Conseils pour les salarié(e)s

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vendredi, 13 octobre 2006

Réforme de l'indemnisation des conseillers prud'homaux

 

 

Cette réforme pourrait être repoussée. En effet, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a proposé la suppression d'une modification du système d'indemnisation des conseillers pru­d'homaux, insérée dans le projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié qui doit être discuté à l'Assemblée nationale à compter de ce mardi 3 octobre. Le vice-président du conseil de prud'hommes de Paris, Gilles Soetemondt, s'est réjoui d'une «première victoire» , après que les conseillers prud'hommes ont « manifesté leurs inquiétudes face au projet gouvernemental d'en­cadrement drastique de leurs activités ». « Le retrait de l'article de loi suspend la promulga­tion de décrets préparés par le gouvernement qui auraient encadré notre activité ». Ces projets de décrets prévoyaient de fixer un plafond au nombre d'heures indemnisées aux conseillers prud'ho­maux pour les actes qu'ils rendent. Par exemple, la rédaction d'un jugement aurait été indemnisée à hauteur de trois heures de travail maximum, celle d'une ordonnance à hauteur d'une heure de travail.