mardi, 17 janvier 2012
Rencontre régionale CFDTsur la BASS, CC66, CC51,...
Bonjour, les responsables CFDT Santé Sociaux de la région Rhône Alpes se se réunit ce jour à Lyon en présence de responsables et négociateurs nationaux... Voici les points échangés et travaux à venir...
Dénonciation par la FEHAP de la CC51: la CFDT a quitté la table des négociations et ne reviendra que si le syndicat employeur revient sur sa dénonciation !
Négociation sur la CC66: le SYNEAS a quitté les négociations en décembre 2011 sur la révision de celle-ci.
La CFDT ne négociera plus sur ce sujet. Des années de travail balayées par le syndicat employeur...
Risques: Fin de l'opposabilité aux financeurs avec la nouvelle loi sur la sécu sociale pour notre secteur social jusqu'à lors épargné. Dénonciations des accords locaux sur le temps de travail et fin du financement des avantages conventionnels ( indemnités départ retraites, congés supplémentaires...)
La CFDT a déjà commencé à travailler sur le projet d'une convention de branche qui permettrait son extension et application à tous les salariés du secteur (plus de 250 000 actuellement hors convention) en s'appyant sur les accords de branche déjà signé au niveau de l'UNIFED et étendus
Travail transversal CC66, accord SOP-CHRS, CC51, CLCC, Croix Rouge.
19:01 Publié dans Actualité juridique, Actualité Lyon, Bass, Convention collective 51, Convention Collective 66 | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
vendredi, 09 décembre 2011
CC66: Le SYNEAS quitte la table des négos !!!
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Réf. : CV/MG
Compte-rendu Commission mixte paritaire CCN 66 du 7 décembre 2011 |
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Présidait la C° mixte : Monsieur Maurin pour le ministère du Travail.
Ordre du jour :
- Proposition des Organisations Syndicales concernant la valeur du point,
- Analyse de chaque organisation sur l’ensemble des propositions,
- Bilan du SYNEAS de la révision.
1- Proposition des Organisations Syndicales concernant la valeur du point
FO présente sa proposition de réévaluation de la valeur du point et l’argumente en se basant sur une forte perte du pouvoir d’achat et un retard de l’évolution de la rémunération des salariés de la CCN66 estimé à 30.1% depuis 2001.
Leur proposition est une augmentation de la valeur du point de 2,12% qui porterait la valeur du point à 3.82 €.
La CGT, la CFTC et la CGC se rallient à cette proposition.
La CFDT aurait voulu proposer une revalorisation de 2,34% correspondant au gel des salaires. Pour avoir une proposition commune des 5 Organisations Syndicales, la CFDT propose également une revalorisation de 2,12%.
Il est bien clair que cette proposition de revalorisation est hors GVT.
En réponse, le SYNEAS estime que, pour revaloriser les rémunérations du secteur, il sera nécessaire d’obtenir une enveloppe budgétaire à hauteur de 2%, GVT inclus. Estimant pour 2012 un GVT à 1%, la revalorisation du point serait donc de 1%.
Le SYNEAS estime qu’il faut dans tous les cas attendre la conférence salariale de 2012 et qu’aujourd’hui on ne peut que faire du déclaratif en attendant de rencontrer la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS).
La FEGAPEI, elle, ne propose aucun chiffre mais lance un débat autour du financement. Qu’il est nécessaire de « faire pression » beaucoup plus haut que le niveau de la DGCS… Que le système de financement de notre secteur est à bout de souffle…
Les organisations syndicales estiment toutes ces déclarations de bonnes intentions louables, mais ne répondent pas à la question posée : « Que vont revendiquer les partenaires sociaux concernant la revalorisation des salaires pour 2012 ? ».
M. Maurin, Président de séance, intervient pour préciser qu’un geste politique porté par l’ensemble des partenaires est souvent plus fort que l’absence de proposition commune et qu’il permet parfois d’arriver à un résultat.
La CFDT demande d’envoyer un signal fort à la DGCS par le biais d’un avenant « politique » signé par l’ensemble des partenaires sociaux.
