toujours une faille !!!!!
MERCI

Écrit par : DIDER | mardi, 10 avril 2007

Bonjour,effectivement notre directrice nous a promis une retroactivité mais vous confirmez ce que je pensais, je crois que nous allons nous faire avoir. Je vais me remettre en contact avec le syndicat et l'inpection du travail ; Nous allons lui demander des écrits. Nous sommes de plus en plus nombreux à être syndiqués je vais motiver mes collègues pour monter une section à l'IME . Oui ,j'aimerais que vous m'envoyez un accord d'entreprise pour les transferts svp. Avez vous mon adresse email?
Merci pour tous vos précieux renseignements et votre disponibilité

Écrit par : MARTINE | mercredi, 11 avril 2007

Bonjour phil,
Je vous avez déjà contacté il y a qq temps pour vous faire part de nos diffcultés à faire appliquer le temps de travail effectif. L'action prudhommale ne donne rien pour le moment, on cours de repport en repport. On continue à faire des nuits non compabilisées et forcément non payées. Dernièrement notre employeur (disant que nous ne sommes concernés par le règime d'équivalence, car selon lui nous ne dépassons pas 48h hebo) nous propose un veilleur à mi-temps, pour nous soulager deux nuits par semaines. Cependant les heures où le veilleurs prendra notre place seront reportées pour nous en journée. Le reste de la semaine, nous continuerons à faire des nuits toujours non comptabilsées et nos payées. J'avoue que parfois j'ai du mal à les comprende

Écrit par : Pascale | jeudi, 12 avril 2007

Bonjour phil,

Je voulais savoir si dans la nuit de samedi à dimanche, les heures que je fais en chambre de veille donc une nuit égale a 3h sont payées en heure de dimanche et jours fériées. Je dépend de la CC66 et mon employeur me dit qu'il ne sont pas comptées en heures de dimanche car il considère que le dimanche est pris en compte seulement du dimanche matin 8h jusqu'au soir 23h

MERCI PAR AVANCE

Écrit par : fab | jeudi, 12 avril 2007

Bonjour à tous. Je décompte mes heures effectives de la façon suivante. 365 jours - 104 jours de repos hebdo - 25 jours de congés annuels - 10 jours feriés en (2007) - 5 jours de congés d'ancienneté - 15 jours de artt = 206 jours divisés pour 5 jours =41.2 semaines x 37h30 = 1545 h00 à rendre en heures effectives pour l'année 2007.
Je suis un éducateur travaillant en foyer d'hébergement.
1) Lorsque je fais une nuit en chambre de veille de 23h00 à 6h00 c'est 3h00 de travail effectif ou 7h00 que je décompte de mon total annuel ?
2) Comment traduire l'article 21 de la cc66 qui fixe à 2.5 jours de repos hebdo pour les personnels éducatifs subissant des anomalies de travail. 2.5 jours x 52 semaines = 130 jours de repos hebdo sur l'année ou 2 jours x 52 semaines soit 104 jours ? Merci et A+

Écrit par : huron | mardi, 17 avril 2007

Bonjour à tous. Je décompte mes heures effectives de la façon suivante. 365 jours - 104 jours de repos hebdo - 25 jours de congés annuels - 10 jours feriés en (2007) - 5 jours de congés d'ancienneté - 15 jours de artt = 206 jours divisés pour 5 jours =41.2 semaines x 37h30 = 1545 h00 à rendre en heures effectives pour l'année 2007.
Je suis un éducateur travaillant en foyer d'hébergement.
1) Lorsque je fais une nuit en chambre de veille de 23h00 à 6h00 c'est 3h00 de travail effectif ou 7h00 que je décompte de mon total annuel ?
2) Comment traduire l'article 21 de la cc66 qui fixe à 2.5 jours de repos hebdo pour les personnels éducatifs subissant des anomalies de travail. 2.5 jours x 52 semaines = 130 jours de repos hebdo sur l'année ou 2 jours x 52 semaines soit 104 jours ? Merci et A+

Écrit par : huron | mardi, 17 avril 2007

Mais si je décompte 7h00 de travail effectif pour une nuit en chambre de veille, les 3h00 d'équivalence correspondent à quoi ? elles servent pour un autre décompte (rémunération).Merci .

Écrit par : huron | mardi, 17 avril 2007

Mais si je décompte 7h00 de travail effectif pour une nuit en chambre de veille, les 3h00 d'équivalence correspondent à quoi ? elles servent pour un autre décompte (rémunération).Merci .

Écrit par : huron | mardi, 17 avril 2007

Pour seb, l'indemmité pour le travail des dimanches et jours fériés n'est pas valable pour l'astreinte en chambre de veille, article 10 de l'annexe 1 de la cc66. A+

Écrit par : huron | mercredi, 18 avril 2007

Phil, ton analyse est valable. Mais c'est quoi une astreinte en chambre de veille pour la cc66.
Phil, n'oublie pas de te renseigner pour les 2.5 jours de repos hebdo.Encore merci.

Écrit par : huron | jeudi, 19 avril 2007

Je comprend vite mais il faut m"expliquer longtemps.
Sachant que l'on ne peut pas effectuer plus de 12h00 d'amplitude, mes horaires lorsque je fais une nuit dans mon établissement (foyer d'hébergement esat) sont de 21h00 à 9h00 soit 12h00 d'amplitude. elles se décomposent de la façon suivante :
21h00 à 23h00=2h00
23h00 à 6h00=7h00 (nuit en chambre de veille)
6h00 à 9h00= 3h00
soit 2h+7h+3h=12h00 de travail effectif que je décompte de mon total annuel de 1545h.

