Conseils pour les salarié(e)s

Le préfet de l'Essonne tente de faire passer les contentieux par la justice administrative pour éviter que la Cour de cassation n'enterre le dispositif. Pour garantir l'avenir de son contrat nouvelles embauches (CNE), le gouvernement a discrètement engagé, au coeur de l'été, une bataille juridique décisive. Le 19 juillet, le préfet de l'Essonne a contesté à la cour d'appel de Paris sa compétence pour juger une affaire traitée en première instance par les prud'hommes de Longjumeau. Selon le préfet, il appartient au juge administratif de se prononcer sur le CNE car celui-ci a été créé par une ordonnance et non une loi. Objectif : éviter que la Cour de cassation n'enterre le CNE pour son illégalité.