Conseils pour les salarié(e)s

Bonjour sophie,
si tout le monde est d'accord vous pouvez très bien continuer comme ca ...même si vous êtes dans l'illégalité.
je te rappelle que chaque heure en chambre de veille doit être considérée comme temps de travail effectif pour la prise en compte dans l'horaire, mais rémunérée sur la base des heures d'équivalence.
l'amplitude de 17h à 9 h correspond à 16h ce qui est complètement illégal, l'amplitude maximale étant de 10h !!! même si ce n'est qu'une fois par semaine...
un seul salarié peut contester cette application et attaquer devant les prud'hommes et crois moi il y a quand même des sommes importantes à gagner...
@+

Écrit par : CFDT | dimanche, 28 janvier 2007

Sophie voici un exemple de fiche de poste, à chaque établissement de créer la sienne en fonction de sa réalité...

GENERALITES

1/ Assure la sécurité des résidents.
2/ Dispense sur conseil du médecin ou prescription médicale une médication d’urgence.(Efferalgan, Spasfon, Somnifère).
3/ Apporte un soutien psychologique en réponse aux demandes et inquiétudes d’un ou plusieurs résidents.
4/ Veille à garantir le confort des résidents.
5/Est chargé de l’entretien d’une partie du linge et autre.


1/ Assure la sécurité des résidents.

-Fermer à clé toutes les ouvertures donnant sur l’extérieur.
-Vérifier les espaces de circulation.
-Connaître le fonctionnement de l’alarme incendie.
-Avoir à porter de mains le téléphone et les numéros d’urgences.
-Avoir pris connaissance de la personne d’astreinte et du médecin de garde.
-Ronde toutes les 2 heures.

2/ Dispense sur conseil du médecin ou prescription médicale une médication d’urgence.

-Lors des transmissions, faire le point sur l’état de santé de tous les résidents.
-Avoir pris connaissance des prescriptions médicales de nuit comme les somnifères en cas d’insomnie.
-Avoir pris connaissance des changements de traitement éventuel.

3/ Apporte un soutien psychologique en réponse aux demandes et inquiétudes d’un ou plusieurs résidents.

-Aide le résident à retrouver calme et sérénité.
-Le sécurise par sa présence.
-L’écoute, lui parle.
-Le raccompagne dans sa chambre.
-Prise en compte des caractéristiques individuels de chaques résidents.
4/ Veille à garantir le confort des résidents.

-Vérifier le chauffage dans chaque chambre.
-Prise en charge des résidents qui ont des problèmes d’incontinence.
-Est chargé de l’hygiène permettant le confort du résident . (Changer ses draps, les mettre à laver, effectuer sa toilette,...)
-Préparer le petit déjeuner;

5/Est chargé de l’entretien d’une partie du linge et autre.

-Tri du linge le dimanche, lundi et jeudi.
-Mise en route des machines à laver à chaque fois que nécessaire jusqu’à 00h00 puis les mettre à sécher, plier ,( Il ne doit pas y avoir de linge sale le matin à traîner).
-Prise de température des 2 frigos et le congélateur du pavillon A vers 7 heures.
-Ouverture du portail.
-Ecriture des transmissions et en faire un résumé oral à l’équipe de jour;

Écrit par : CFDT | dimanche, 28 janvier 2007

Virginie: il me faut plus de détail (de quelle heure à quelle heure, quels jours, quels repos hebdomadaire...) pour les nuit la loi est la même pour tout le monde, tu trouveras tous les renseignements sur ce blog, idem pour les amplitudes...Dans l'attente de tes précisions, @+ phil

Écrit par : phil | jeudi, 08 février 2007

virginie:
je ne comprends pas: est-ce que tu travailles sans arrêt pendant 7 jours?!!!!puis tu as 7 jours de récupération! si c'est ça c'est complètement fou et illégal! envoie moi un planning type mais à mon avis vous avez du souci à vous faire....

Écrit par : phil | jeudi, 08 février 2007

parce que ce statut ne correspond à rien, vous êtes des salariés et votre employeur quelqu'il soit doit respecter la législation.... Donc s'il faut tout remettre en ordre....mais visiblement les éducateurs "familiaux" y trouvent leur compte !

