jeudi, 18 mai 2006

Les nouvelles règles de la négociation collective

 

La loi du 4 mai 2004 procède à une réforme en profondeur des règles régissant la négociation et la conclusion de la négociation collective afin de conforter le développement du dialogue social.
Elle marque à ce titre une étape essentielle dans l'histoire du droit de la négociation collective en France....

reformenegocoll.pdf

Pour une modernisation du dialogue social: Rapport Chertier - 31 mars 2006:

rapportchertier.pdf

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