Conseils pour les salarié(e)s

CGT – CFDT – FO – CFTC – CGC – UNSA

Aujourd’hui mardi 16 mai 2006, à l’appel des 6 organisations syndicale de salariés, les conseillers prud’hommes ont décidé de ne pas tenir les audiences afin de protester contre la réforme du temps alloué aux activités juridictionnelles des conseillers prud’hommes proposé par le Ministère de la justice.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte d’une main d’œuvre de plus en plus précarisée, après une circulaire du ministre de la justice enjoignant aux procureurs d’intervenir dans les conflits portant sur la rupture du CNE au cours du procès prud’homal.
Elle porte atteinte aux moyens des conseillers prud’homaux pour sanctionner les abus et les infractions à la réglementation du travail.
Par la mise en place d’une forfaitisation dont la mesure la plus dangereuse est une limite du temps pour rédiger un jugement fixé à 3 heures ce qui est en complet décalage avec la réalité, au regard des dossiers que nous avons à traiter et de notre statut de magistrat non professionnel.
Nous considérons qu’il est pour le moins regrettable, voire condamnable que le seul souci de réforme ait été guidé uniquement par des considérations budgétaires plutôt que par la volonté de redéfinir chaque activité indemnisable dans le sens d’une justice du travail efficace et responsable.
Et si nous avons conscience par notre action d’aujourd’hui de gêner les salariés licenciés qui s’adressent à notre juridiction, il en va de l’efficacité et du sérieux de nos décisions pour des milliers de salariés qui n’ont plus d’autre recours que la saisine du Conseil de Prud’hommes.
Nous ne voulons pas d’un Conseil de Prud’hommes qui ne serait qu’une coquille vide dont la seule façade serait la parité, mais d’un Conseil de Prud’hommes avec tous les moyens pour faire face à cette exigence de justice pour des milliers de salariés qui n’ont plus d’autre recours que la saisine du Conseil de Prud’hommes.

NON à une réforme privant les Conseils de Prud’hommes de leur moyen d’agir avec efficacité.

NON à une réforme qui, à brève échéance, remettrait en cause l’existence même des Conseils de Prud’hommes.