Mon employeur me payera cette soirée de la façon suivante :
21h00 à 23h00=2h00
23h00 à 6h00= 3h00 (équivalence)
6h00 à 9h00=3h00
soit 2h+3h+3h= 8h00.
Dans ces conditions, sur quel compteur on calcul les heures supplèmentaires?

Reflexion : A chaque fois que je relis cette loi, je la comprend autrement !!!!

Écrit par : huron | jeudi, 19 avril 2007

bonjour,
je souhaiterai avoir qq renseignements sur le nouveau decret
nos horaires se decomposent ainsi
21h-23h = 2h
23h - 7h = 3h d'equivalence
7h - 7h30 =0,5h
+ 3 heures de compensation (accord de branche du1 avril 1999 relatif au repos quotidien)
est-ce bien cela?
des nuits debout seraient plus adaptées!!!!!!
merci, ce blog est super

Écrit par : elodie | lundi, 23 avril 2007

bonjour,
je souhaiterai avoir qq renseignements sur le nouveau decret
nos horaires se decomposent ainsi
21h-23h = 2h
23h - 7h = 3h d'equivalence
7h - 7h30 =0,5h
+ 3 heures de compensation (accord de branche du1 avril 1999 relatif au repos quotidien)
est-ce bien cela?
des nuits debout seraient plus adaptées!!!!!!
merci, ce blog est super

Écrit par : elodie | lundi, 23 avril 2007

c'est reparti pour les questions techniques:

cadre general: cc6 et heures d'equivalence.

Apres avoir longuement reflechi notre chef de service propose:

lundi embauche a 23h jusqu'a mardi 9H puis mardi 23h jusu'a mercredi 10h puis mercredi 23h jusqu'a jeudi 9h puis jeudi 23h jusqu'a vendredi çh.

valable pour un etp sur une semaine. est ce legal? les 11 heures de repos entre 2plages de travail sont respectées, les amplitudes horaires journalieres le sont elles?

RAS LE BOL! et je n'ai pas envie d'etre tout seul dans ma boite a entamer une action en justice...hors, si j'attends les autres....

Écrit par : widyl | lundi, 23 avril 2007

une petite question au sujet des CAE(contrat d'aide à l'emploi).Un CAE est-il renouvelable plus de 2 ans?
Si une personne a un CAE secrétariat et qu'elle souhaite changer de proffession et devenir éducatrice ,peut-elle cumuler un autre CAE?

Écrit par : houssart.mc | lundi, 23 avril 2007

Bonjour,bon me revoilà avec mes problèmes d'heures effectives. Finalement notre directrice a changé d'avis elle s'est renseignée aupres d'un conseiller juridique. A partir du mois de mai nous entrons dans la légalité. En heures effectives les amplitudes journalières et hebdomadaires sont respectées;notre grand souci est qu'elle ne veut voir apparaitre sur nos plannings que les heures rémunérées, et ce sont alors ces heures là qui seront déduite sde nos 1400h annuelles. Elle nous parle du double planning celui pour la paie et celui pour les heures. Et je ne sais pas quoi lui répondre. De plus notre nouveau planning ne nous arrange pas du tout nous n'avons pratiquement plus de week end entier de repos. Il faut découper les we en 3 nuits + samedi +dimanche sans compter que l'infirmière qui fait les nuits n'a plus la prime du dimanche. Nous avons pratiquement plus de repos car nous faisons moins d'heures mais plus souvent. Il nous arrivera d'être 8,9 jours à travailler sans arrêt. Je concidère bien sur que si je finis à 8h du matin cette journée n'est pas une journée de repos!
Parfois mes collègues se demandent si j'ai bien fait de parler de ce décret. Je ne sais plus. Personne n'en fait la même interprétation! Je trouve ce blog super MERCI

Écrit par : MARTINE | mardi, 24 avril 2007

Je vous remercie pour votre proposition de m'aider . Toutes les aides extérieures me seront bénéfiques. Je suis déléguée syndicale depuis hier par nécéssité et je ne sais pas si je serai capable d'assurer ce role correctement.
L'équipe syndicale du Mans est très sympa et elle me motive.
A BIENTOT

Écrit par : martine | jeudi, 26 avril 2007

bonjour a tous mon employeur ( je suis vendeur en grande distribution ) me fait souvent quitter à 21h pour reprendre a 8h. Les conventions collectives disent 12h obligatoires ( ce qui est fait dans les autres rayon mais que mon nouveau chef de rayon refuse ). ai je un recours ? sachant que justement ce cher monsieur nous cherche des poux pour un rien ?

d avance merci pour vos reponses

hocde mathieu

Écrit par : mathieu | samedi, 28 avril 2007

je suis dans l oise le souci c'est que mon nouveau chef de rayon m en met plein la figure alors que je fait ( sans me lancer de fleurs...) beaucoup plus que mes deux autres collegues feminines , le souci c'est qu'il les aiment bien ( elles s'en sont vite aperçues ) et que moi je suis le vilain petit canard a ses yeux. donc malgré de bons resultats ( numero en chiffre de vente et en vente d extension de garantie) je me retrouve mis a l ecart avec de moins en moins de responsabilités, ayant meme des formations essentielle refusée..( desolé de sortir du cadre du forum mais ca fait deux jours que je deprime ) et maintenant l une d entre elle a dit que je lui ai parlé de facon aggressive ( ce qui a bien fait rire mes amis et ma femme qui me considere comme un "gros nounours" pacifiste ) donc convocation... je suis desolé de vous avoir embeté avec mes histoires mais ca fait du bien d en parlé.