Les employeurs, même s’ils estiment qu’il est hors de question d’avoir, à nouveau, une année blanche, préfèrent parler de démarche auprès des pouvoirs publics et ne souhaitent pas s’engager dans la signature d’un avenant.
2- Bilan de la révision par le SYNEAS
Le SYNEAS demande à la présidence de changer l’ordre du jour en abordant en premier lieu leur bilan de la révision.
M. Maurin accède à la demande estimant que la demande de révision étant formulée par le SYNEAS il leur revient le droit de faire le bilan avant de porter au débat les propositions de la FEGAPEI.
Le SYNEAS lit une déclaration faisant le constat d’un échec des négociations au terme de la révision et, de fait, se retire de la négociation. Il devrait, dès lors, se tourner vers ses adhérents afin de déterminer les nouvelles perspectives et la nouvelle marche à suivre.
Suite à cette déclaration, Monsieur Maurin au nom de la DGT dit qu’il n’y a plus lieu de maintenir les négociations dans le cadre des Commissions Mixtes Paritaires car une des organisations quitte la table des négociations.
Il fait ensuite l’analyse suivante :
- Il n’a pas observé une volonté absolue des partenaires, hormis certaines organisations, d’entrer dans une réelle négociation.
- Les vraies questions n’ont pas été posées sur tous les sujets abordés : classifications, métiers, rémunérations…
- Il rappelle aussi que la négociation, pour la DGT, est aussi basée sur des compromis faits de part et d’autre.
La CFDT est en complet accord avec l’analyse de M. Maurin. Elle rappelle sa déclaration du 19 Octobre 2011 et appelle chacune des délégations à reconnaître ses responsabilités dans cet échec.
Beaucoup de séances de négociation se sont déroulées en réactivité aux propositions des employeurs et que l’on n’a jamais pris le temps d’étudier les propositions des organisations syndicales et notamment celles de la CFDT. La seule responsabilité n’incombe pas uniquement aux employeurs. La CFDT réaffirme qu’elle regrette le déroulement des négociations et donc leur conclusion.
Suspension de séance
De longs débats s’engagent durant cette suspension entre les organisations syndicales le but étant, éventuellement, de faire une déclaration commune à l’annonce du SYNEAS. La CFDT et la CGC demandent que celle-ci soit la plus courte et synthétique possible, compte tenu que chaque organisation syndicale fera son propre bilan des négociations.
Les 5 organisations syndicales prennent donc acte du retrait du SYNEAS du processus de négociation et redisent leur volonté de continuer à négocier pour l’amélioration de la CCN 66… (Déclaration en annexe).
Toutefois, juste après la déclaration des 5 organisations syndicales, FO lit la sienne préalablement préparée…
La FEGAPEI, ne s’étant pas exprimée sur ce sujet jusqu’à présent, prend la parole :
Elle déclare ne pas faire le même constat que le SYNEAS et estime que depuis 2 mois il y a eu de réelles négociations – période à laquelle elle est sortie de son silence.
Elle estime avoir tenu compte des propositions des organisations syndicales pour élaborer ses propositions, cette affirmation n’engage qu’elle...
Par ailleurs, elle souhaite continuer à négocier pour la CCN66, mais que ces négociations puissent servir de base pour une « future » négociation vers un cadre plus large que la seule CCN66. A savoir une convention collective de branche.
La CFDT, elle aussi, demandeuse de l’ouverture de négociation au niveau de la branche afin de créer une convention collective protégeant à minima 750 000 salariés n’a pas du tout la même approche au niveau de la méthode que la FEGAPEI. Pour la CFDT, il est nécessaire de maintenir les conventions collectives actuelles, la négociation de la convention collective pouvant prendre plusieurs années.
Le Président de séance, pour clôturer ce sujet, veut finir sur une note optimiste et estime que, malgré les difficultés de ces négociations, ces rencontres n’ont pas été inutiles. Il espère des évolutions à plus ou moins long terme.