Écrit par : phil | jeudi, 08 février 2007

Lundi, comme tu es courageuse, tu vas lui parler de tout ça et tu me racontera....parle lui d etout pas que du décret, vient lui faire découvrir le blog...;°)

Écrit par : phil | jeudi, 08 février 2007

Virginie, tout le monde a envie de bosser! heureusement ! par contre on doit pouvoir bosser et être respecter et pouvoir bénéficier d'une vie personnelle équilibrée...ce que ne respecte pas ton employeur! dans quel état es-tu au bout d'une semaine? quelle qualité du travail? c'est bien peut-être d'avoir une semaine d econgé mais à quel prix... Les éduc ne doivent pas tout accepter. souvent ce type de structure embauche des personnes pas ou peu qualifiées ! bon courage pour la suite...

Écrit par : phil | vendredi, 09 février 2007

j'espère que la personne va me contacter....c'est vrai que lorsque l'on n'est pas dans le milieu, c'est très difficile à comprendre même pour moi. j'ai vu notre avocat cette semaine, nous avons plus de 30 salariés sur différentes structures qui saisissent le CPH. nous avons déjà une décision d'appel qui nous donne raison! 48h c'est l'amplitude hebdomadaire maximum effectivement de moyenne sur 4 mois mais notre accord de branche dit 44h maxi de plus en plus compliqué! l'annualisation ne change rien à tout ça.... on se tient au courant et appelez moi mardi...de toute facon nous aurons des conclusions précises de l'avocat: payé au SMIC minimum, retroactivité, repos non pris...

@+ phil

Écrit par : phil | vendredi, 09 février 2007

Virginie, je n'ai absolument pas pensé que tu ne mettait pas de sens à ton travail parce que tu n'étais pas diplomée! bien au contraire! Raconte moi l'autrruche la semaine prochaine ;°)

Écrit par : phil | vendredi, 09 février 2007

romuald tu as fais :
2 fois 16h5O soit 32h20
+ 12h45 soit au total 35h05

de travail effectif .... @+

Écrit par : phil | vendredi, 16 février 2007

Romuald, ce n'est vraiment pas simple, tu comptes toutes les heures travaillées incluant la période d'équivalence pour calculer la durée de ton temps de travail ...tu verras à partir de ce moment là que l'amplitude n'est pas respectée, les temps de pause etc... va sur la première page de mon blog il y a des explications...http://www.guilloud.fr/

Écrit par : phil | samedi, 17 février 2007

Romuald:

le problème est que l'accord de branche prévoit premièrement une durée maximale de 44h/semaine et qu'avec ce rythme tu dois être a plus de 151h67 à la fin du mois! donc heures supp....

Écrit par : phil | dimanche, 18 février 2007

Romuald:
tout d'abord tu dois faire 35h/semaine! il faut voir ensuite si tu es annualisé ou en cycle et que ta myenne est bien 35h/semaine! le reste ce sont des heures sup!

Écrit par : phil | lundi, 19 février 2007

pour virginie: qu'est-ce que c'est cette histoire d'annualisation? est-ce moi qui t'ai dit des bétises? le régime des heures d'équivalence s'applique pour tous les saalriés annualisés ou pas! encore de l'intox! bien sur que tu es concernée! @+ phil

Écrit par : phil | mardi, 20 février 2007

Virginie: il y a quelque chose qui ne va pas ! si les éduc font des nuits avec des heures d'équivalence, ils sont bien évidemment concernés!
donc une solution: poser la question par les DP de manière naïve:
"quelle durée de travail effectif est prise en compte dans les planning des éducateurs qui font des nuits?" l'employeur a 6 jours pour répondre sur le registre des DP! après tu me donne sa réponse! courage et te laisse pas berner!

Écrit par : phil | mercredi, 21 février 2007

Pour dominique:

je ne sais pas ce qu'est ce système décompte jour, mais comme pour Virginie, j'ai l'impression que l'on vous utilise et que le respect des textes n'est pas la préoccupation première de vos dirigeants! les amplitudes maxi, la durée quotidienne, les repos sont les même pour tout le monde!

@+ phil

Écrit par : phil | dimanche, 25 février 2007

Vous pouvez m'appeler 0478279326 lundi 26 février ce sera plus facile...

Écrit par : phil | dimanche, 25 février 2007

Pour Zollet: je répète et redis que le système des heures d'équivalence est interdit pour les temps partiels:
conclusion: ton employeur te roule dans la farine! calcul ce que tu peux gagner sur 5 ans !
et cela n'a rien à voir avec le nouveau décret!