merci beaucoup

Écrit par : mahieu | samedi, 28 avril 2007

Salut phil, peut tu me dire si je beneficie des temps de pause de 20 minutes par tranche de 6h de travail de nuit malgré que je suis en chambre de veille et donc des nuits couchées.
Mon employeur me dit qu'il est formelle sur ce point et que l'on ne beneficie pas des 20 mins de pause. je dépend de la CC66

MERCI

Écrit par : dider | lundi, 07 mai 2007

Bonjour Phil,
Du nouveau sur la procédure prudhomale concernant nos heures d'équivalence. L'employeur vient d'être mis en demeure de nous fournir les plannings exacts sur ces dernières années. A nous de faire le cacul des sommes dues. Mais voilà leproblème. Comment calculer les heures supp, sachant qu'il y en a à 10% à 25 % et à 50%. Nous devons également ajouter les temsp de repos compensateurs non pris, la prime de suggestion spéciale et les congés payées. Un véritable casse tête. Existe-t-il un calcul type pour ce genre de procédure ? Sinon peut-tu m'expliquer comment pratiquer. Nous aons des plannings de 12 semaines. Merci d'avance.

Écrit par : Pascale | jeudi, 10 mai 2007

Je te mercie pour tes infos. Je vais les transmettre à la personne chargée de ce calcul et je ne manquerai pas de te tenir informé de l'avancée de notre dossier.

Écrit par : Pascale | vendredi, 11 mai 2007

Je suis veilleuse dans un CHRS, je bosse sous le régime des équivalences, le fameux forfait de 3 heures. Le bruit court que si l'on est réveillé doit intervenir la nuit, on compte 2 heures en plus sur notre horaire. Je n'arrive pas à trouver d'info dans la convention collective. Quelqu'un peut-il me dire si c'est vrai?

Écrit par : titelfe | samedi, 19 mai 2007

Nous au contraire, notre directeur nous dit que si on se lève pour moins de 3h, ça rentre dans le forfait et on n'a rien à compter en plus...

Écrit par : Cat | samedi, 19 mai 2007

Bonjour Phil,
j'aurai besoin de précisions pour le fameux décompte des heures en chambre de veille.
La CC dit qu'on doit compter 3h pour les 9 premières heures passées en chambre de veille.
Moi je passe moins de 9 h en chambre de veille ( et je vois que dans les question posées ici d'autre personne sont comme moi) donc du coup ma chef de service avec l'accord de la directrice ne note 2,20 h pour une entrée en chambre de veille qui commence à 22h30 et qui fini à 5h . Elle m'a dit qu'elle proratise le temps car elle ne peut pas me compter 3h vue que je suis pas 9h en chambre de veille mais seulement 7h30.
Donc j'aimerai savoir si c'est bien ainsi qu'il faut compter le temps en chambre en veille c'est à dire au prorata du temps passé ou si elle doit quand même me compter 3h ?

Bonne journée. @plus. Hélène

Écrit par : Hélène | mercredi, 23 mai 2007

Alors en fait elle décomptes toutes les heures pour qu'on ne dépasse pas les 48h par semaine. Mais pour le décompte de chaque journée et bien elle compte notre temps passé debout en travail effectif donc heure pour heure et notre temps passé en chambre de veille en heures d'équivalences. Ceci pour notre salaire. C'est bien à ça que servent que les heures d'équivalence non ???
Je suis payée 7h par nuit sur 5 nuit par semaine = 35h par semaine.
Mais mon temps de travail dépasse ça puisque je prends à 22H15 jusqu'à 7H45 du lundi au jeudi et de 23H à 9H le vendredi.
Ce qui me fait 48H de présence dans la semaine décompté 25H66. Alors c'est un peu compliqué sont truc car je suis payée 35H et je dois récupérer ce qui dépasse 8H par jour ( compté heure pour heure) plus les 7% donc en fin de compte sur la semaine c'est moi qui lui doit 0,62 H .
Je dois avouer que j'ai eu du mal à comprendre ce nouveau décompte.
Mais elle dit que c'est la seule façon de respecter la loi.
Donc le soir j'entre en chambre de veille à 22H30 jusqu'à 5H puis ensuite je suis en pause jusqu'à 5H20 ( pause obligatoire au bout de 6H de présence...un truc de ouf ça ) puis je suis entrain de bosser jusqu'à ma sortie à 7H45.

Ce qui fait 9,50 h de présence réels mais décompté 5,20h pour la paye auquel je rajoute 1,50 de récup et les 7%.........on aurait pas pu faire plus compliquer hein ????

Maintenant si vous avez un planning à me proposer avec mes horaires de boulot je suis preneuse.

En attendant Phil, doit elle me décompter 3h pour la chambre de veille ou moins comme elle le fait en ce moment ?????

@ plus. Hélène

Écrit par : Hélène | mercredi, 23 mai 2007

bonjour,
info concernant les séjours thérapeutiques:toutes nos grilles de séjour ont été refusées par la direction départementale du travail(avec avis de l'inspecteur du travail);et demandées à etre revues car le travail de nuit n'était pas compté heure pour heure.C'est une ineptie en ce qui concerne les séjours!!
L'accord de BASS(9h=3h)ne s'applique plus!
L'inspecteur du travail ,bien sur,fait appliquer le décret européen de janvier 2007;les effets sur le terrain ce n'est pas son souci .Veut-on la mort des séjours qui sont si bénéfiques pour les enfants,(travail de séparation,rencontres avec les parents,meilleure connaissance de l'enfant.....)
Que fait la CFDT?