3- Analyse de chaque organisation sur l’ensemble des propositions
La CMP étant terminée ce point n’est pas abordé.
La CFDT avait préparé un texte de proposition (cf. doc ci-joint) regroupant les points d’accords trouvés ainsi que sa position sur ceux non traités. La délégation CFDT remet, tout de même, sa proposition à l’ensemble des partenaires.
Commentaire CFDT : un nouveau plan de travail se termine sur le chapitre classification et rémunération pour arriver au même échec. Au vu du travail fourni à tous les niveaux de l’organisation c’est un constat amer.
Le dossier sera porté au Conseil fédéral de fin janvier 2012 qui prendra la décision des suites à donner.
Les négociateurs
23:33 Publié dans Actualité juridique, Actualité Lyon, Bass, Convention collective 51, Convention Collective 66 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
CC66: Le SYNEAS quitte la table des négos !!!
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Compte-rendu Commission mixte paritaire CCN 66 du 7 décembre 2011 |
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Présidait la C° mixte : Monsieur Maurin pour le ministère du Travail.
Ordre du jour :
- Proposition des Organisations Syndicales concernant la valeur du point,
- Analyse de chaque organisation sur l’ensemble des propositions,
- Bilan du SYNEAS de la révision.
1- Proposition des Organisations Syndicales concernant la valeur du point
FO présente sa proposition de réévaluation de la valeur du point et l’argumente en se basant sur une forte perte du pouvoir d’achat et un retard de l’évolution de la rémunération des salariés de la CCN66 estimé à 30.1% depuis 2001.
Leur proposition est une augmentation de la valeur du point de 2,12% qui porterait la valeur du point à 3.82 €.
La CGT, la CFTC et la CGC se rallient à cette proposition.
La CFDT aurait voulu proposer une revalorisation de 2,34% correspondant au gel des salaires. Pour avoir une proposition commune des 5 Organisations Syndicales, la CFDT propose également une revalorisation de 2,12%.
Il est bien clair que cette proposition de revalorisation est hors GVT.
En réponse, le SYNEAS estime que, pour revaloriser les rémunérations du secteur, il sera nécessaire d’obtenir une enveloppe budgétaire à hauteur de 2%, GVT inclus. Estimant pour 2012 un GVT à 1%, la revalorisation du point serait donc de 1%.
Le SYNEAS estime qu’il faut dans tous les cas attendre la conférence salariale de 2012 et qu’aujourd’hui on ne peut que faire du déclaratif en attendant de rencontrer la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS).
La FEGAPEI, elle, ne propose aucun chiffre mais lance un débat autour du financement. Qu’il est nécessaire de « faire pression » beaucoup plus haut que le niveau de la DGCS… Que le système de financement de notre secteur est à bout de souffle…
Les organisations syndicales estiment toutes ces déclarations de bonnes intentions louables, mais ne répondent pas à la question posée : « Que vont revendiquer les partenaires sociaux concernant la revalorisation des salaires pour 2012 ? ».
M. Maurin, Président de séance, intervient pour préciser qu’un geste politique porté par l’ensemble des partenaires est souvent plus fort que l’absence de proposition commune et qu’il permet parfois d’arriver à un résultat.
La CFDT demande d’envoyer un signal fort à la DGCS par le biais d’un avenant « politique » signé par l’ensemble des partenaires sociaux.
Les employeurs, même s’ils estiment qu’il est hors de question d’avoir, à nouveau, une année blanche, préfèrent parler de démarche auprès des pouvoirs publics et ne souhaitent pas s’engager dans la signature d’un avenant.
2- Bilan de la révision par le SYNEAS
Le SYNEAS demande à la présidence de changer l’ordre du jour en abordant en premier lieu leur bilan de la révision.
M. Maurin accède à la demande estimant que la demande de révision étant formulée par le SYNEAS il leur revient le droit de faire le bilan avant de porter au débat les propositions de la FEGAPEI.