SOC.

COUR DE CASSATION

Audience publique du 29 juin 1999
Rejet
M. GÉLINEAU-LARRIVET, président
Arrêt n° 3341 P+B+R
Pourvois n° K 97-41.567 JONCTION
V 97-44.382
A 97-45.376


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
(EXTRAITS)



LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : (...)

En présence de :
1. l'ADPEP de l'Indre,
2. de la Fédération nationale de l'Action sociale FO,
3. de M. le ministre du Travail et des Affaires sociales,

(...)

Attendu que M. Auffrère et quatorze autres salariés ont été engagés dans trois établissements distincts, en qualité d'éducateurs, par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Indre (ADPEPI) qui gère un institut médico-éducatif ; qu'ils doivent assurer une présence de nuit dans ces établissements en chambre de veille ; qu'en soutenant que ce travail de nuit doit être considéré comme du travail effectif, ils ont saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de rappel de salaires ;
(...)
Attendu que l'ADPEPI et le département de l'Indre font grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'ADPEPI à payer aux salariés des sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnité de congés payés, alors, selon les moyens de l'ADPEPI, que premièrement l'article 16 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées dispose que " les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements ou services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, supportées en tout ou en partie, directement ou indirectement, soit par des personnes morales de droit public, soit par des organismes de sécurité sociale, ne prennent effet qu'après agrément donné par le ministre compétent après avis d'une commission où sont représentés des élus locaux et dans des conditions fixées par voie réglementaire. Ces conventions s'imposent aux autorités compétentes pour fixer la tarification " ; qu'en vertu de ce texte, la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 n'ayant pu prendre effet qu'après son agrément par le ministre compétent, ce qui lui confère le caractère d'un acte administratif, méconnaît le principe de la séparation des pouvoirs et viole la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, l'arrêt attaqué qui " écarte " certaines dispositions de cette convention collective instituant un système d'horaire d'équivalence pour le personnel éducatif appelé à assurer en chambre de " veille " la responsabilité d'une surveillance nocturne et condamne l'ADPEPI à verser des salaires non prévus par ladite convention collective, donnant ainsi effet à des dispositions conventionnelles non agréées ; que de plus, en procédant de la sorte, l'arrêt attaqué a également directement violé la décision ministérielle d'agrément, en méconnaissance de nouveau du principe de la séparation des pouvoirs et en violation de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III ; alors deuxièmement qu'en vertu de l'article 16 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 précité, ainsi que le faisait valoir l'ADPEPI dans ses conclusions d'appel, les dispositions de la convention collective précitée ne pouvant prendre effet qu'après avoir fait l'objet d'un agrément du ministre compétent, viole les dispositions d'ordre public dudit article 16 de la loi du 30 juin 1975, l'arrêt attaqué qui écarte certaines dispositions de cette convention collective instituant un système d'horaire d'équivalence pour le personnel éducatif appelé à assurer en chambre de " veille " la responsabilité d'une surveillance nocturne et condamne l'association à verser des salaires non prévus par cette convention collective, en donnant effet à des dispositions ne résultant pas d'une convention collective agréée ; alors troisièmement que l'article L. 212-2 du Code du travail résultant de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 dispose que des décrets fixent notamment les conditions de recours aux astreintes et prévoient qu'il peut être dérogé par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement aux dispositions de ces décrets ; qu'il s'ensuit que, l'article L. 212-2 ne comportant pas lui-même aucune disposition afférente aux conditions de recours aux astreintes et aucun décret régissant les conditions de recours aux astreintes n'ayant encore été publié à la date des faits litigieux, viole le texte précité l'arrêt attaqué qui considère, en méconnaissance de la jurisprudence de la Cour de Cassation, que le régime d'équivalence institué par la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 serait inapplicable parce que ladite convention collective a fait l'objet d'un agrément par arrêté ministériel mais non d'une extension par arrêté ministériel ; que fait une fausse application de l'article L. 132-4 du Code du travail l'arrêt attaqué qui, pour vérifier si le système d'équivalence prévu par la Convention collective nationale du 15 mars 1966 est, au moins aussi favorable que le système légal, assimile à un travail éducatif le temps pendant lequel l'éducateur prend son sommeil, compare le régime conventionnel spécifique de l'éducateur, non pas au régime légal, mais à celui résultant de dispositions de la convention collective appliquées hors de leur champ d'application, omet de prendre en considération le fait qu'il est attribué aux éducateurs par la convention collective un congé supplémentaire de 18 jours par an, ainsi qu'une bonification indiciaire spécifique et des primes significatives, notamment pour tenir compte des sujétions d'internat dont les astreintes de nuit font partie intégrante ; et que, plus subsidiairement, ayant écarté l'application des dispositions conventionnelles relatives au système d'équivalence propre au personnel éducatif appelé à assurer en chambre de " veille " la responsabilité d'une surveillance nocturne, viole encore ladite Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, l'arrêt attaqué qui condamne l'employeur à la rémunération complète de chaque heure de surveillance nocturne, non selon le SMIC, mais selon les barèmes de la convention collective ainsi appliqués à des hypothèses non prévues par celle-ci ; que, de surcroît, méconnaît le principe " à travail égal, salaire égal " et viole les articles L. 140-1 et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui consacre la solution selon laquelle le temps passé par un personnel éducatif à dormir la nuit dans une chambre de " veille " devrait être rémunéré au même tarif que le temps de travail effectif de jour d'un personnel éducatif ; alors, selon le moyen du département, qu'une convention collective applicable dans l'entreprise peut déroger aux dispositions de droit commun relatives à l'aménagement et à la répartition des horaires de travail et aux conditions de recours aux astreintes ; qu'une telle convention peut ainsi établir dans l'entreprise par dérogation au principe de l'assimilation des heures d'astreinte aux heures de travail effectif, un régime d'horaires d'équivalence des heures de veille effectuées par les salariés ; que tout en admettant l'applicabilité aux établissements de l'ADPEPI de la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, la Cour d'appel a cependant décidé que l'article 11 de l'annexe 3 de cette convention établissant un régime d'horaires d'équivalence des heures de veille des personnels éducatifs, ne pouvait déroger au droit commun de l'assimilation des heures de veille aux heures de travail effectif ; qu'en statuant ainsi, elle a violé les articles L. 132-4, L. 212-2 et L. 212-4 du Code du travail et l'article 1134 du Code civil ;