Écrit par : houssart mc | jeudi, 24 mai 2007

salut phil c est seb des vosges je te donne des nouvelles sur les heures mon patron a appliquer le decret avec bien du mal beaucoup de pression sur moi il est en colere mais je lache rien on la rencontrer avec secretaire cfdt et maintenant on attend sa proposition par contre peut tu me renseigner si il est dans les cloud pour le wee ken je fais 6h30 A 12H JE REVIENS LE SOIR A 23H30 NUIT DEBOUT J USQUA 9H ET JE REPREND DE 20H A 24H PEUT TU ME DIRE SI LA NUIT DU SAMEDI AU DIMANCHE DEBOUT DOIT ELLE ETRE PAYER EN HEURE DU DIMANCHE ET PEUT TU ME TRANSMETTRE PAR MAIL UN PROTOCOLE POUR LES CAMPS MERCI

Écrit par : seb | samedi, 26 mai 2007

bonjour Phil!

juste une ch'tiote idee comme ça: penses tu qu'il serait possible de créer un dossier sur ton blog concernant les exemples d'emploi du temps où les educateurs font encore les nuits?

deux objectifs pour moi, rassembler les bonnes idees et faire un tour d'horizon des differentes options prises par les structures...je peux faire parvenir un exemple de ou nous en sommes de notre reflexion dans ma structure! dis moi si cela peut etre interessant!

A+

Écrit par : widyl | mercredi, 30 mai 2007

1ere question! 7 nuits debout de 22h a 10H sur un roulement de 5 semaines, est ce que cela permet d'obtenir la qualification de travailleur de nuit? cela serait il en conflit avec mon statut d'edu spe?

2eme question! Nos emplois du temps sont actuellement illegaux, nous travaillons sur un nouvel emploi du temps...Si ce nouvel emploi du temps ne me convient pas, notamment au motif de nuits debout, ai je un recours quelconque pour denoncer mon contrat de travail et obtenir un licenciement?

3eme question! si le nouvel emploi du temps me convient moins que l'ancien comment puis je faire pression sur mon employeur? (ca rejoint la 2eme question mais bon...)

4eme question: est ce que l'employeur peut passer en force d'un regime d'heures d'equivalence a des nuits debout???

Honnetement, je suis paumé maintenant, non pas par rapport au texte et aux calculs mais par rapport a la mutation de mon metier! je ne suis pas insomniaque et je pense que les nuits debout vont vraiment me pourrir!

merci pour les indications que tu pourras donner!

Écrit par : widyl | jeudi, 31 mai 2007

je m'aperçoit que c'est l'arnaque du siècle dans tous les établissements. Je demande l'organisation d'une grève sur le plan national pour le rétablissement de nos droits, de nos indemnisations rétroactives; pour mettre un terme à cette situation qui met en péril l'avenir de notre secteur social. On a divisé pour mieux reigner, des procédures couteuses, longues n'ont pas à etre supportées par l'individu quand il s'agit d'un problème collectif. Forcée de constater l'attitude dolosive de nos employeurs, ceci vient s'ajouter à mon écoeurement et à ma perte totale de motivations professionnelles. Quand on part de chez nous pour aller travailler, on doit etre payé Ou sont les fonds Pentecote ? terminer le bénévolat forcé.

Écrit par : JULIE | jeudi, 14 juin 2007

salut phil,
je voudrai savoir comment reclamer une retroactivité de mon salaire concernant le nouveau decret et l'histoire des 7% de recups par heure de nuit effectifs qui devrait etre appliqué depuis 2004.
J'ai parlé avec ma DS mais elle n'avance pas trop les choses je pense que je vais prendre les devants seuls merci pour tes conseils...
DIDER

Écrit par : dider | jeudi, 14 juin 2007

Phil,
dans l'enseignement privé aussi, un décret concernant les équivalences de nuit vient de paraître.

Décret n° 2007-1180 du 3 août 2007 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat

Quelles peuvent être les répercutions possibles ? Nos ministres vont ils bientôt se poser les vrais questions qui nous préoccupent ?

Écrit par : maïdala | dimanche, 05 août 2007

Bonjour, je suis Martine de la Sarthe, cela faisait plusieurs mois que je n'étais pas venue sur le blog et je vois que les problèmes sur les heures d'équivalence sont toujours présents. Pour nous , cinq infirmières en chambre de veille + travail de jour, il y a eu quelques changements mais pas sans mal . Il a fallu créer une section syndicale , menacer notre directrice du passage de l'inspection du travail ect.. Quel révolution en peu de temps et quelle énergie dépensée!! Et rien n'est encore réglé. Nous respectons à présent les amplitudes horaires journalières de 12h et les amplitudes hebdomadaires de 48h, sur lesquelles nous ne sommes pas d'accord, mais là est encore un autre problème . Du coup depuis 3 mois nous travaillons avec des infirmiers intérimaires , à la fin de l'année nous n'aurons pas assez d'heures rémunérée puisque notre directrice applique la loi du double planning.sur une semaine de48h si nous faisons 2 nuits , nous sommes payées 34h.
Ce système ne peut perdurer et notre directrice nous demande de réfléchir au problème des nuits. Nous avons peur qu'elle mette en place des astreintes de nuit à domicile. Nous ne sommes pas pour, car nous habitons toutes à 30 ou 45 mn de notre lieu de travail
Si un enfant fait une crise d'épilepsie , il faut être honnête soit la crise est terminée quand on arrive , soit l'enfant est décédé. E t si on nous appelle et que l'on juge que ce n'est pas la peine de nous déplacer et que l'enfant est décédé le lendemain matin qu'en est il de notre responsabilité? Pas facile tout cela . Sur le net j'ai cherché des renseignements sur les astreintes : rémuneration, délai de route .. je n'ai rien trouvé de concluant.
Voilà pour nous , si le syndicat est ok ,nous allons peut être monter un dossier pour les prud'hommes , de notre côté nous sommes prêtes
A BIENTOT