Le SYNEAS lit une déclaration faisant le constat d’un échec des négociations au terme de la révision et, de fait, se retire de la négociation. Il devrait, dès lors, se tourner vers ses adhérents afin de déterminer les nouvelles perspectives et la nouvelle marche à suivre.
Suite à cette déclaration, Monsieur Maurin au nom de la DGT dit qu’il n’y a plus lieu de maintenir les négociations dans le cadre des Commissions Mixtes Paritaires car une des organisations quitte la table des négociations.
Il fait ensuite l’analyse suivante :
- Il n’a pas observé une volonté absolue des partenaires, hormis certaines organisations, d’entrer dans une réelle négociation.
- Les vraies questions n’ont pas été posées sur tous les sujets abordés : classifications, métiers, rémunérations…
- Il rappelle aussi que la négociation, pour la DGT, est aussi basée sur des compromis faits de part et d’autre.
La CFDT est en complet accord avec l’analyse de M. Maurin. Elle rappelle sa déclaration du 19 Octobre 2011 et appelle chacune des délégations à reconnaître ses responsabilités dans cet échec.
Beaucoup de séances de négociation se sont déroulées en réactivité aux propositions des employeurs et que l’on n’a jamais pris le temps d’étudier les propositions des organisations syndicales et notamment celles de la CFDT. La seule responsabilité n’incombe pas uniquement aux employeurs. La CFDT réaffirme qu’elle regrette le déroulement des négociations et donc leur conclusion.
Suspension de séance
De longs débats s’engagent durant cette suspension entre les organisations syndicales le but étant, éventuellement, de faire une déclaration commune à l’annonce du SYNEAS. La CFDT et la CGC demandent que celle-ci soit la plus courte et synthétique possible, compte tenu que chaque organisation syndicale fera son propre bilan des négociations.
Les 5 organisations syndicales prennent donc acte du retrait du SYNEAS du processus de négociation et redisent leur volonté de continuer à négocier pour l’amélioration de la CCN 66… (Déclaration en annexe).
Toutefois, juste après la déclaration des 5 organisations syndicales, FO lit la sienne préalablement préparée…
La FEGAPEI, ne s’étant pas exprimée sur ce sujet jusqu’à présent, prend la parole :
Elle déclare ne pas faire le même constat que le SYNEAS et estime que depuis 2 mois il y a eu de réelles négociations – période à laquelle elle est sortie de son silence.
Elle estime avoir tenu compte des propositions des organisations syndicales pour élaborer ses propositions, cette affirmation n’engage qu’elle...
Par ailleurs, elle souhaite continuer à négocier pour la CCN66, mais que ces négociations puissent servir de base pour une « future » négociation vers un cadre plus large que la seule CCN66. A savoir une convention collective de branche.
La CFDT, elle aussi, demandeuse de l’ouverture de négociation au niveau de la branche afin de créer une convention collective protégeant à minima 750 000 salariés n’a pas du tout la même approche au niveau de la méthode que la FEGAPEI. Pour la CFDT, il est nécessaire de maintenir les conventions collectives actuelles, la négociation de la convention collective pouvant prendre plusieurs années.
Le Président de séance, pour clôturer ce sujet, veut finir sur une note optimiste et estime que, malgré les difficultés de ces négociations, ces rencontres n’ont pas été inutiles. Il espère des évolutions à plus ou moins long terme.
3- Analyse de chaque organisation sur l’ensemble des propositions
La CMP étant terminée ce point n’est pas abordé.
La CFDT avait préparé un texte de proposition (cf. doc ci-joint) regroupant les points d’accords trouvés ainsi que sa position sur ceux non traités. La délégation CFDT remet, tout de même, sa proposition à l’ensemble des partenaires.
Commentaire CFDT : un nouveau plan de travail se termine sur le chapitre classification et rémunération pour arriver au même échec. Au vu du travail fourni à tous les niveaux de l’organisation c’est un constat amer.
Le dossier sera porté au Conseil fédéral de fin janvier 2012 qui prendra la décision des suites à donner.
Les négociateurs
Délaration intersyndicale à distribuer..