Mais attendu, d'abord, qu'un horaire d'équivalence ne peut résulter, en dehors du cas où il est prévu par un décret conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du Code du travail, que d'une convention ou d'un accord dérogatoire conclu en application de l'article L. 212-2 du même code ; qu'une telle convention ou un tel accord ne peut être, d'une part, qu'une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel étendu, d'autre part, qu'une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement soumis aux dispositions de l'article L. 132-26 du Code du travail ; qu'une convention collective agréée ne remplit pas ces conditions ; que la Cour d'appel ayant relevé que la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 n'avait fait l'objet que d'un agrément, a décidé, à bon droit, qu'elle ne pouvait valablement édicter un horaire d'équivalence ;

Attendu, ensuite, que la Cour d'appel a constaté, d'une part, que les salariés devaient effectuer des heures de présence la nuit dans une chambre spécialement mise à leur disposition sur le lieu du travail afin de répondre à tout moment à toute sollicitation émanant soit des pensionnaires de l'établissement, soit des veilleurs de nuit, d'autre part, que leur intervention pouvait recouvrir un aspect éducatif et répondait aux besoins et à l'activité de l'association qui est d'accueillir des mineurs et des jeunes adultes déficients intellectuels ; qu'en l'état de ces constatations, elle a exactement décidé que ces heures de surveillance de nuit au cours desquelles les salariés devaient se tenir à la disposition de l'employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles constituaient un temps de travail effectif qui devait être rémunéré comme des heures normales de travail en tenant compte, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires prévues par la convention collective applicable sans que puisse être opposé aux salariés un régime conventionnel d'heures d'équivalence qui leur était moins favorable ;

Attendu, enfin, que le principe " à travail égal, salaire égal " ne saurait conduire à réduire la rémunération d'un salarié au motif qu'un autre salarié assurant un travail d'une valeur supérieure percevrait la même rémunération ;

D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ;

PAR CES MOTIFS :

DÉCLARE le pourvoi n° k 97-41.567 de l'ADPEPI irrecevable ;

(...)

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Écrit par : phil | lundi, 26 février 2007

Magan, comme je l'ai déjà expliqué, les équivalences sont interdites pour les temps partiels! sur de gagner à 100 % au prud'homme @+

Écrit par : phil | mercredi, 17 octobre 2007