Écrit par : Martine | mercredi, 22 août 2007

Salut phil,

Suite a notre conversation telephonique du 13 novembre 2007, je te confirme par mail que je travail dans le 93 seine saint denis à Villepinte. merci de me donner les coordonnées de la cfdt la plus proche.

merci par avance

Écrit par : dider | jeudi, 15 novembre 2007

bonjour

je souhaite savoir si l'employeur qui applique la CC66 se doit d'appliquer l'avancement de grade concernant les services generaux
à savoir pour 8 années OP1 passage ou 0P2 ( ouvrier qualifié) et 8 ans OP2, passage au grade d'agent technique
ces grades sont accessibles par une longue pratique du metier ( 8 ans)

mes sinceres et respectueuses salutations

francis Andre

Écrit par : francis | samedi, 24 novembre 2007

article 5

Personnel des services généraux.
Avancement de grade.

En vigueur



Peuvent être nommés par promotion de grade :

- maître ouvrier : les ouvriers professionnels comptant huit années de services effectifs en cette qualité dans l'enfance inadaptée ;

- ouvrier professionnel 1re catégorie : les ouvriers professionnels de 2e catégorie comptant huit années de services effectifs en cette qualité dans l'enfance inadaptée ;

- ouvrier professionnel de 2e catégorie : les ouvriers professionnels de 3e catégorie comptant huit années de services effectifs en cette qualité dans l'enfance inadaptée.

Écrit par : francis | samedi, 24 novembre 2007

article 5

Personnel des services généraux.
Avancement de grade.

En vigueur



Peuvent être nommés par promotion de grade :

- maître ouvrier : les ouvriers professionnels comptant huit années de services effectifs en cette qualité dans l'enfance inadaptée ;

- ouvrier professionnel 1re catégorie : les ouvriers professionnels de 2e catégorie comptant huit années de services effectifs en cette qualité dans l'enfance inadaptée ;

- ouvrier professionnel de 2e catégorie : les ouvriers professionnels de 3e catégorie comptant huit années de services effectifs en cette qualité dans l'enfance inadaptée.

Écrit par : francis | samedi, 24 novembre 2007

je prend note , mais je pensais que cet article se devait d'être appliqué vu qu'i est specifié dans les grilles d'ouvrier qualifié et agent technique qu'une longue pratique du metier permet d'acceder a ce poste (avenant 250) et j'ai la convention récente, donc je ne comprends pas
autre question svp: la pause de 20 mn doit etre renumere en plus si pas prise ( nuit)
elle est retiree aux educs de jour qui la prennent' sur leur fiche hebdomadaire '
pour moi j'ai mon salaire normal rien de plus , on se contente de ne pas me retirer 20 mn , ce qui fait la differnce avec les educs
pour les repas de nuit vu la necessite de service, je ne beneficie d'aucune compensation ni repas, alors que je ne peux pas me restaurer , quels sont mes droits s'il y en a

Écrit par : francis | samedi, 24 novembre 2007

mais alors avant que la loi sur la pause ne sorte, j'etais paye normalement 21H30 à 7H
donc cette loi est sortie, je suis toujours paye normalement 21H30 à 7H

vu que cette pause est obligatoire et qu'on ne peut la prendre, la logique voudrait qu'on beneficie d'une compensation, car il n'y a aucun changement , si ce n'est de retirer 20 mn à celui qui la prend
nos conditions sont les memes

salutations

francis

Écrit par : francis | samedi, 24 novembre 2007

Philippe,
je ne sais pas si mon message est bien arrive hier,
je disais que j'etais bien a la cfdt, et que je suis a la recherche d'une aide sur
un comparatif entre la cie 51 et 66 merci

Écrit par : annie | samedi, 24 novembre 2007

phil
j'ai bien recu les documents que tu m' as envoyes , merci

Écrit par : annie | vendredi, 30 novembre 2007

Bonjour Philippe.
Depuis que notre chère président a informé les salariés de la possibilité de faire des heures supplémentaire payées. Nous oublions du même coup ceux qui travail dans le social et médicaux sociale. De par notre travail la spécificité et les nécessitées de service nous faisons déjà par obligation des heures supplémentaires, des heures d'équivalence. Quand nous parlons d'heures supplémentaire à nos employeurs ceux-ci nous parle de la convention rappelant que les heures supp donnent lieu prioritairement à repos en compensation majorés dans les conditions légales. Tout en sachant aussi que ces heures sont payées seulement à la demande de l'employeur. Alors aujourd'hui comment obtenir que nos droit soit respectés, alors que nous somme nous du sociale et médicaux sociale déjà dans l'obligation de faire ces heures supp et que nous avons encore du mal à ce jour de les récupérées en temps. Alors comment peut ont nous les payer.
Patrick des Vosges

Écrit par : Ropp Patrick | dimanche, 02 décembre 2007

Nous sommes dans le même cas que toi, Patrick des Vosges, puisque notre employeur a opté pour la modulation du temps de travail, nos semaines peuvent aller de 35 à 44 heures, sans que pour autant on puisse les considérer comme heures sup ! c'est du profit pour l'employeur qui de ce fait ne nous doit rien. Cependant, les dépassements lors de transferts plus ou moins longs peuvent donner droit au paiement d'heures sup, car l'amplitude de 44 heures est alors largement dépassé. Mais ces heures ne sont pas prises en compte dans le cumul en cas d'annualisation. Qu'en penses tu PHIL ?