23:33 Publié dans Actualité juridique, Actualité Lyon, Bass, Convention collective 51, Convention Collective 66 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
jeudi, 08 décembre 2011
Communiqué FO - CC66
Communiqué du mercredi 7 décembre 2011
> DÉCLARATION FNAS/FO DU 7 DÉCEMBRE 2011: COMMISSION MIXTE PARITAIRE DE LA CCNT 66
On l’a déjà observé dans la branche de l’aide à domicile, où la Convention Collective Unique de Branche entérine une baisse généralisée des garanties collectives ou encore plus récemment dans la CCNT 51 où la politique de rigueur est en lien direct avec la dénonciation de cette convention par la FEHAP.
C’est dans cette même logique que s’inscrivent les différents projets de révision/régression et plus particulièrement celui qui s’achève aujourd’hui, dans ce cadre des paritaires de la CCNT 66. Cette logique comptable et financière aboutit à ce que les employeurs continuent de nous proposer, sous différentes formes, la baisse généralisée des salaires sur les carrières, la mise en place de critères classant individualisés, le salaire au mérite et à ce jour, toujours aucune augmentation conséquente de la valeur du point.
De plus, ces propositions sont négociées en dehors du cadre existant des annexes conventionnelles. Pour Force Ouvrière, le bilan que nous tirons des négociations de la CCNT 66 est simple : nous sommes dans une impasse, puisque contrairement à la volonté des salariés de vouloir maintenir et améliorer la CCNT 66, les employeurs ne font que nous proposer les mêmes recettes pour au final, faire imploser la Convention 66.
Si, en octobre 2009, nous avions demandé que les négociations se déroulent dans le cadre d’une commission mixte paritaire, c’était justement pour sortir du positionnement idéologique de casse conventionnelle initié par les employeurs. Aujourd'hui, les employeurs sont toujours arc-boutés sur leur projet de révision. La récente proposition du "tryptique" de la FEGAPEI sur les éléments de rémunération en est la démonstration flagrante : c’est l’instauration de l’individualisation des salaires qui est au centre de cette démarche.
Dès lors, FO interroge : ne sommes-nous pas devant un simulacre de négociation ? Nous refusons que la baisse généralisée des salaires serve à soi-disant créer de l’emploi alors que dans le même temps, dans les établissements de tout le secteur, les salariés sont confrontés à des restructurations, regroupements, non remplacements, suppressions de postes, dans le cadre des restrictions budgétaires et nouvelles normes imposées.
FO, qui s’oppose à toute austérité, de droite, de gauche ou syndicale, continue de défendre le maintien et l’amélioration de la CCNT 66. C’est pourquoi nous continuons de revendiquer :
La défense et amélioration de la CCNT 66 :
Des nouvelles annexes regroupées autour des métiers.
Les congés trimestriels supplémentaires étendus à tous.
L’intégration des nouveaux métiers.
L’augmentation générale des salaires :
Une augmentation immédiate de la valeur du point, au minimum de 2,1%
La revalorisation des grilles indiciaires
L’intégration de l’indemnité différentielle (8,21%) et le rétablissement de la majoration familiale.
Et par ailleurs, nous demandons l’abandon de la dénonciation de la CCNT 51, la non extension de la convention collective de Branche de l’aide à domicile et des moyens pour tous les établissements et services, à la hauteur des besoins.
Si les employeurs n’abandonnent pas leurs projets régressifs, et continuent de rester aveugles devant l'aggravation des situations concrètes sur le terrain, nous n'aurons plus qu'à poursuivre la construction du rapport de forces, notamment par un appel clair à la grève, comme nous le proposons aux autres organisations dans la CCNT 51.
mercredi 7 décembre 2011
10:10 Publié dans Actualité juridique, Actualité Lyon, Bass, Convention Collective 66 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Dénonciation CC51 (suite)
Communiqué du mercredi 16 novembre 2011
> CFTC ET FO ASSIGNENT LA FEHAP EN JUSTICE
En effet, la dénonciation annoncée comme partielle depuis des mois, et autour des quelques 11 pages de l’avenant proposé en janvier 2011, se retrouve surchargée en 220 pages.
FO et CFTC considèrent que la FEHAP ne peut laisser croire qu’elle serait obligée de dénoncer totalement la CCNT51, du fait de l’avenant 2002 indivisible, et ce, à l’insu de son plein gré…
Enfin et surtout, elles vont plaider que la FEHAP a outrepassé son mandat découlant du vote de l’AG du 30 mars 2011. Mandat qui, par définition ne pouvait englober l’acte du 1er septembre et cette extension totale du périmètre dénoncé.
La balle est donc dans le camp du Référé qui devra dire si l’urgence légitime la saisine et si FO et CFTC ont légalement eu raison de porter ce dossier en justice.
10:06 Publié dans Actualité juridique, Actualité Lyon, Bass, Convention collective 51 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
mercredi, 07 décembre 2011
Demande officielle CFDT Convention Collective Unique BASSMS
09:11 Publié dans Actualité juridique, Actualité Lyon, Bass, Convention collective 51, Convention Collective 66 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
mardi, 06 décembre 2011
Adhérents, militants CFDT ne cedez pas à la panique....
Bonjour, demain le 7 décembre 2011, 3 organisations syndicales (CGT, CNT, SUD) appellent à manifester à l'occasion de la dernière réunion de la commission mixte paritaire nationale concernant la CC66.
La CFDT a toujours été présente lorsqu'il le fallait, souvenez vous de notre action en 2009 lors de la présentation des propositions de la FEGAPEI!
Ne faites pas perdre de l'argent aux salariés en leur demandant de se mettre en grève tous les mois inutilement, faites nous confiance, regardez comme nous avons réagit au niveau de la CC51...
Pas de dénonciation, ni autre information pour le moment....
MERCI
10:28 Publié dans Actualité Lyon, Bass, Convention collective 51, Convention Collective 66 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
jeudi, 01 décembre 2011
CC 51 (CR CGT) du 29 novembre, la CFDT a quitté la négociation...
En préambule, la FEHAP fait état de leur souci concernant nos trois collègues blessées lors de la manifestation devant leur Congrès à Lyon et indique qu’elle s’est tenue informée régulièrement ; elle leur souhaite un prompt rétablissement.
Notre camarade du Rhône, négociateur CGT à la CCNT 51, nous donne des informations sur l’état de santé actuel des trois camarades : Claire est rentrée chez elle, elle est toujours en rééducation et a des moments importants de dépression. Catherine doit être réopérée du tibia. Suite à la première intervention pratiquée en urgence, un décalage de 1 cm existait entre les deux jambes, elle aura 90 jours d’immobilisation. Les nouvelles de Valérie sont plus graves, le pronostic vital n’est plus engagé mais elle doit subir d’autres interventions...
La Commission Paritaire commence. La FEHAP argumente toujours sur la nécessité de réviser notre Convention Collective Nationale mais affirme qu’« elle n’avait aucune intention cachée ! ». Elle ne souhaitait que la dénonciation des 15 points, sans anticiper sur le fait que celle-ci entraînerait la dénonciation en bloc !
La période de préavis se termine fin novembre 2011. En décembre, s’ouvrira la période de négociation de 12 mois que nos employeurs espèrent « fructueuse » pour toutes les personnes travaillant dans les établissements appliquant la CCNT 51.
La FEHAP répète qu’elle ne veut pas aller au-delà de la dénonciation des 15 points antérieurs et qu’elle nous fera donc des propositions dans le courant du mois de janvier !!! D’ores et déjà, elle annonce des dates « afin de travailler ensemble » dit-elle et réaffirme qu’ « elle a la volonté d’aboutir » !!!... Simultanément, elle propose de mettre en place des groupes de travail et des commissions paritaires pour les 12 mois à venir.
Les organisations syndicales lisent la Déclaration élaborée en commun lors de l’intersyndicale de début novembre (cf. annexe). Pour rappel, cette intersyndicale est composée de la CGC, CFTC, CGT et FO.