Écrit par : maidala | dimanche, 02 décembre 2007

Bonjour Phil,
J'ai pris contact avec vous à plusieurs reprises, concernant l'action menée aux Prud'homme, par rapport aux heures d'équivalences. Depuis prés de deux ans, les procédures vont (à l'initiative de l'employeur) de repport en repport et finalement par décision du conseil, le dossier devait être rendu il y a quelques jours. Lors de l'audience, nous les salariés, nous nous sommes fait descendre comme des moins que rien. En effet, l'employeur fort de son bon droit refuse de nous considérer comme des travailleurs de nuits, pour plusieurs raisons. D'abord parce que nous ne faisons pas plus que une ou deux nuit par semaine, et ensuite durant ces nuits, nous n'avons rien d'autre à faire que dormir. Un artcile honteux et parru dans la presse, jetant ainsi le discrédit sur une profession toute entière, car Dieu sait que la nuit, nous sommes constamment sllicités. Je suis tout simplement scanalisée par de tels propos.

Écrit par : tinie | jeudi, 27 mars 2008

saut phil,
J'occupe la fonction de veilleur de nuit depuis 1998 dans un foyer d'hebergement acceuillant des travailleurs CAT. J'ai demandé a plusieurs reprises de faire une formation ME mais on ma proposé qu'une formation AMP que j'ai obtenu en 2003 Lors de cette formation j'occupait mon poste c'est a dire que la journée je faisait ma formation et le soir j'occupait mon poste de veilleur!). Aujourd'hui je veux faire une formation ME mais on veut que je ne quitte pas mon poste comme la précédente formation. Je voulais savoir quelles sont mes droits a ce niveau, comment puis je argumenté mes droits.
(désolé mon histoire est un peu complexe)

Merci par avance

Écrit par : dider | jeudi, 23 octobre 2008

bonjour,
je suis tombée par hasard sur votre blog en cherchant des infos sur la réforme de la convention 66 et cela suscite bon nombre de questions; je suis éducatrice en maison d'enfants où j'effectue 5 nuits couchées par mois.
avant le décret des heures d'équivalence, nous faisions régulièrement des amplitudes de plus de 12 heures en journée, des nuits de 18h à 9h , d'autres de 19h à midi.
l'application du décret a eu pour conséquence une réduction des amplitudes à 12h de jour comme de nuit , ce qui se traduit pour les nuits par une prise de poste à 20h jusqu'à 8h le lendemain, comptabilisées et payées comme suit: 3 heures de 20h à 23h + 1heure de 7h à 8h + 3 heures d'équivalence, donc 7 heures. le restant des heures a été réinjecté en partie dans le nouvel emploi du temps mais nous n'arrivons plus au 151 heures mensuelles.
ce qui a pour effet que notre chef de service nous refuse la récupération des jours fériés travaillés prétextant que nous lui devons des heures chaque mois et qu'elle se dit en droit de pouvoir nous faire venir travailler sur nos jours de repos pour palier à ce manque.
suite à la lecture de ce blog, je me rend compte que mes nuits devraient être comptabilisées non pas 7 mais 12 heures, ce qui rajouterait 25 heures mensuel.
j'ai donc demandé au délégué du personnel de prendre contact avec l'inspecteur du travail pour connaitre la marche à suivre mais celui ci lui a répondu que seules les heures payées devaient être comptées dans le total mensuel vu que le décret des heures d'équivalence ne nous concernait pas vu que nous avions signé un contrat de 151 heures!...
je ne comprends pas trop pourquoi ce décret ne nous concerne pas. pourriez vous m'éclairer sur ce point et sur les 44heures par semaine? je vous en remercie pr avance
christelle

Écrit par : christelle | mardi, 20 janvier 2009

durant 5 années, j'ai exercé en qualité de maitre d'internat dans un établissement dont je cacherai le nom... HORAIRE 17h30-8h00 4 jours par semaine tps de travail total.J'ai consenti à énormément de sacrifice dans une boite au bord du gouffre pour assurer la pérrenité de mon job,allant même jusqu'à enchainé des journées complète ap la nuit et avt la nvlle nuit ( env.38H)+divers travaux d'entretiens (int.et ext.).Toujours est il qu'un jour pour des circonstances x,j'ai fait valoir certains droits auprès de ma direction et dès lors je suis devenu le salarié à abattre...puis personna non grata.Dans très peu de temps je passe aux prud'hommes avec entre autres ,du non respect de l'amplitude,un arriéré sur les heures d'équivalence demandé par mon avocat.J'ai pris note des divers propos receuilli sur ce blog,et entrevois les difficultés qu'il y aura à faire reconnaitre ttes ces heures.J'aurai plus d'infos d'ici peu...Depuis peu je travail en qualité d'encadrant éducatif de nuit 30h/sem horaires 22h30-6h45.Désormais,c plus clair...Toutefois,les nouvelles conventions que veulent instituer les dirigeants,m'engage dans un autre combat...Restons vigilant.

Écrit par : andré | vendredi, 06 février 2009

bonsoir,

je travaille en internat, cc51.
J'assure 1 à 2 nuits /semaine en chambre de veille de 22h30 à 6h30. (équivalents à 2h45...)
Depuis quelques semaines, mon employeur a informé l'équipe éducative: les nuit en chambre de veille corrspondent à 9 h équivlent 3h, donc on est pas dans la loi.