La Déclaration exige en préalable le retrait de la dénonciation.
La FEHAP indique qu’elle peut reprendre certains points mais pas tous, qu’elle ne retirera pas la dénonciation et répète à nouveau, qu’elle souhaite des négociations réelles et sérieuses, avec « la volonté d’avancer et de conclure dans la clarté des contraintes » ( ?)... « Nous allons nous donner les moyens de vous faire de nouvelles propositions afin d’arriver à un accord ». Cela ne laisserait-il pas entendre que la FEHAP ne veut pas de propositions des organisations syndicales ?!...
La FEHAP rappelle aux organisations syndicales qu’elle veut dégager des marges de manœuvres budgétaires au niveau des établissements pour permettre la négociation locale. C’est le point d’achoppement entre nous ; les organisations syndicales veulent que la négociation reste au niveau national ! « Nous allons y réfléchir » est la dernière réponse de la FEHAP...
Suite à la Commission Paritaire, l’Intersyndicale s’est retrouvée pour faire le point. Après un tour de table, il s’avère que le constat est amer, que l’on ne peut pas laisser les choses en l’état et qu’il est nécessaire d’organiser la riposte.
L’Intersyndicale décide de se retrouver le 19 décembre 2011.
09:56 Publié dans Actualité Lyon, Bass, Convention collective 51, Convention Collective 66 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
mercredi, 30 novembre 2011
Propositions salaires CFDT - CC66
Proposition CFDT
Structuration Salaire
CCN du 15 mars 1966
La CFDT Santé Sociaux revendique :
- · Un coefficient lié à chaque niveau de qualification,
- · Une revalorisation des tous les coefficients en début de carrière. Conformément à ses résolutions de congrès la Fédération CFDT Santé Sociaux demande que le minimum conventionnel corresponde à la valeur du SMIC majoré de 10 %.
- · L’intégration de la prime de sujétion spéciale (8.21 %)
- · Un écart identique entre chaque coefficient.
Cette proposition de la CFDT Santé Sociaux répond aux attentes des salariés concernant la perte de leur pouvoir d’achat, et renforce l’attractivité du secteur.
|
qualification |
sans |
V |
IV |
III |
II |
I
|
|
coefficient |
435 |
525 |
615 |
705 |
795 |
885
|
La CFDT Santé Sociaux revendique une évolution de carrière identique pour tous les salariés :
Ancienneté :
- · 2 % pendant 10 ans et ensuite 0,5 % par an.
- · Reconnaissance de l’ancienneté au niveau de la branche.
Expérience et « savoir faire » :
- · Pour la CFDT Santé Sociaux, l’évolution de carrière ne se restreint pas à l’ancienneté, mais doit reconnaître l’expérience et le savoir faire acquis. Pour ce faire la CFDT Santé Sociaux propose une majoration de 1% tous les 5 ans dès la 10eme année. (pour exemple voir tableau ci-après)
Exemple prise en compte ancienneté et expérience pour un salarié de niveau III
|
années |
évolution de carrière |
|
|
0 |
1 |
705 |
|
1 |
1,02 |
719 |
|
2 |
1,04 |
733 |
|
3 |
1,06 |
747 |
|
4 |
1,08 |
761 |
|
5 |
1,1 |
776 |
|
6 |
1,12 |
790 |
|
7 |
1,14 |
804 |
|
8 |
1,16 |
818 |
|
9 |
1,18 |
832 |
|
10 |
1,21 |
853 |
|
11 |
1,22 |
860 |
|
12 |
1,215 |
857 |
|
13 |
1,22 |
860 |
|
14 |
1,225 |
864 |
|
15 |
1,245 |
878 |
|
16 |
1,25 |
881 |
|
17 |
1,255 |
885 |
|
18 |
1,26 |
888 |
|
19 |
1,265 |
892 |
|
20 |
1,28 |
902 |
|
21 |
1,285 |
906 |
|
22 |
1,29 |
909 |
|
23 |
1,295 |
913 |
|
24 |
1,3 |
917 |
|
25 |
1,315 |
927 |
|
26 |
1,32 |
931 |
|
27 |
1,325 |
934 |
|
28 |
1,33 |
938 |
|
29 |
1,335 |
941 |
|
30 |
1,35 |
952 |
Etc…
La CFDT Santé sociaux revendique la prise en compte du parcours professionnel du salarié et sa dynamique de formation tout au long de la vie, pour ce faire la CFDT Santé Sociaux propose :
- Qu’une obligation soit faite à l’employeur de permettre au salarié d’effectuer une formation tous les 5 ans.
- Une majoration de 10 points sera attribuée par tranche de 35h00 de formation dans la limite de 50 points par salarié.
- Pour les salariés dont l’emploi nécessite une formation obligatoire pour exercer leur métier, la majoration de 50 points est acquise dès la fin de la formation.
Concernant les indemnités et sujétions répertoriées actuellement dans la convention collective, la CFDT Santé Sociaux demande leur retranscription dans les dispositions générales.
La CFDT Santé Sociaux fait le constat que certaines contraintes ou responsabilités liées au fonctionnement ne sont, actuellement, pas prises en compte :
- Responsabilité liée au transport des usagers
- Le tutorat
- La fonction de moniteur de stage
- Etc. …
La CFDT Santé Sociaux demande à ce qu’elles soient rajoutées à la liste des sujétions existantes.
A ce stade des négociations, pour la CFDT Santé-Sociaux, le salaire se compose d’un coefficient, d’une progression à l’ancienneté, de la reconnaissance et valorisation de l’expérience et du savoir faire.
Elle rappelle que l’amélioration des salaires ne peut se faire au détriment des conditions de travail et/ou de l’emploi.
12:39 Publié dans Actualité juridique, Actualité Lyon, Bass, Convention Collective 66, Educateur spécialisé | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
lundi, 28 novembre 2011
CC51: La CFDT dit NON
CCN 51
La CFDT Santé-Sociaux prend le visage du « NON »
La CFDT Santé-Sociaux se mobilise contre la dénonciation de la convention collective nationale 51 (CCN 51) par la Fédération des établissements hospi-taliers et d'aide à la personne (FEHAP).
Des actions de mobilisation seront organisées dans la semaine du 28 novembre au 1er décembre 2011 auprès de l’ensemble des salariés de la CCN 51.
Depuis le 1er septembre 2011, la FEHAP s’est engagée dans la dénonciation de la CCN 51 plutôt que dans une révision partielle. La FEHAP a fait le choix d’ignorer les propositions de la CFDT Santé-Sociaux, préférant camper sur ses positions et refusant toute négociation.
La FEHAP souhaite notamment que les salariés financent eux-mêmes les éta-blissements en réduisant leurs garanties collectives.
Pour la CFDT Santé-Sociaux, ce choix est inacceptable. Un salarié ne doit pas payer pour ga-rantir la pérennité de son emploi dans un secteur à vocation sanitaire et sociale.
Le 5 octobre 2011, la CFDT Santé-Sociaux a refusé de participer à la pour-suite des négociations liées à la dénonciation de la CCN 51.
À partir du 1er décembre 2011, la période de préavis arrivera à son terme. La dénonciation sera officielle.
Pour autant, la FEHAP a encore la possibilité de revenir sur sa décision.
C’est pourquoi, la CFDT Santé-Sociaux s’engage dans une semaine d'actions du 28 novembre au 1er décembre 2011 afin que l’ensemble des salariés de la CCN 51 puissent se mobiliser contre la dénonciation.
Une opération spéci-fique sur l’ensemble du territoire sera mise en oeuvre afin que cette contestation prenne un nouveau visage : le visage du « NON ».
Celle-ci sera relayée sur www.cfdt-sante-sociaux.fr/CCN51.
09:39 Publié dans Actualité juridique, Actualité Lyon, Bass, Convention collective 51, Convention Collective 66 | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note