Du coup, on va continuer à bosser comme avant, mais sur les plannnigs, ce sera 22h-7h. L'heure en plus qu'on passe avec les résidents, et pas en chambre de veille sera elle aussi équivalente à 1/4h. Est ce légal?
En tout cas si on n'accepte pas, on nous sucre le prime de contrainte...

Autre question, si je suis réveillé en pleine nuit et que je fournis un travail effectif, comment sont calculées mes heures?

Merci

Écrit par : mikalex | jeudi, 12 février 2009

salut phil,

je voudrai savoir si je peux beneficier de 1 ou 2 jours supplémentaire de congés car je travaille de nuit., je depend de la CC66. Sur quelles texye de lois puis je me baser

merci par avance

Écrit par : dider | mardi, 24 février 2009

je travail dans un centre hospitalier en tant que cae je voudrais savoir comment je doit etre renumére car je travail jeudi samedi et dimanche et tous les jours ferie je fais 24 heure par semaine concernant le dimanche et les jours ferie j'aimerais savoir comment je doit etre renumére et si je recupere des heures le dimanch et jours ferie

Écrit par : cornelie | mercredi, 29 avril 2009

cherche des renseignements sur les repos compensateurs de nuits

Écrit par : pommier | mercredi, 06 mai 2009

je ne fait pas partie de la ccn 66 mais de la ccn 51 je travail 15 à 16 nuit par mois le repos compensateur peut il diminuer les nuits

Écrit par : maguy pommier | mercredi, 06 mai 2009

bonjour, je suis veilleur de nuit ds un établissment pour personnes handicapées(cN51).j'effectue des nuits de 12 h , je suis payés 6h (nuit couchée).
est ce normal?

Écrit par : jean | dimanche, 30 août 2009

c bien ce que je pensais ..merci phil de ta réponse rapide.je préfère t'expliquer encore plus en détail ma situation pour être sur de ma démarche , en envoyant le courier( pour ne pas avoir de problèmes plus tard )..je pourrais te contacter par tel ou tu préfère que je t'explique par mail (en t'envoyant également mon contrat de travail( où figure uniquement le nombre d'heures payées et non le nombre d'heures réel effectuées))?
ce système de rémunération( qui m'est apliqué) existait? existe t il tjrs? je ne suis au courant de rien , puisque je n'ai pas de temps avec mes études de faire bcp de recherches sur ce sujet.

Écrit par : jean | dimanche, 30 août 2009

slt phil, j'ai appelé l'inspection du travail, on m'a dis que le système d'équivalence est tombé a l'eau... uniquement pour le calcul des heures et non pas pour la rémunération..par contre on ma dis qu'il nétai pas marqué sur la convention 51 qu'un veilleur puisse être payé en heures d'équivalence...
ils m'ont également dis que travail à temps partiel ou travail a temps plein ne changait rien...
il m'ont dis que s'il yavait équivalence , ca aurai du être marqué sur le contrat.


qu'en penses tu ?

Écrit par : jean | mardi, 01 septembre 2009

bonjour ,
moi , je cherche a quitter mon poste de nuit pour passer de jour , j'ai 8ans d'experience le jour , puis je me suis lance ds la nuit suite a plusieur remplacement , qd on m'a propose un CDI , j'en avait marre de la precarite , et ma petite fill e venait de naitre , bref, apres cette emouvante , entre en matiere je passe au chose serieuse ca d pour moi me barrer de la plutot en formation d'educ spe , bref cette anne je me lance je decide de m'inscrire sur le plan de formation interne de ma boite , d'abord je file ma feuille ds la precipitation a mon directeur , forcement ds la precipitation on a moins de 15 jours pour etre informer et qd on travail en decale , c'est pas tjrs simples d'avoir les infos , bref mon directeur me dit que c'est cheres , 15000 euro , je le rappel et lui propose d'en prendre la moitie a ma charge ( je suis plus a un credit pres ) lui et d'abord surpris puis me dit qu'il fera une demande "normal puis si ca ne passe pas on reverra , .;2jours plus tard il me rappel en me disant que ca ne passera pas (trop de demande cette annee,et la maintenant trop cher 50000 euroavec les remplacement s) et m'enjoint a faire une formation de surveillant de nuit , ....et a m'inscrire sur un cif bien sur ; pour info ,en cif la formation d'educ spec , c'est entre 4 et 7 ans d'attente en PACA , je vais sur mes 40 ans et la je le sent pas d'attentre quasiment la cinquantaine pour etre diplome , qd a la vae j'ai essaye , mais avec une gamine , et puis ca fait longtemps que j'ai arrete l'ecole bref , la formation me semblait mieux adapte , mais l'opacite des attributions malgres 300 salarie , qd on n'est pas pres du pouvoir fils de directeur ou autre pistonne (veridict!)donc moi apres trois ans de cdi et tout autant de cdd on me dit ds la meme boite ok on refuse de m'entendre et la j'ai bien les boules , d'autant que on decouvre cette anne que les cdd on le droit de demander a s'inscrire sur le plan de folrmation interne, il etait temp, du coup le classement par anciennete devient obsolete puisqu'il ,ne fait pas apparaitre les cdd et que pour les cdi il ne prenait en compte que l'ouverture des droits a partir du CDI et non des remplacement en cdd precedent(pour faire court mes trois ans de cdd passent a la trappe ,puis qd je demande comment sont accordes les priorites de formation my director me dit c'est d'abord les gens en cdi sur un poste non diplome ,(donc meme un 0,25% et prioritaire)et moi il me dit que c'est obligatoire , mais ce n'estr pas obligatoire depuis hier!avant mon embauche en cdi c'etait deja obligatoire la formation de surveillant de nuit , de plus , la premiere annee en cdi , il n'y a pas eu la possibilite de s'inscrire sur ce plan de formation , car on n'a eu ni catalogue ni affiche , notre chef de service a oublie , la deuxieme annee on a eu les affiches mais pas les catalogues , mon collegue a etait oblige de faire la formation surveillant de nuit a 220 km ,et apres avoir qq raler deux educ on pu partir faire des petites formations d'une semaine , qd au cdd qui demande a s'inscrire pour passer le brevet desecouriste on leur a dit que ce n'etait pas possible car elles etaient en cdd, cette annee nouvelle donne , et la je decouvre que mon collegue et maintenant clase dernier sur cette fameuse liste alors qu'il me semble bien (mais ds quelle texte ?)qu'une formation obligatoire ne te faisait absolument pas perdre ton classement ...pour ma par je souhaiterai aussi savoir si puisue j'ai choisi de bosser la nuit c'est aussi pour etre la la journee pour ma fille , donc je souhaite savoir si je peu refusser cette formation au motif qu'il n'y aura donc personne pour recuperer ma fille ou l'amener , ma compagne travaillant elle aussi avec des horaire decale, ou tout au moins refuser departir aussii loin , puisqu'il existe les meme certifications a 90 km mais pas au meme date , et puis pour terminer mes jeremiades , et comme je suis negatif je voulais savoir on est cc66 foyer d'hebergement pour adulte handicapes menteaux et pas annualise , donc y des semaine ou je fais bien moins que 35 h et d'autre ou je depasse legerment 35,15est ce qu'on doit faire 32H5,est ce que je peu/doit reclamer reclamer c'est 15 mn ?toute les deux semaine sur 3ans ca vaut le coup ?en heure sup ?et souvent on entend que tout heure commence est dut c'est encore en vigueur ca ds notre secteur?je suis deja au prud homme pour les nuit pas paye pleinement mais que trois heures pdt 6 mois l'avocate demande 11000 EURO !!et il semble pret a transiger a suivre, je vous informerez bon j'arrete j'espere des reponses et merci de m'avoir lu

Écrit par : LAURENT | mercredi, 21 octobre 2009

Les heures d'équivalence auprès de personnes soumettent irrémédiablement et de façon impérieuse l'encadrant à l'application de l'article 121-3 alinéa 4 du code pénal; audelà de toute forme de négociation du travail sera primordial en cas d'incident de santé et de sécurité d'un résident.
Le quatrième alinéa de l'article 121-3, alinéa 4, du Code pénal dispose désormais : « les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ».

Bonne chance pour la pratique de ces heures d'équivalence. Priez au lieu de dormir car le jour ou la mise en cause tombera, le procureur vous en parlera !!!!!

Écrit par : chester | jeudi, 09 septembre 2010

Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre blog, je connais un peu plus ma convention par la lecture de votre blog que mes 15 années d'ancienneté dans un établissement de réadaptation sociale.
Je travaille dans une association convention 66
J'ai été veilleur de nuit ( chambre de veille) de 1997 à 2004 où je faisais 4 nuit par semaine, horaires:
19h50 à 9h + réunion le vendredi de 14h à 16h
Chaque nuit donnée 8h10 de travail comptabilisée et payée (de 19h50 à 23h =3h10, de 23h à 7h =3h, de 7h à 9h =2h) pour 13 heures sur le lieu de travail
en 2005, les horaires ont changées je suis passé aide soignant, formation de 2004 à 2005. Les paramédicaux effectués 7 nuits par mois (chambre de veille)
5 nuits de 19h50 à 9h avec les mêmes données que je vous site au dessus + 2 nuits de 14h à 9h (14h à 23h = 9h, de 23h à 7h =3h, de 7h à 9h = 2h), 14 h comptabilisée et payée pour 19 h sur lieu de travail + réunion le vendredi de 14h à 16h30
Depuis cet été, nouveau changement horaire, les educs ne font plus de nuits ( nuit de samedi à dimanche) et les 5 paramédicaux couvrent la couverture sanitaire donc font toutes les nuits(roulement sur 7 à 9 nuits par mois avec le même principe horaire qu'au dessus)
Les DP n'existent que depuis 2003, aucun n'est syndiqués, leur rayon d'action est donc limité (cela fait 1 an que nous demandons une convention collective sur le service)
trouvant cela anormal j'ai donc décidé de m'informer et d'agir, j'envisage de prendre ma carte de syndiqués, pour cela votre blog m'est d'une précieuse utilité.
J'ai lu l'annulation du décret sur les heures d'équivalence et le texte sur les repos compensateur pour le travail de nuit.

1ère question: le repos compensateur est-il applicable sur les personnes travaillant de nuit en chambre de veille?

Par rapport à mes horaires, il est évident que je subis un préjudice sur l'amplitude horaire et par rapport au texte portant sur l'annulation des heures d'équivalence, un préjudice sur la comptabilisation des heures de nuit.

2ème question: comment demander réparation du préjudice lorsqu'on ne possède pas de photocopies des horaires.

Merci

Écrit par : fred | jeudi, 01 décembre 2011

avec tout ça nous on voit plus les réponses sur le blog......

Écrit par : maidala | vendredi, 02 décembre 2011

Bonjour,
C'est envoyé pour obtenir les réponses (10 paramédicaux sur 2 services pourront défendre leur cause), J'ai envoyé les 3 plannings horaires effectués depuis 1997 à nos jours. J'ai effectué les demarches à la cfdt santé sociaux (rue des stations à lille)
Bon courage.

Écrit par : fred | mercredi, 07 décembre 2011